Baisse des tarifs hospitaliers : la FHF et les conférences redoutent de « fortes tensions »

Anne Bayle-Iniguez

10.03.2017

La Fédération hospitalière de France (FHF) a écrit ce vendredi à la ministre de la Santé pour dénoncer l’impact de la nouvelle campagne tarifaire sur la situation financière déjà précaire des 1 000 établissements publics de France et réclamer un entretien.

La baisse des tarifs des établissements hospitaliers sera de 1,6 % pour le public et de 2,09 % pour le secteur privé en 2017, a annoncé ce mercredi le ministère de la Santé, déclenchant la colère des cliniques.

Dans une lettre cosignée avec les conférences hospitalières* de commissions médicales d’établissements (CME) et de directeurs hospitaliers, la FHF s’inquiète notamment du « niveau particulièrement élevé des crédits mis en réserve » (le gel prudentiel) et de « l’évolution du périmètre des missions devant être financées par l’enveloppe MIGAC », arbitrages qui « vont inévitablement mettre les hôpitaux publics dans des difficultés lourdes et jamais connues ».

Les hospitaliers dénoncent un tour de passe-passe sur l’enveloppe MIGAC, dont l’augmentation affichée « ne saurait masquer le fait que de nouvelles activités sont désormais financées sur cette enveloppe, à l’instar des transports SMUR ou encore de la réforme des études de médecine ».

Les nouvelles règles de facturation d’hospitalisation de jour, décidées dans le cadre d’une révision de la circulaire frontière, sont également considérées par les hospitaliers comme « une difficulté supplémentaire […], en totale contradiction avec l’objectif politique de développement des prises en charge ambulatoires ».

Dans l’attente des derniers arbitrages pour les établissements sous dotation annuelle de financement (SSR, psychiatrie), les hospitaliers rappellent là encore leur « préoccupation commune » sur la situation des hôpitaux les plus fragiles.

Risque de fortes tensions sociales

Cette nouvelle baisse des tarifs intervient alors que les établissements font face à une hausse « très importante » de leurs charges avec l’application de « protocoles nationaux malheureusement non financés », indiquent aussi les auteurs à Marisol Touraine.

Ces nouvelles dépenses (application de la circulaire urgentistes, augmentation du point d’indice de la fonction publique, etc.) vont « générer des tensions fortes sur les finances de nos hôpitaux », assurent sans détour la FHF et ses associés.

« Pour les représentants institutionnels que nous sommes, écrivent-ils à la ministre, la fragilisation des hôpitaux publics qui découle de cette situation devient intenable. La perspective d’une aggravation mécanique de leur déficit est un horizon sombre pour les hospitaliers qui risque de susciter des tensions sociales, au moment même où nos organisations ont besoin d’union et de stabilité, tout particulièrement pour réussir la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). »

Satisfaction de l’hospitalisation à domicile

Au début du mois, les fédérations hospitalières, tous secteurs confondus, avaient fait part de l’inquiétude du monde hospitalier dans un communiqué de presse commun inédit.

Dans ce concert de mécontentement, seule la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) a « salué » une évolution positive des tarifs d’hospitalisation à domicile de 0,7 %, « en cohérence avec la politique menée par le gouvernement ces cinq dernières années ».