Un pré-rapport d’enquête établi par l’Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS), "confirme les économies réalisées par le groupe Orpea grâce à l’argent public".
Un pré-rapport d’enquête administrative, révélé lundi 21 mars par Le Monde , et au contenu instructif. Le groupe d’Ehpad privés Orpea augmente ses bénéfices en embauchant moins de soignants que ce que lui permettent les dotations publiques allouées dans ce but, selon ce document. La version définitive sera remise cette semaine au gouvernement.
Ce rapport, établi par l’Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS), " confirme les économies réalisées par le groupe grâce à l’argent public ", conformément à ce qu’avait décrit le journaliste Victor Castanet dans son livre-enquête "Les fossoyeurs", dont la publication en février avait créé un véritable séisme au sein du secteur.
Interrogé par l’AFP, le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon, a indiqué que ce rapport devait être rendu public cette semaine et que le gouvernement attendait les réponses d’Orpea .
Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait indiqué, au vu des premières conclusions du rapport dont il avait pris connaissance, qu’il n’excluait pas de " saisir la justice ", à cause de certains "dysfonctionnements" liés notamment à une "mauvaise utilisation de l’argent public".
Selon Le Monde , le rapport "corrobore, à quelques exceptions près, les faits mis en lumière par Victor Castanet : l’IGF et l’IGAS considèrent qu’Orpea poursuit en priorité un objectif de performance budgétaire qui contribue à la mauvaise qualité de vie des résidents et des soins qui leur sont prodigués".
Objectif de performance financière
Côté soins et vie quotidienne, les inspecteurs de l’administration estiment que "le respect de l’hygiène, le temps de toilette, la surveillance des escarres, la prévention des chutes sont altérés par le manque de temps des personnels " et relèvent des "carences dans les menus, jugés trop peu copieux".
Par ailleurs, sur le plan financier, le groupe a dégagé un " excédent de 20 millions d’euros " grâce à sa "sous-consommation des crédits publics versés par les Agence régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux sur la période 2017-2020", pointe le pré-rapport, selon le résumé du Monde .
Pour les inspecteurs de l’IGF, "le pilotage extrêmement centralisé d’Orpea est tout entier dicté par un objectif de performance financière qui contribue à aggraver le manque de salariés qualifiés", rapporte le quotidien.
L’IGAS et l’IGF estiment également qu’Orpea a fait indûment financer par les pouvoirs publics , entre 2017 et 2020, 50,6 millions d’euros de dépenses de personnel, alors que les tâches effectuées par les salariés en question ne relevaient pas des soins.
Image 7 perquisitionnée
Le 2 février, le Canard enchaîné avait indiqué qu’Yves Le Masne, directeur général du groupe pendant plus de dix ans mais qui a quitté ses fonctions depuis, avait revendu en juillet des actions pour 588.000 euros "trois semaines seulement après que la direction d’Orpea a été informée de la parution prochaine du livre " de Victor Castanet "Les fossoyeurs".
Le PNF avait confirmé mi-février avoir ouvert une enquête à une date indéterminée pour étudier cette revente d’actions.
Dans ce cadre, l’agence de communication fondée par Anne Méaux Image 7 a été perquisitionnée, comme l’a confirmé l’agence jeudi 17 mars.
"Cette perquisition a été menée dans le cadre de la procédure ouverte par le parquet national financier pour délit d’initié parce que nous sommes l’agence de communication d’Orpea", a-t-on appris auprès d’une porte-parole d’Image 7. "Il nous a été demandé de fournir des emails, mais il nous a bien été précisé que nous n’étions pas dans la procédure".
