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Publicsenat.fr : « Aucune fermeture » d’écoles ou d’hôpitaux jusqu’en 2022 ?

il y a 1 semaine, par infosecusanté

« Aucune fermeture » d’écoles ou d’hôpitaux jusqu’en 2022 ?

Dans son projet d’allocution, le président de la République prévoyait un moratoire sur les fermetures de services publics, un élément revenu à de nombreuses reprises au cours du grand débat national. Deux projets de loi, en cours d’examen au Parlement, sont particulièrement concernés, et suscitent l’inquiétude de certains acteurs.

Par Guillaume Jacquot

Parmi les mesures qu’Emmanuel Macron n’a pas encore dévoilées à la télévision, mais qui étaient inscrites dans le discours qu’il s’apprêtait à lire le soir où Notre-Dame-de-Paris s’est embrasée : une annonce sur deux grands services publics. Selon l’AFP, le président de la République devrait promettre qu’il n’adviendra « aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat ». « Sauf demande des maires », précisait le texte que l’Agence France Presse a consulté.
La question des services publics et de leur maillage sur le territoire avait été l’une des préoccupations exprimées par les Français, dans le cadre du grand débat national. « Beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné », peut-on lire sur le projet de discours.

Les élus locaux, par la voix de l’Association des maires de France (AMF), et de France urbaine, avaient d’ailleurs demandé « solennellement », fin janvier, de « stopper toute fermeture de service hospitalier public, afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire ». Comme le rappelle la formule consacrée, « seul le prononcé fait foi », et il faudra attendre l’allocution d’Emmanuel Macron pour être fixé sur cette question. Mais le choix des mots a son importance. Fermeture d’établissement n’est pas synonyme de fermeture de services.
Avec le projet de loi de transformation du système de santé – connu également sous le nom de « plan santé » – les maires expriment leurs craintes devant la réorganisation prochaine de l’offre hospitalière. La carte de demain s’articulera autour de centres labellisés « hôpitaux de proximité » et selon une logique de « gradation » des soins. Or, les services dispensés, et les équipements présents, dans ces établissements de base seront précisés par voie d’ordonnance.

Inquiétudes très tenaces sur les maternités

Certes, en août, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, assurait que la réforme ne prévoyait « aucune fermeture d’hôpital de proximité ». Mais dans le détail, ces nouvelles formes d’hôpitaux se traduiront par des disparitions de blocs opératoires et de l’obstétrique. Les trois mois de grand débat national ont d’ailleurs été jalonnés localement de vives batailles pour conserver, ici ou là, un service de maternité. On pense à celle de Bernay (Eure), que l’État souhaite faire évoluer en « centre de périnatalité » pour des raisons de sécurité épinglées par la Haute autorité de santé, faute d’un nombre d’obstétriciens suffisants.
Autre exemple dans une situation similaire : le cas de maternité du Blanc, dans l’Indre. Interpellé, lors d’un échange avec les maires, Emmanuel Macron avait répondu : « Ce ne serait pas responsable de dire, aujourd’hui, que la maternité va rouvrir ».

Le projet de loi de réforme du système de soins, adopté le 26 mars à l’Assemblée nationale, doit être examiné par le Sénat prochainement.

Des regroupements d’établissements prévus par le texte « pour une école de la confiance »

Quant à l’autre volet du projet de promesse présidentielle, l’éducation, là aussi des doutes traversent la communauté éducative. Même logique que pour l’hôpital, assurer qu’aucune école ne fermera ses portes ne garantit pas l’absence de fermetures de classes, soulignent les associations d’élus locaux. Le projet de loi pour une école de la confiance, adopté par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a aussi été accueilli avec hostilité par les syndicats d’enseignants.

Parmi les nombreux points qui achoppent avec le corps enseignant : la création « d’établissements publics des savoirs fondamentaux », sur la base du volontariat. Ces structures, qui pourraient naître dans différentes académies, regrouperaient des écoles primaires avec des collègues. L’objectif recherché est de faciliter le suivi des élèves tout au long de leur progression dans leur scolarité. Autre intérêt : atteindre une taille critique. Des syndicats d’enseignants, comme le puissant Snuipp-FSU, s’inquiètent d’une logique d’ « économies » visant à « remplir les classes au maximum ». De son côté, l’association des maires ruraux de France a dénoncé « une attaque contre la proximité », même si le ministre Jean-Michel Blanquer a assuré au cours des débats qu’il n’y avait « aucune intention d’affaiblir l’école primaire rurale ».
En prévision de l’arrivée de la réforme devant la Haute assemblée, plusieurs sénateurs ont été interpellés par les syndicats, comme dans le département du Tarn.
Reste également à savoir si l’ambition d’Emmanuel Macron vaut également pour l’évolution de la démographie. Au mois de février, en Charente par exemple, le rectorat annonçait la fermeture de 12 écoles et de 23 classes, notamment en milieu rural