28 AOÛT 2020 PAR MANUEL JARDINAUD

Des documents de la direction des finances, consultés par Mediapart, montrent à quel point le plan de relance est réellement une politique structurelle de l’offre qui met de côté l’accompagnement des plus fragiles et, plus généralement, des ménages. Le soutien à la transition écologique ne s’en sort pas mieux.

On en connaissait les grandes lignes, on connaît désormais le détail du plan de relance. Des documents produits par la puissante direction des finances, et consultés par Mediapart, montrent que la stratégie du gouvernement ne varie pas : politique structurelle de l’offre, absence de soutien à la consommation et écologie par petites touches.

Les 100 milliards dudit plan, qui doit être finalement présenté le jeudi 3 septembre, sont ventilés en trois tiers à peu près équivalents. Un premier déjà voté ou annoncé, un tiers issu du plan de soutien européen (que la France, quoi qu’il arrive, devra rembourser) et un tiers qui fera l’objet de la discussion budgétaire à l’automne.

Quatre grands thèmes sont définis par Bercy sous la houlette du ministre Bruno Le Maire : « verdissement » pour un total de 31 milliards d’euros, « indépendance/compétitivité » (33 milliards), « compétences » (19 milliards) et « cohésion » (16 milliards).

Ce quatrième volet, censé être le plus social pour préserver notamment la « cohésion » des territoires et venir en aide aux plus fragiles est donc le moins bien doté. Aux fameux territoires, pourtant si chers au premier ministre Jean Castex, seuls 600 millions d’euros vont être proposés en complément des mesures déjà prises. Une goutte d’eau.

D’autant que, tant au niveau des régions que des communes, le manque à gagner va être considérable. De fait, l’axe principal du plan de relance au niveau national est un effort budgétaire sur deux ans de 20 milliards d’euros (sur 35,3) à travers la baisse des impôts de production, en particulier ce que l’on nomme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et qui a remplacé la taxe professionnelle. Elle rapporte à elle seule plus de 17 milliards d’euros pour financer régions, départements et communes.

Mais le Medef n’en a cure, et désormais le gouvernement non plus. Ce plan de relance doit être l’occasion d’implanter encore plus une politique de compétitivité même s’il faut étrangler encore un peu plus les collectivités locales et déséquilibrer une fois de plus les ressources locales.

Fin juillet, la députée Émilie Cariou, ex-LREM et pilier de la commission des finances, s’était émue de cette proposition à l’Assemblée nationale devant ses pairs, défendant le sens de ces impôts : « Il est bien normal de taxer l’activité économique d’un territoire, car ce territoire offre non seulement des infrastructures, mais aussi du personnel qu’il a contribué à former », avait-elle mis en avant.

Ses collègues de la majorité, tout à leur néolibéralisme, se réjouissaient déjà de ce joli cadeau fait au patronat qui, du reste, bénéficiera en particulier aux grandes entreprises.

En outre, la piste pour compenser en partie cette perte pour l’économie locale demeure d’affecter une partie de la TVA, du moins aux régions. Ce qui générera une perte pour le budget de l’État et, à terme, aura des conséquences délétères sur le financement des services publics par exemple. La seule solution en ce cas sera, à un moment ou à un autre, de relever cet impôt discriminatoire ce qui pénalisera en priorité les ménages les moins aisés. Les perdants seront, une nouvelle fois, les mêmes.

Devant la commission des finances, fin juillet, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune avait d’ailleurs déclaré que « la compensation d’une baisse de CVAE risque donc de s’opérer sur une base contestable et de sanctuariser des inégalités ».

L’économiste Mathieu Plane, interrogé par Mediapart, convient que cette baisse de 20 milliards des impôts de production, couplée à une diminution de moitié de l’impôt sur les bénéfices, « n’est pas une mesure de relance comme les autres. C’est même une mesure structurelle et pérenne. La question du financement va donc se poser ».

Il s’interroge sur le choix du gouvernement de ne pas concentrer ses efforts auprès des entreprises sur leurs besoins de fonds propres et de capitaux avec une ligne budgétaire de seulement 3 milliards d’euros. « Je pense qu’il aurait fallu des mesures plus ciblées sur la crise, comme doit normalement le faire un plan de relance. »

Autres perdants : les plus fragiles au sein de la population. Ils sont les parents pauvres du plan de relance. « Le soutien aux personnes précaires », l’une des lignes budgétaires du volet cohésion, ne représente en tout et pour tout que 800 millions d’euros comprenant pour l’essentiel la hausse de l’allocation de rentrée et le repas à 1 euro en resto universitaire.

Par comparaison, l’État prévoit autant d’argent pour l’aide aux associations et à l’hébergement d’urgence (200 millions d’euros) que pour le maintien des compétences dans le nucléaire.

Là aussi, Mathieu Plane pointe une sorte d’incohérence avec « des mesures sociales relativement faibles », qui ne correspondent pas à une logique d’urgence pour faire face à une crise économique sans précédent.

Selon l’Insee, le PIB de la France a chuté de 13 % au deuxième trimestre… L’économiste observe également l’absence de tout dispositif de soutien à la consommation – hors rénovation thermique des bâtiments – qui, pourtant, joue un rôle majeur et efficace pour tenir à flot l’économie.

Prétendument marqueur de ce plan de relance : le « verdissement », qui remplace la « transition écologique » en langage technocratique. Tout un symbole. Sur les 31,8 milliards d’euros qui composent ce volet-là, le gouvernement ne va abonder que de 2,7 milliards d’euros supplémentaires le budget total au sein d’un saupoudrage essentiellement financé par les crédits européens.

Dans cet éventail de sommes censées accompagner le pays vers une économie décarbonée et plus respectueuse de l’environnement, « la transition agricole » ne recevra finalement que 1,3 milliard d’euros, soit à peine 4 % de l’effort budgétaire. Comparativement, le plan de soutien aux secteurs automobile et aéronautique débloque deux fois plus de fonds.

Le volet « accélération de la transformation agricole » n’obtient qu’une enveloppe européenne de 200 millions d’euros. Dans le même esprit, la politique de « décarbonation des industries » ne bénéficie d’un effort supplémentaire que de 900 millions d’euros (pour un total de 1,2 milliard).

Face à la crise, et avec ce plan de relance dont la présentation officielle a été repoussée d’une semaine, le pouvoir actuel continue de creuser un sillon entamé bien avant cette crise historique : implanter une politique de l’offre faite de baisses d’impôts pour les entreprises et laisser les miettes aux plus fragiles et à une véritable transition écologique. L’urgence attendra.