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Le Généraliste - Urgences : le forfait de réorientation, adopté par l’Assemblée, sera expérimenté trois ans

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

Amandine Le Blanc | 26.10.2018

Les députés ont adopté ce vendredi la création d’un forfait de rémunération des services d’urgence qui réorienteront vers les médecins de ville les patients n’ayant pas besoin d’une prise en charge immédiate, lors de l’examen en première lecture du PLFSS 2019. Voté en commission des affaires sociales, cet amendement déposé par le rapporteur Olivier Véran avait fait bondir certains de ses collègues députés et surtout les professionnels de santé.

La mesure a de nouveau suscité des débats animés dans l’Hémicycle lors de l’examen en séance plénière. Pour couper court aux discussions, le député LREM de l’Isère a revu sa copie et proposé d’expérimenter pendant trois ans « avec les établissements volontaires » ce forfait de réorientation pouvant s’élever jusqu’à 60 euros par patient. « Un forfait de réorientation ça ne coûte rien à l’hôpital, ça ne coûte rien à la Sécu. Ça ne fait rien gagner à l’hôpital, c’est une réorganisation, un pied dans la porte, pour commencer à se dire que des solutions alternatives existent pour soigner, autres que les urgences », a soutenu le neurologue grenoblois.

Une mesure consensuelle,... il y a deux ans

Olivier Véran a également rappelé que cette mesure n’était pas sortie de nulle part puisqu’il y a un an et demi déjà, un rapport sur les urgences hospitalières rédigé par trois sénateurs (une communiste, une socialiste et un républicain), recommandait en substance la même chose. La proposition n° 1 de ce document était d’« utiliser le levier financier pour inciter les services d’urgences à se concentrer sur la prise en charge des patients nécessitant une intervention hospitalière ». Les auteurs proposaient de moduler le montant du financement à l’activité en fonction de la gravité des pathologies et des actes réalisés, et de créer un forfait de réorientation vers les structures de ville. « À l’époque, cette proposition était apparue consensuelle et avait été adoptée à l’unanimité des groupes au Sénat », a précisé Olivier Véran.

Agnès Buzyn s’élève contre les caricatures

Plusieurs députés de l’opposition ont réaffirmé leurs réserves, à l’image de Jean-Pierre Door (Les Républicains) qui qualifie la proposition de « totalement iconoclaste » ou de Caroline Fiat (France Insoumise) la trouvant « surréaliste ». Mais Agnès Buzyn a soutenu cette mesure, regrettant qu’elle amène « à toutes les caricatures ». La ministre de la Santé a affirmé qu’il n’était pas question de « mettre les gens dehors pour 40 euros en les laissant se débrouiller... ». « Ne ridiculisons pas cette mesure, nous proposons une expérimentation dans des territoires où hôpital et ville ont envie de collaborer, essayons d’être innovants », a-t-elle plaidé.