Le droit à l’IVG

Le Monde - La clause de conscience des médecins relative à l’IVG fait débat à l’Assemblée

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

Des élues de gauche ont plaidé pour la suppression de cette clause spécifique, qui s’ajoute à la clause de conscience pour l’ensemble des actes médicaux.

Le Monde avec AFP Publié le 23 mars 2019 à 02h27

La clause de conscience, dont les médecins peuvent se prévaloir pour refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait débat dans la soirée du vendredi 22 mars à l’Assemblée nationale.

Des députées du Parti socialiste (PS) et de La France insoumise (LFI) ont défendu, avec le soutien du Parti communiste (PCF) plaidant pour « envoyer un signal fort », des amendements au projet de loi santé pour supprimer la clause spécifique à l’IVG, qui s’ajoute à la clause de conscience pour l’ensemble des actes médicaux.

Sylvie Tolmont (PS) a fait valoir que cette clause était « superfétatoire » et confortait l’idée que l’IVG était « un acte à part ». Pour Caroline Fiat (LFI), « cette double clause de conscience » mise « à l’époque pour faire passer la loi » Veil de 1975, qui encadre la dépénalisation de l’avortement, n’a « plus lieu d’exister ». La supprimer, « c’est une belle occasion 44 ans après de prolonger la belle œuvre de Mme Veil », a-t-elle ajouté.

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, leur a rétorqué que la mesure était « une fausse bonne idée ». Elle a jugé que cela allait « compliquer le parcours des femmes », et que cela « n’améliorera pas l’accès à l’IVG ».

« Ce n’est pas génial, je suis d’accord »
« La clause de conscience permet d’afficher quelque part clairement les intentions », a-t-elle fait valoir :

« Donc ça va éviter aux femmes de prendre rendez-vous avec des médecins qui éventuellement peuvent leur faire perdre du temps s’ils sont contre l’IVG et qu’ils ne sont pas dans la clause de conscience avec l’obligation de trouver un médecin [prêt à la pratiquer]. »

« Ils peuvent dire : “je réfléchis, revenez la semaine prochaine…” Tout cela va ajouter des parcours erratiques pour les femmes », a argumenté Mme Buzyn.

« La clause de conscience, elle affiche la couleur. Ce n’est pas génial, je suis d’accord, mais je pense que pour les femmes en situation de détresse, ça apporte beaucoup plus de garanties d’un parcours simple », a-t-elle insisté, se disant « fondamentalement contre la suppression ».

Les médecins qui ne veulent pas pratiquer une IVG doivent « informer, sans délai » l’intéressée de leur refus et « communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention ». Le nombre d’IVG est stable depuis quinze ans en France. En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées dans l’Hexagone, quasiment le même nombre qu’en 2001.