Abandon du tiers payant et obligation vaccinale, deux dossiers prioritaires sur le bureau d’Agnès Buzyn

La ministre des solidarités et de la santé devra s’atteler aux questions du reste à charge des patients et du numerus clausus au programme d’Emmanuel Macron.

LE MONDE

17.05.2017

Par François Béguin

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Plusieurs dossiers urgents attendent la nouvelle ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Le premier d’entre eux est politique : pour montrer sa volonté de rupture et s’attirer les bonnes grâces des syndicats de médecins libéraux, déçus par le quinquennat Hollande, elle pourrait très vite annoncer l’abandon du caractère obligatoire du tiers payant chez le médecin, dont la généralisation est pour l’instant prévue pour le 1er décembre.

Le candidat Emmanuel Macron avait annoncé pendant la campagne qu’il souhaitait rendre ce dispositif de dispense d’avance de frais « généralisable » et non « généralisé ». Autrement dit, facultatif. Aucune sanction n’avait cependant été prévue par la loi de santé de 2016 pour les médecins qui refuseraient d’appliquer la mesure, limitée par le Conseil constitutionnel à la seule part remboursée par la « Sécu ».

La question des vaccins en suspens

La nouvelle locataire de l’Avenue de Ségur n’aura par ailleurs que quelques semaines pour se prononcer sur la question des vaccins qui doivent être obligatoires, laissée en suspens par Marisol Touraine. Saisi par une association de promotion des médecines naturelles, le Conseil d’Etat a en effet laissé au gouvernement jusqu’au 8 juillet pour prendre des mesures afin de rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois, aujourd’hui introuvables sans être associés avec d’autres (coqueluche, hépatite B…).

Dans la mesure où il est impossible de produire ce seul DTP, l’ancienne présidente de la Haute autorité de santé pourrait choisir de lever l’obligation vaccinale par décret ou au contraire demander aux nouveaux députés d’étendre les obligations vaccinales, afin que celles-ci correspondent aux vaccins disponibles sur le marché, pour l’essentiel des hexavalents.

Mercredi 17 mai, à l’occasion de son discours d’adieu au ministère de la santé, Marisol Touraine a reconnu qu’elle n’avait pas pu mener ce sujet à son terme en raison du calendrier parlementaire. Expliquant avoir préparé un texte de loi sur ce sujet, elle s’est pour la première fois dite « favorable à l’extension vaccinale à onze vaccins ». « Vous prendrez les décisions qui vous appartiennent et que vous jugerez utiles », a-t-elle lancé à Mme Buzyn.

Lutter contre les déserts médicaux

La nouvelle ministre devra par ailleurs rapidement s’atteler, avec celui du budget, à la rédaction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018, qui doit être dévoilé, comme chaque année, en septembre. Des mesures pour encourager le développement de la télémédecine ou des maisons de santé pluridisciplinaires, défendues par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle pour lutter contre les déserts médicaux, pourraient y figurer. Tout comme un meilleur remboursement des traitements contre les formes sévères d’hypertension artérielle, annoncé dans un discours prononcé à Nevers en janvier.

Reste à charge « zéro », numerus clausus… Le calendrier pour la mise en place des réformes phares promises pendant la campagne est en revanche pour l’instant beaucoup plus flou. La mise en place de contrats types pour les complémentaires santé afin de réduire ce qui reste à payer par les patients pour l’optique et le dentaire, la remise à plat du nombre de places en études de médecine disponibles, ou encore l’instauration d’un « service sanitaire de trois mois » pour les étudiants en santé sont autant de mesures qui nécessitent a priori toutes une phase de concertation avec les acteurs concernés. Elles ne devraient donc pas être annoncées dans l’immédiat.