Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé ce lundi un plan de lutte contre la fraude sociale. Le porte-parole d’Attac France souligne que la fraude aux prestations sociales représente "six à huit milliards d’euros" alors que la fraude fiscale équivaut à "au moins 80 milliards d’euros".
Publié le 29/05/2023
"Sur la fraude aux prestations sociales, le plan du gouvernement est beaucoup plus offensif que ce qu’il a fait en matière de fraude fiscale", a déploré lundi 29 mai sur franceinfo Vincent Drezet, porte-parole d’Attac France, ancien secrétaire général de Solidaires Finances publiques, après l’annonce par le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d’ici à 2027.
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Vincent Drezet rappelle que la fraude aux prestations sociales représente "six à huit milliards d’euros", quand la fraude fiscale porte sur "au moins 80 milliards d’euros" et "la fraude aux cotisations sociales, notamment le travail non déclaré avec des revenus non déclarés, entre huit et 20 milliards d’euros". Le porte-parole d’Attac France pointe "une grosse offensive d’une partie de la classe politique" sur la question des prestations sociales "qui souhaite réduire la place du modèle social et qui stigmatise notamment les étrangers au travers de la fraude aux prestations sociales, y compris en la grossissant".
Dans la présentation de son plan, Gabriel Attal affirme que "dans 70 % des cas, la fraude est à l’initiative d’un professionnel de santé par surfacturation ou par facturation d’actes fictifs". Sur franceinfo, Vincent Drezet salue ce point et rappelle que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire disait "il y a quelques semaines que l’argent partait au Maghreb et qu’aujourd’hui, on s’aperçoit que cette fraude est organisée notamment par des professionnels". "C’est un ajustement qui est assez intéressant à noter par rapport au discours ambiant que l’on peut entendre au gouvernement comme chez les partisans du RN et de LR notamment", souligne le représentant d’Attac.
Jusqu’à 1 500 fraudes sociales au pénal
Vincent Drezet met en balance "la sanction de la fraude". Selon lui, "il y a autant de personnes qui vont au pénal pour fraude fiscale, environ 1 400 à 1 500, que de personnes qui vont au pénal pour fraude aux prestations sociales. Mais les montants ne sont pas comparables". Le représentant d’Attac explique que "lorsqu’un fraudeur aux prestations sociales va au pénal, c’est environ 6 000 euros. Lorsqu’un fraudeur va au pénal pour fraude fiscale, c’est plus de 100 000 euros". Il met en évidence "une dichotomie, une asymétrie entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude sociale. Cela interroge".
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Sur la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité, envisagée par Gabriel Attal afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé, le porte-parole d’Attac France estime que cela est "une machine à gaz". Mais il rappelle qu’il y a "des personnes qui ne demandent pas le bénéfice des prestations sociales". Citant le ministère des Solidarités, il estime à "30 à 35% du montant global des prestations sociales qui ne sont pas versées à tort parce que les gens, par découragement, par méconnaissance, ne vont pas leur demander leur bénéfices".
"Nous avons dix milliards d’euros qui ne sont pas versés à tort", ajoute Vincent Drezet. "Aujourd’hui, nous venons sur un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales beaucoup plus offensif que celui contre la fraude fiscale, sans avoir réglé la question de l’accès au droit".
