Le gouvernement veut élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l’avortement.
Informer, oui. Tromper, non. Le gouvernement veut élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l’avortement dans le but de dissuader des femmes d’y avoir recours. Après avoir annoncé, le 17 septembre 2016 sur France Info, son intention de faire "reculer ces sites manipulateurs" qui à ses yeux relèvent d’un "délit d’entrave numérique", la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol a donné des précisions mardi, veille de la journée mondiale pour le droit à l’avortement ce mercredi 28 septembre 2016.
Le gouvernement va proposer un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté, examiné au Sénat à partir du 4 octobre, pour modifier le code de santé publique qui comporte depuis 1993 un délit d’entrave à l’IVG. Ce délit, passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, a été élargi en 2014 à l’accès à l’information, mais ne concerne pour l’instant que les hôpitaux ou autres établissements. Si l’amendement du gouvernement est voté, le délit d’entrave sera étendu aux sites qui véhiculent "des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d’une IVG", selon Mme Rossignol.
Car s’ils ne s’enchaînent plus aux portes des hôpitaux et cliniques, les anti-IVG ont modernisé leurs méthodes. Dans le viseur du gouvernement, des sites tels que ivg.net, sosbebe.org, ou encore afterbaiz.com dont l’initiateur, Émile Duport, est le porte-parole du mouvement anti-IVG Les Survivants. Des sites qui sont d’ailleurs très bien référencés par les moteurs de recherche. Ainsi, en cherchant simplement "IVG" dans Google, le site du gouvernement (ivg.gouv.fr) arrive certes en tête des sites sur l’avortement. Mais le site ivg.net apparait en seconde position.
Liberté de penser n’est pas liberté d’entraver
"Être hostile à l’IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement et par tout moyen dans notre pays, a souligné Mme Rossignol auprès de l’AFP. En revanche, attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d’information, qui affichent un vocabulaire, une posture jeunes, modernes, pour donner des informations fausses, biaisées, dans le but de dissuader des femmes de recourir à l’IVG, de les culpabiliser, ça n’est pas acceptable", a ajouté la ministre. Elle a regretté que ces sites cherchent à profiter de la "vulnérabilité" de femmes découvrant une grossesse non désirée pour "faire pression" sur elles, en "décrivant l’IVG comme une horreur qui va les traumatiser".
Les associations familiales catholiques invoquent de leur côté la "liberté d’expression" et jugent légitime d’évoquer la "souffrance occasionnée par un avortement". Interrogé par l’AFP, l’initiateur d’Afterbaiz et de plusieurs autres sites (testpositif.com, parlerdemonivg.com), Emile Duport, n’a exprimé aucune inquiétude face à la mesure envisagée, parlant d’"effet d’annonce". "Ce n’est pas être orienté que de dire : ’est-ce qu’on peut trouver une solution pour que la première aventure amoureuse de nos filles ne se solde pas par un avortement’", a-t-il argumenté, regrettant "le fait que les jeunes ne fassent plus le lien entre sexualité et procréation".
Le Planning familial estime pour sa part que "les groupes anti-choix qui sévissent principalement sur internet représentent une réelle menace" car "ils n’hésitent pas à affirmer des choses aussi fausses que dangereuses". Il lance une campagne nationale sur internet et les réseaux sociaux, baptisée "Ceci n’est pas un cintre" en référence aux avortements illégaux pratiqués autrefois, pour "informer et déculpabiliser" sur l’avortement.
Un numéro vert d’information a été lancé par le gouvernement il y a un an (0800 08 11 11)
