Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Médiapart - A l’Assemblée, la majorité dissout la mission d’information sur la gestion de la crise sanitaire

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

27 JANVIER 2021 PAR ILYES RAMDANI

Créée en mars 2020, cette mission parlementaire avait publié en décembre un rapport aux conclusions sévères à l’égard du gouvernement. Les oppositions de gauche et de droite s’insurgent.

Casser le thermomètre pour faire tomber la fièvre. La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire a voté mercredi sa propre dissolution, à l’initiative des députés de La République en marche (LREM). Une décision qui a surpris et ulcéré les oppositions de gauche comme de droite, placées devant le fait accompli par la majorité.

Damien Abad, président du groupe Les Républicains (LR) et vice-président de la mission d’information, a dénoncé en début de soirée « un naufrage démocratique ». « C’est irrespectueux et irresponsable, insiste-t-il auprès de Mediapart. Arrêter une mission Covid en pleine crise sanitaire, c’est mettre fin à notre dernier outil de contrôle. Ce n’est pas en verrouillant et en cadenassant le débat démocratique qu’on parviendra à apaiser notre pays. »

Créée le 17 mars 2020, cette mission « transversale et à durée indéterminée » avait pour objectif d’assurer « un suivi renforcé de la gestion de la crise sanitaire ». À l’époque, Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, en avait pris lui-même la présidence et promis que cette mission de contrôle durerait « aussi longtemps » que l’état d’urgence sanitaire serait « en vigueur ». L’état d’urgence sanitaire a été prolongé, mercredi 20 janvier, jusqu’au 1er juin prochain.

La mission d’information sur le Covid avait rendu un premier rapport le 3 juin 2020 avant de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête pour six mois. De cette deuxième phase était né un rapport, publié le 2 décembre, qui racontait par le menu l’impréparation de l’État face à la pandémie. Les signataires du rapport y pointaient notamment la « sous-estimation » du nombre de masques nécessaires face à une crise éventuelle et le caractère « inadapté et sous-dimensionné » de l’agence Santé publique France.

Depuis, les députés attendaient l’ouverture d’une troisième étape de la vie de cette mission. Le 30 décembre dernier, son rapporteur Éric Ciotti (LR) et son vice-président Damien Abad demandaient à pouvoir auditionner Olivier Véran, le ministre de la santé, au sujet de la stratégie vaccinale de la France. Ils ont reçu en guise de réponse une convocation pour une réunion ce mercredi, dont l’objet était de faire un « point sur l’organisation de la mission d’information ».

Finalement, le point a été bref. Le président de la mission, Julien Borowczyk (LREM), a annoncé dès le début de la réunion sa volonté de mettre fin aux travaux. « Ça n’était même pas inscrit à l’ordre du jour, s’étonne auprès de Mediapart le député communiste Pierre Dharréville. C’est un outil qui permettait à l’Assemblée nationale d’exercer son pouvoir de contrôle. Face à un gouvernement qui décide seul, cette mission permettait au moins cela. »

« C’est sidérant, abonde Éric Coquerel (La France insoumise). C’est la quintessence de ce gouvernement et de sa majorité. S’ils voulaient montrer qu’ils n’ont pas envie d’être contrôlés et que le Parlement est juste une chambre d’enregistrement, ils ne s’y prendraient pas autrement. On n’a déjà pas de débat digne de ce nom à l’Assemblée, voilà qu’on nous enlève l’outil qui nous permettait encore de contrôler leur action ! »

Tous les groupes d’opposition se sont prononcés en défaveur de la suppression de la mission d’information. « Refuser la transparence et le débat contradictoire, c’est abîmer la démocratie », a également réagi le groupe socialiste dans un communiqué.

Même au sein de la majorité, la décision a eu du mal à passer. Selon nos informations, Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) et Philippe Vigier (Modem) ont exprimé leurs désaccords lors de la réunion. « Je comprends les arguments du président : une mission, ça a un début et une fin, explique la première. A partir du moment où un rapport a été rendu, je peux entendre que la mission soit arrêtée. Ce qui me gêne, c’est que rien ne la remplace. J’aurais voulu que le président s’engage à cela. »

Sollicité, le président de la commission Julien Borowczyk n’avait pas donné suite à l’heure de publication de cet article. Sur Twitter, il dénonçait ces derniers jours « l’insatisfaction chronique », ce « variant français » du Covid-19 que « transmettent » les oppositions, avec autant de vigueur qu’il saluait la « bonne gestion de la vaccination » par le gouvernement.

Il a joint les actes à la parole en impulsant ce mercredi la suppression de l’outil principal dont disposaient les députés pour évaluer cette « bonne gestion ». Au cours de la réunion tenue à huis clos, il a expliqué, selon nos informations, que la durée de la crise nécessitait la fin des dispositifs exceptionnels. Une assertion paradoxale, alors qu’il a voté avec la majorité le 20 janvier dernier la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Dans un parallèle évocateur, le Sénat a acté mardi 26 janvier la création d’une nouvelle mission d’information, dédiée à évaluer les effets des mesures prises face à la crise sanitaire.