Les complémentaires

Le quotidien du Médecin - Tiers payant intégral : 130 complémentaires dégainent le contrat unique pour convaincre les médecins

Janvier 2017, par Info santé sécu social

Christophe Gattuso
Les trois familles de complémentaires santé (mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance) ont annoncé ce lundi l’ouverture d’un portail de services à destination des professionnels de santé de ville afin de faciliter la généralisation du tiers payant.

Ce site Internet www.tpcomplementaire.fr propose la signature en ligne d’un contrat unique de tiers payant qui s’appliquera à l’ensemble des organismes et opérateurs du tiers payant membres de l’association des complémentaires.

Selon l’association, qui fédère plus de 130 mutuelles et assureurs, cette mesure devrait simplifier la pratique de la dispense d’avance de frais par les médecins, qui y restent farouchement opposés. Le portail propose notamment des services pour vérifier en ligne et en temps réel les droits des patients et garantir le paiement sur la part complémentaire ainsi qu’un suivi des paiements automatisé.

Système désincitatif

Car même si le tiers payant a été rendu facultatif sur la part complémentaire par le Conseil constitutionnel, les mutuelles sont tenues, dans le cadre des contrats responsables, de proposer une solution de tiers payant généralisé.

Ce nouveau service unifié est-il susceptible de convaincre les médecins libéraux d’appliquer la dispense d’avance de frais intégrale ? Rien n’est moins sûr.

Les syndicats ont appelé à boycotter le tiers payant généralisé redoutant un système chronophage, une surcharge de travail administratif et une recrudescence d’impayés. Après l’appel à la désobéissance civile de la CSMF, MG France a invité les médecins à ne pas appliquer la dispense d’avance de frais sur la part complémentaire.

Le BLOC et le SML ont également rappelé leur hostilité à la généralisation du tiers payant obligatoire, ces derniers jours, tandis que la FMF a réclamé son abandon. « Il nous faut signer un contrat de 14 pages et saisir notre RIB pour chacune des mutuelles, affirme le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Selon moi, ce portail ne change rien et le système reste désincitatif. »

Un service d’aide téléphonique

Sur son site, l’association des complémentaires promet une garantie de paiement associée à un « engagement de délai de remboursement » (sans plus de précisions) aux professionnels qui transmettront leurs informations bancaires (RIB) et l’adresse mail de leur boîte SESAM-VITALE . « Dès aujourd’hui, plus de 90 % des assurés pourront bénéficier de ce service de tiers payant complémentaire », veut croire l’association des complémentaires santé.

Le portail s’adresse aux médecins mais aussi aux auxiliaires médicaux (infirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes, podologues, pédicures…), sages-femmes et centres de santé. Il propose un numéro de téléphone (0806 800 206, appel non surtaxé) accessible du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures et jusqu’à 20 heures les mercredis et jeudis) pour « informer » et « guider » les professionnels au moment de leur inscription ou leur fournir une assistance.