Le Monde.fr : Coronavirus : le Sénat réécrit le texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire

Les élus du palais du Luxembourg sont fermement décidés à y « inscrire des garanties essentielles » en vue du déconfinement. Le projet de loi ira ensuite à l’Assemblée, pour une adoption définitive avant la fin de la semaine.

Le Monde avec AFP

Publié le 05/05/2020

L’épidémie de Covid-19 a causé 306 décès supplémentaires en vingt-quatre heures en France, soit un total de 25 201 décès depuis le 1er mars, a annoncé, lundi 4 mai au soir, la direction générale de la santé.

La nouvelle carte provisoire du déconfinement prévu à partir du 11 mai, qui fait la synthèse de deux indicateurs (circulation active du virus et les capacités de réanimation), reste inchangée par rapport à la veille, avec 32 départements « rouges », 19 « orange » et 50 « verts ». Le 7 mai ne resteront que deux catégories – vert et rouge – qui détermineront le niveau de relâchement des restrictions mises en œuvre depuis le 17 mars. Dans ce contexte, le déconfinement très progressif prévu à partir du 11 mai se prépare, mais de nombreux doutes et inquiétudes subsistent.

Les sénateurs ne valident pas le plan de déconfinement
Le Sénat, à majorité de droite, n’a pas validé lundi la stratégie de déconfinement du gouvernement avec une abstention « massive » des élus Les Républicains (LR) et un vote contre des groupes socialiste et communiste. Présenté par le premier ministre, ce plan avait été approuvé par l’Assemblée nationale le 28 avril. Ces deux votes qui ont surtout une valeur symbolique n’ont pas d’impact sur le lancement du déconfinement.

Déconfinement : le plan du gouvernement rejeté par le Sénat
Alors que certains élus locaux contestent la réouverture des écoles à partir du 11 mai, Edouard Philippe a souligné la « probable bombe à retardement » que constituerait le « décrochage scolaire » et la « catastrophe » des écoles fermées pour les enfants et les adolescents « les plus vulnérables ».

Le premier ministre a aussi insisté sur le « coût social et économique » du confinement qui « déchire notre tissu social » et « aggrave les difficultés que rencontrent certaines familles, certains secteurs, certains territoires ». « La vie économique doit reprendre impérativement et rapidement, avec des aménagements, avec de la bonne volonté », a-t-il souligné.

M. Philippe a, par ailleurs, annoncé une aide de 200 euros qui sera versée à 800 000 jeunes de moins de 25 ans « précaires ou modestes ».

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire en examen
Le Sénat a aussi entamé, lundi soir, l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, fermement décidé à y « inscrire des garanties essentielles » en vue du déconfinement. Cet examen se poursuivra mardi après-midi et éventuellement le soir. Le texte ira ensuite à l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive avant la fin de semaine.

Dans un premier temps conciliant pour faire face à l’épidémie, le Sénat a désormais changé de ton, faisant même peser la menace d’une saisine du Conseil constitutionnel si la question de la responsabilité des élus locaux dans la gestion du déconfinement n’était pas résolue. Le détail de l’examen de lundi :

– les sénateurs ont donné très largement leur accord au dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement. Le dispositif adopté, contre l’avis du gouvernement, prévoit que, pendant l’état d’urgence sanitaire, « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée » pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence.

– ils ont validé la date du 10 juillet retenue par la commission pour le terme de la prolongation de l’état d’urgence, alors que le texte initial du gouvernement le prorogeait jusqu’au 24 juillet.

– adopté un amendement visant à écarter les Français des collectivités et territoires d’outre-mer d’un placement préventif en quarantaine à leur arrivée dans l’Hexagone.

– rejeté, au terme d’un long débat, un amendement visant à permettre le placement contraint à l’isolement en cas de refus réitéré des préconisations médicales par une personne infectée ou présentant un risque d’infection.

Le controversé article 6 sera examiné mardi en séance publique. Il prévoit la création d’un « système d’information », destiné à identifier les personnes infectées ou susceptibles de l’être, ainsi que celles qui ont été en contact avec elles, afin de remonter les chaînes de contamination.

Macron en visite dans une école
Dans la course à obstacles vers le déconfinement du 11 mai, Emmanuel Macron se rend, mardi matin, dans une école de Poissy (Yvelines) pour tenter de rassurer les craintes des élus et des enseignants, en compagnie du ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer. Les interrogations sont nombreuses, particulièrement en région parisienne où la plupart des élus refusent de rouvrir les écoles dès la semaine prochaine.

Quelque 329 maires d’Ile-de-France, dont la maire PS de Paris, Anne Hidalgo, ont écrit dimanche au président Macron pour lui demander de repousser la réouverture des écoles à une date ultérieure, dénonçant un déconfinement « à marche forcée ».

Un protocole sanitaire très strict doit encadrer la réouverture des écoles : lavage de mains à répétition, bureaux espacés d’au moins un mètre, port du masque obligatoire ou conseillé selon les circonstances… Un vrai casse-tête pour les communes chargées de préparer cette rentrée à hauts risques.