Par Emmanuel Fansten — 26 avril 2020 à 16:07

Avec plus de 41 000 contraventions ces dernières semaines, le département francilien affiche des statistiques largement supérieures à la moyenne nationale. Des écarts qui soulèvent des questions sur les modalités d’intervention policière.

Depuis le début du confinement, le taux de verbalisation en Seine-Saint-Denis frôle le triple de la moyenne nationale. Selon les derniers chiffres obtenus par Libération, le département totalisait samedi 41 103 contraventions pour 242 259 contrôles, soit un taux de verbalisation de 17%. Au niveau national, ce taux est seulement de 5,9% (915 000 contraventions pour 15,5 millions de contrôles). En clair, la proportion de personnes contrôlées qui sont verbalisées est trois fois plus importante en Seine-Saint-Denis que sur le reste du territoire.

Interrogé mercredi à l’Assemblée Nationale lors des questions au gouvernement, Christophe Castaner a lui-même brandi en exemple le département dionysien pour illustrer l’absence supposée de laxisme de la police dans les quartiers populaires. « Il n’y a pas de quartiers dans lesquels nos forces de sécurité intérieure n’interviendraient pas », a tonné le ministre de l’Intérieur en entretenant la confusion entre contrôles et verbalisations.

« Densité importante »
Les derniers chiffres recueillis par Libé témoignent surtout de fortes disparités régionales. Si l’omniprésence policière est plus criante à Paris (1 104 060 contrôles, soit quasiment un contrôle pour deux habitants), le taux de verbalisation apparaît en revanche beaucoup plus faible dans la capitale (6,25%). Un taux bien inférieur à ceux constatés dans les Hauts-de-Seine (8,7%), le Val-de-Marne (13,7%) et surtout en Seine-Saint-Denis (17%).

Ce nombre élevé de contraventions n’a pas échappé à la procureure du département. « Au début du confinement, on atteignait plus de 900 verbalisations par jour », souligne Fabienne Klein-Donati, qui note toutefois une « diminution progressive » des contraventions quotidiennes, dont le nombre est tombé à moins de 400 ces derniers jours. Parmi les explications structurelles susceptibles de justifier un tel écart avec la moyenne nationale, la magistrate évoque « une population très jeune », « une densité très importante » et « un habitat qui rend difficile de rester chez soi à plusieurs ». « Les jeunes ont été beaucoup verbalisés, notamment en bas des immeubles, parfois plusieurs fois, précise Klein-Donati. Mon parquet a dû gérer de nombreux délits de réitération. De surcroît, le trafic de stupéfiants n’a pas cessé. »

Flou
Mais ces éléments suffisent-ils à expliquer une telle différence entre Paris et sa petite couronne ? Pour Sébastian Roché, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions de police, « les comportements ne peuvent expliquer à eux seuls une amplitude aussi importante dans les taux de verbalisation. C’est nécessairement une approche policière différente qui génère de tels écarts ».

Le chercheur pointe aussi l’absence de transparence dans les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur, données qui ne sont même pas disponibles dans le cadre du contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire. Une opacité constitutive selon lui d’un « grave déficit démocratique ». A ce flou sur les chiffres, il faut ajouter celui qui entoure les contrôles de police et de gendarmerie. « A la différence des verbalisations, qui sont systématiquement enregistrées dans un logiciel, il n’existe aucun outil pour mesurer les contrôles, dont on ignore comment ils sont comptabilisés », poursuit Sébastian Roché.

Contacté par Libération, le ministre de l’Intérieur admet des taux de verbalisation différents d’un département à l’autre mais réfute toute stigmatisation territoriale. « Nous ne considérons pas que le confinement ne serait pas respecté en Seine-Saint-Denis, ni dans les quartiers, insiste un conseiller de Christophe Castaner. Au contraire, et le ministre l’a dit à plusieurs reprises publiquement. » Mais affirmer que la population de Seine-Saint-Denis respecte bien les règles alors que le taux de verbalisation y est trois fois supérieur, n’est-ce pas assumer que les contrôles sont discriminatoires dans ce département ?