Vous n’êtes pas ici entre confrères ! », « Ayez du courage » : des députés accusent Buzyn de corporatisme, la ministre garde son cap anti-coercition

Loan Tranthimy

| 21.03.2019

Examiné depuis lundi en séance publique, le projet de loi de santé a provoqué sans surprise un vif et long débat sur la question de la liberté d’installation. Face à la désertification médicale qui gagne les territoires, des députés de tous bords ont défendu des mécanismes de régulation à l’installation.

Comme en commission, les élus se sont montrés imaginatifs : obligation d’installation dans les zones sous-denses pendant trois ans en début de carrière, obligation d’installation en secteur fragile pour la première année d’exercice, renouvelable une fois, conventionnement sélectif dans les zones surdotées (un départ pour une arrivée)…

Garot attaque le corporatisme

Après trois heures de débats, le ton est monté entre plusieurs députés et le gouvernement. En tête de la fronde, l’opiniâtre député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot, déjà auteur d’une proposition de loi sur le conventionnement sélectif retoquée en janvier 2019, s’est particulièrement illustré.

« Madame la ministre, vous nous dites que la régulation est la désolation… Or la désolation est vécue par les patients qui n’ont plus de médecins ! Ils n’en peuvent plus. C’est cela la réalité. C’est à cela qu’il faut répondre. Si la coercition décourage les médecins, pourquoi il y a toujours des pharmaciens qui s’installent et aussi les infirmiers ? C’est toujours pareil. J’entends ici une défense corporatiste. Vous n’êtes pas ici entre confrères ! Nous sommes là pour faire entendre la voix des personnes qui souffrent », a-t-il lancé à l’adresse d’Agnès Buzyn.

Le député d’Ille-et-Vilaine Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) a enfoncé le clou. « La régulation est un outil de planification. Il paraît normal de poser cette question de planification. Les caisses qui paient les médecins, c’est l’argent public. Je veux bien la liberté d’entreprendre. Les médecins choisissent le mode d’exercice mais par période de pénurie, il n’est pas possible de choisir le lieu d’installation », martèle-t-il.

Dans un hémicycle chahuté, Marie Christine Dalloz, députée (LR) du Jura, a embrayé. « Depuis douze ans, on n’a rien réglé. Il y a une accélération des déserts médicaux. Le monde rural est oublié de Paris. On oublie que les contributions fiscales servent à offrir des conditions d’exercice extraordinaire, et derrière, l’État n’est pas capable à être ferme. Franchement, on vous propose une régulation. Ayez du courage ! C’est de votre compétence régalienne ».

Division

Plusieurs députés (LR) ont fustigé cette solution de facilité, jugée inopérante et même contre-productive. « Moi aussi, je pensais que la régulation suffisait, témoigne Jean-Carles Grelier, député de la Sarthe. J’ai créé un centre de santé avec des médecins salariés. Aujourd’hui, le centre est vide car, même avec le salariat, je ne trouve pas de médecins. Le problème est mal posé, il n’y a plus de généralistes. Il faut peut-être trouver des solutions pour que les jeunes se dirigent vers ce beau métier, au lieu de se battre comme des chiffonniers. »

Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret, co-rapporteur du projet de loi, n’a pas soutenu ces amendements punitifs, avançant le risque de déconventionnement des médecins. Quant à Agnès Buzyn, elle a fait valoir que toutes les expérimentations (en Allemagne, aux États-Unis ou au Canada) « quel que soit leur format, ne fonctionnent pas et aboutissent à l’installation des médecins en zone limitrophe des zones sous-denses ou à des déconventionnements immédiats en zone rurale ».

Le conventionnement sélectif dans les zones excédentaires ? « Quel député sur ces bancs peut penser qu’il a une zone à trop forte densité médicale. Il n’y a plus de zones surdotées en France », a évacué la ministre de la Santé. Elle assure que cette solution détournerait définitivement la nouvelle génération de l’exercice libéral (alors que 15 % des jeunes seulement font ce choix). Après trois heures de débat, tous les amendements coercitifs ont donc été rejetés.