Le Monde.fr : Des arbitrages attendus sur la hausse des franchises médicales
Le gouvernement envisage notamment d’augmenter la franchise sur les médicaments et la participation forfaitaire qui s’applique aux consultations chez le médecin.
Par Mattea Battaglia
Publié le 22 août 2023
C’est, avec les arrêts maladie et les soins dentaires, la troisième piste d’économie sur les dépenses de santé identifiée par le gouvernement. Le scénario d’une augmentation des franchises médicales, lancé comme un ballon d’essai mi-juin, et de la participation forfaitaire chez le médecin, semblent se confirmer. « Des arbitrages seront finalisés fin août », assure-t-on au ministère de la santé. Interrogé lundi 21 août sur BFM-TV, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a reconnu que ces pistes sont « sur la table », évoquant la nécessité d’un « effort de responsabilisation collective ».
Intervenant devant les Assises des finances publiques, le 19 juin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait ciblé les « dérives des dépenses en médicaments » et jugé que leur « quasi-gratuité peut déresponsabiliser le patient ».
Le montant des franchises, ces sommes non remboursées par la Sécurité sociale, notamment sur les boîtes de médicaments (50 centimes d’euro), pour une enveloppe maximale de 50 euros par an et par patient, n’a guère évolué depuis leur instauration, en 2008. Les dépenses de médicaments ont, elles, augmenté de plus de 4 % entre 2021 et 2022. Et l’envol s’est poursuivi au premier semestre 2023.
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Préserver « les Français les plus fragiles »
Face à cette hausse, le gouvernement envisagerait, donc, d’accroître la participation des assurés : doubler la franchise sur les médicaments, pour la porter à 1 euro, pourrait rapporter de 500 à 600 millions d’euros, selon un calcul de Bercy divulgué avant l’été. Et le projet de l’exécutif pourrait aller plus loin, pour concerner également la participation forfaitaire qui s’applique aux consultations chez le médecin (1 euro), ainsi que sur les radios et les analyses, selon une hypothèse dévoilée par le quotidien Les Echos le 7 août. Le gouvernement n’exclurait pas non plus une extension de la franchise aux dispositifs médicaux (pansements, béquilles, etc.) qui n’étaient jusqu’à présent pas concernés.
Mais comment faire sans doubler, aussi, le plafond de 50 euros par patient et par an ? L’équation n’est pas simple à résoudre, et fait déjà craindre un coup de rabot dans le monde de la santé.
Avenue de Ségur, on l’évoque avec beaucoup de prudence. « Nous défendons le maintien d’un plafond qui préserve les Français les plus fragiles, fait-on valoir dans l’entourage du nouveau ministre de la santé, Aurélien Rousseau. Il nous faut trouver un système de responsabilisation qui ne pénalise pas les patients en affection de longue durée. » Quelque 20 millions d’assurés souffrent d’une maladie chronique, dont 11 millions sont reconnus en affection de longue durée, selon les chiffres de l’Assurance-maladie.
Mattea Battaglia
