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Le généraliste - Temps de travail des internes : des « petites avancées » pour les syndicats après la publication d’un arrêté

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

PAR AUDE FRAPIN - PUBLIÉ LE 08/08/2022

Un arrêté publié le 5 août au Journal officiel (JO) renforce les règles relatives à l’encadrement du temps de travail des internes pendant leur stage. Désormais, les établissements seront tenus de réaliser et publier chaque mois des tableaux de service. Ceux-ci pourront être consultés par les internes pour validation.

La pression monte un peu plus pour les établissements et les hôpitaux accueillant des internes. Un nouvel arrêté publié au Journal officiel (JO), le 5 août, vient renforcer le dispositif de calcul du temps de travail des étudiants.

L’arrêté en question précise en effet la périodicité à laquelle les établissements sont tenus de publier les tableaux de service.

Désormais, cette publication doit être « mensuelle » et plus uniquement « trimestrielle ». Une mesure déjà dans les textes mais « pas toujours appliquée », selon Théophile Denise, vice-président de l’Inter Syndicale Nationale Autonome et Représentative des Internes de Médecine Générale (Isnar-IMG).

Les relevés de tableaux de service consultables par les internes

Par ailleurs, changement très important inscrit dans le texte : les tableaux de services définitifs doivent être présentés systématiquement à l’interne « au plus tard le 10 du mois suivant ».

Concrètement, cela permet à un interne de valider l’ensemble des jours travaillés pour, si besoin, les « lisser » ou les récupérer les mois suivants.

Autre changement  ? La direction d’un hôpital est désormais la seule responsable de la tenue des relevés mensuels et trimestriels des tableaux de service. Le rôle du chef de service dans l’élaboration des tableaux de service est ainsi réduit. « Cela va éviter qu’ils se renvoient la balle », commente Théophile Denise.

Ces documents sont par ailleurs tenus à disposition « du coordonnateur universitaire » en plus de celle de l’interne, précise l’arrêté.

Vers des actions en justice  ?

Pour Théophile Denise ces « petites avancées vont dans le bon sens » :

« Ce ne sont que des modifications de texte toujours est-il qu’elles interviennent dans une période propice. La pression exercée auprès des établissements qui accueillent des internes afin que ceux-ci respectent le temps de travail légal est de plus en plus importante  ! Et cette pression vient de partout : organismes de tutelles, ministères et internes. La menace de devoir répondre devant un tribunal se précise pour les hôpitaux qui ne respecteraient pas les règles », prévient-il.

Le 27 juillet, plusieurs syndicats d’internes, dont l’Isnar-IMG, avaient mis en demeure 400 établissements pour les sommer de faire respecter le temps de travail maximal fixé à 48 heures par semaine.

Cette action faisait suite à la décision du Conseil d’État d’imposer aux établissements recevant des internes de mettre en place un décompte « fiable et objectif » du temps de travail.