Politique santé sécu social de l’exécutif

Liberation.fr : Franchises médicales : le gouvernement prévoit leur doublement dès « fin mars »

il y a 2 mois, par infosecusanté

Liberation.fr : Franchises médicales : le gouvernement prévoit leur doublement dès « fin mars »

Bercy et le ministère de la Santé ont confirmé ce lundi 22 janvier que les franchises sur les médicaments et consultations médicales allaient doubler, respectivement « fin mars » et « d’ici début juin ». Les malades sévères ou en affection longue durée en seront de leur poche, non pas de 50 euros comme le laisse croire le gouvernement, mais bien de 100 euros.

par Nathalie Raulin

publié le 22 janvier 2024

Un coup de matraque sur le pouvoir d’achat des assurés sociaux. Décidé à battre le fer encore chaud, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, en accord avec sa collègue de la Santé Catherine Vautrin, a ce lundi 22 janvier précisé le timing de la hausse des franchises médicales annoncée par Emmanuel Macron, lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Non sans maintenir le flou quant à l’ampleur de la ponction sur le pouvoir d’achat des malades.

Dans un communiqué, le gouvernement officialise ce lundi le lancement des « consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires nécessaires pour fixer le montant des franchises ». Ces dernières vont passer de 0,5 à 1 euro sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux ; celles sur les transports sanitaires de 2 à 4 euros, et ce dès « la fin du mois de mars ». De leur côté, les participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale, seront relevées de 1 à 2 euros « d’ici début juin ».

L’exécutif, qui avait renoncé à inscrire la hausse des franchises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de crainte d’essuyer une bronca parlementaire, va procéder par décret. Une méthode peu démocratique mais beaucoup moins risquée.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement ne recule pas devant le mensonge par omission. « Le plafond annuel fixé à 50 euros est maintenu afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée », fait valoir le gouvernement dans son communiqué, se félicitant que « les patients ayant le plus fort recours aux soins, dont les montants de franchise sont déjà actuellement au plafond de 50 euros, ne paieront donc pas davantage ». Une affirmation pour le moins inexacte. Car il n’existe par un, mais deux plafonds de 50 euros chacun : le premier s’applique à l’achat de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Le second, également de 50 euros, aux consultations médicales et actes biologiques.

Les plus fragiles touchés de plein fouet
Pour les malades sévères ou les patients en affections longue durée, très consommateurs de soins, le reste à charge ne sera donc pas de 50 euros comme le laisse croire Bercy, mais bien de 100 euros. Or les études prouvent que les malades en affection longue durée sont surreprésentés dans les couches sociales les plus modestes, celles dont les conditions de vie et les habitudes alimentaires sont les plus déplorables.

C’est donc bien sur les assurés déjà socialement fragilisés qui seront touchés de plein fouet. Le phénomène de renoncement aux soins risque de s’amplifier. Au total, avec le relèvement de ces deux franchises, Bercy anticipe de récupérer 800 millions d’euros par an. Quitte à écorner un peu plus le principe de solidarité entre malades et bien portants, pilier fondateur de la Sécurité sociale.