Santé, assurance-maladie : Fillon ripoline son projet, ce qu’il faut retenir

Cyrille Dupuis

| 21.02.2017

Après le remède de cheval, la méthode douce ? Accusé par ses adversaires de vouloir privatiser la Sécurité sociale, François Fillon a dévoilé ce mardi un projet santé remanié, abandonnant les mesures clivantes et anxiogènes qui avaient provoqué la polémique jusque dans son camp, et faisant désormais la part belle à des avancées pour les patients en matière de remboursement et de prévention. Florilège.

Assurance-maladie : exit le clivage gros risque/petit risque

Le candidat LR a définitivement renoncé à son idée de concentrer l’assurance-maladie obligatoire sur les affections graves et de longue durée et de confier les soins courants aux mutuelles (une proposition exposée pendant la primaire qui avait déjà disparu de son site). Aux oubliettes également la distinction entre les gros et les petits risques. « Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis », confie ce mardi Patrick Stefanini, son directeur de campagne.

Le taux global de remboursement des dépenses de santé par le régime obligatoire, aujourd’hui proche de 76 %, « ne diminuera pas ». En revanche, le candidat LR insiste toujours sur la nécessité de « clarifier » la répartition des rôles entre l’assurance-maladie obligatoire et les complémentaires. D’ores et déjà, il promet un remboursement complet 100 % Sécu des lunettes pour enfants dès 2017.

À l’horizon du quinquennat, l’objectif est surtout, à la faveur de ce nouveau partenariat Sécu/complémentaires qui reste à définir, de tendre vers un « reste à charge zéro » pour les soins les plus coûteux : optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses mais aussi dépassements d’honoraires. Sur ce dernier point, le projet Fillon entend revenir sur le plafonnement du remboursement des dépassements dans le cadre des contrats responsables « qui a créé beaucoup d’inégalités ».

Autre mesure nouvelle : un accès facilité des retraités les plus modestes à la complémentaire santé grâce à au levier de l’ACS (aide à l’acquisition de la complémentaire).

Cotisations, prix, tarifs : une nouvelle agence de régulation

Côté financeurs, François Fillon confirme la création d’une nouvelle agence de régulation nommée « agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé ». Composée de représentants de l’État, des payeurs et des professionnels, elle devra assurer un contrôle de l’« évolution des cotisations des complémentaires », la maîtrise des frais de gestion, la clarté des contrats proposés et la sécurité des prestations remboursées.

20 milliards d’euros d’économies en cinq ans

L’objectif de redressement financier se veut ambitieux : 20 milliards d’euros d’économies seront réclamés au secteur de la santé en cinq ans pour ramener l’assurance-maladie à l’équilibre. Comment y parvenir ? « Grâce à des gains d’efficience à tous les étages du système de santé et à la pertinence des soins », plaide Éric Woerth, en charge du volet budgétaire. Le projet promet de « traquer la non-qualité », de réduire les recours excessifs et injustifiés à l’hôpital et aux urgences, de limiter les soins et examens redondants et inutiles et d’intensifier la lutte contre la fraude. Autant de têtes de chapitre qui figurent dans les projets de la loi Sécu depuis des lustres mais dont l’équipe Fillon jure de faire une priorité politique…

L’aide médicale d’État (AME) serait supprimée et remplacée par « une dispense de frais contrôlée strictement » pour les cas d’urgence et les maladies contagieuses.

Prévention : une superconsultation gratuite tous les deux ans

« La prévention reste le parent pauvre de notre système », insiste le Dr Jean Leonetti, autre expert santé de l’équipe Fillon. Le projet prévoit le remboursement intégral par l’assurance-maladie d’une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français. Cette consultation longue et plus complète serait rémunérée 40 euros et assurée par le médecin traitant.

Au menu également : un « grand plan santé à l’école », dès la maternelle, articulé autour de l’éducation à la santé des enfants (nutrition, sommeil…) et de la prévention des addictions (écrans, tabac, alcool, cannabis). François Fillon promet au passage de revaloriser la médecine scolaire, sans plus de précision.

Déserts médicaux : incitations et régionalisation des concours

Le candidat LR exclut toute contrainte à l’installation et entend faciliter la création de maisons de santé pluridisciplinaires, en stoppant l’inflation des normes. « Il faut laisser une grande liberté d’organisation aux professionnels de santé pour créer les structures les plus adaptées », lit-on dans le nouveau projet. François Fillon met aujourd’hui en avant le remboursement « incitatif » d’actes de télémédecine pour « garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire à la fin du quinquennat ». Pour coller aux besoins de territoires, il régionalisera le numerus clausus et les épreuves classantes.

Hôpitaux : autonomie et souplesses statutaire

Ce volet du programme reste inchangé. Le député de Paris souhaite accorder une autonomie accrue aux hôpitaux et une souplesse de gestion inédite en matière de « statut des personnels, rémunération, temps de travail et marchés publics ».

Nouveauté : les groupements hospitaliers de territoire (GHT) seraient transformés en groupements de santé de territoire (GST) pour les ouvrir « au maximum » aux cliniques et aux médecins libéraux.

Des états généraux fin 2017

Des états généraux de la santé sont programmés fin 2017/début 2018 pour « arrêter définitivement » définir l’avenir du secteur. L’idée est de montrer que tous les acteurs du système de santé seront associés et que les réformes ne sont pas encore gravées dans le marbre. Une certitude toutefois : l’article de la loi Touraine prévoyant la généralisation du tiers payant obligatoire sera « abrogé ».