Les Ehpads et le grand âge

JIM - Scandale Orpea : L’Etat saisit la justice…mais manque de transparence

Mars 2022, par Info santé sécu social

Paris, le lundi 28 mars 2022 –

Le gouvernement a décidé de saisir la justice à propos des pratiques financières du groupe Orpea sur la base d’un rapport… qu’il refuse de rendre public.

C’est un sentiment mitigé qui assaille actuellement Victor Castanet, journaliste et auteur du livre « Les Fossoyeurs » qui a déclenché le scandale Orpea et Laurent Garcia, infirmier à l’Ehpad Bords de Seine qui fut sa principale « source » dans son enquête. D’un côté, les deux hommes sont heureux que l’Etat ait décidé de « porter plainte » contre Orpea, selon les propos tenus par la ministre de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ce samedi (il s’agit plus précisément d’un signalement au procureur de la République). « Que l’Etat aujourd’hui constate ces dysfonctionnements et décide de saisir la justice est une étape fondamentale » commente Victor Castanet.

Des dizaines de millions d’euros de dotations publiques détournées ?

De l’autre côté, les deux « lanceurs d’alerte » ne peuvent être que déçus de constater que le rapport sur lequel se base ce signalement ne sera pas rendu public. En effet, en même temps qu’elle annonçait cette plainte, Brigitte Bourguignon expliquait que les conclusions de l’enquête menée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) à la demande du gouvernement ne seront pas publiées en raison du « secret des affaires ». Le 11 mars dernier, son ministre de tutelle Olivier Véran avait pourtant promis qu’il publierait la totalité du rapport « à l’exception de ce qui est couvert par le secret des affaires ». « Cette notion de secret des affaires se fait au détriment de l’intérêt général et au service d’un groupe privé » regrette Victor Castanet.

En l’absence de publication du rapport, il faudra donc se contenter des commentaires épars de la ministre Brigitte Bourguignon et du pré-rapport que le journal Le Monde a pu se procurer. L’enquête de l’IGAS et de l’IGF confirme en partie les accusations de Victor Castanet sur un « système Orpea », c’est-à-dire la recherche absolue du profit au détriment des résidents. Via des manœuvres comptables, le groupe Orpea, leader mondial des Ehpad, aurait ainsi détourné 20 millions d’euros de dotations publiques normalement destiné à l’embauche de personnels soignants entre 2017 et 2020. Orpea aurait également utilisé 50 millions de crédits publics pour financer des services « hôteliers » (repas, entretien des chambres…) qui doivent en principe être financés par des fonds privés. C’est sur ces éléments que repose la plainte des autorités, Brigitte Bourguignon ayant précisé que l’Etat demanderait « la restitution des dotations publiques non autorisées ».

Le PDG d’Orpea présente ses excuses

Le rapport confirme également les accusations portées contre Orpea sur une mauvaise prise en charge des résidents, bien que le signalement fait au procureur de la République ne porte (pour le moment) pas sur ces faits. L’enquête administrative souligne ainsi pêlemêle le manque d’hygiène, la négligence dans le suivi bucco-dentaire, la faiblesse de l’encadrement médical, la carence dans les repas… Une prise en charge médiocre due à un manque de personnel, même si on peut souligner, à la décharge d’Orpea, qu’elle ne fait pas moins bien que ses concurrents en cette matière. Ainsi, 18 % des Ehpad gérés par le groupe ne comptent pas de médecin coordinateur, contre 20 % de moyenne national et son taux d’encadrement en personnel est proche de celui de son principal concurrent Korian.

Philippe Charrier, PDG d’Orpea, a immédiatement réagit à la décision de l’Etat de saisir la justice. Ce samedi, il a déclaré « regretter que le rapport ne soit ni rendu public, ni mis à disposition des parties prenantes » car « il permet de conclure qu’il n’y a pas chez Orpea de système organisé qui aboutirait à de la maltraitance » estime-t-il. Bien qu’il rejette donc les accusations portées contre sa société, il a tenu « à présenter ses excuses les plus sincères aux résidents et aux familles au nom d’Orpea ».

Nicolas Barbet