Les députés ont voté en commission la hausse de la CSG, des prix du tabac et de la taxe soda

Cyrille Dupuis

18.10.2017

Les députés ont adopté mardi soir en commission des affaires sociales la hausse de 1,7 point de la CSG, une mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, contestée par plusieurs groupes politiques mais qui n’a pas été modifiée à ce stade. Cette augmentation du taux normal de la CSG, utilisée pour financer la protection sociale, doit générer un gain d’un peu plus de 20 milliards d’euros.

L’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15 % du salaire. Une façon, plaide l’exécutif, de redonner du pouvoir d’achat aux actifs (en mettant à contribution les retraités les plus aisés).

Des députés LR, Constructifs, mais aussi Insoumis et communistes, ont tenté vainement de supprimer l’article sur la hausse de CSG. Ils ont dénoncé un « coup de poignard » sur les retraités et « un impôt injuste, dont l’augmentation va toucher principalement les personnes âgées les plus pauvres ». Des socialistes ont cherché à exempter de hausse certaines personnes, comme les pensionnés d’invalidité, sans avoir gain de cause. Les Insoumis ont proposé de leur côté la création d’une « contribution sociale généralisée sur la fortune », un amendement de 25 pages qui a été rejeté.

Tabac : objectif 10 euros le paquet !

Côté recettes toujours, les députés ont voté la hausse programmée du prix du tabac, jusqu’à 10 euros le paquet de cigarettes d’ici à fin 2020, dans un but affiché de santé publique. En pratique, le prix du paquet augmentera d’un euro en mars 2018, de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020, en vertu de l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté en commission des Affaires sociales. Est également prévue une convergence des prix entre Corse et continent, qui devra être achevée à partir de 2021.

Seuls des députés LR ont cherché à faire supprimer cet article, jugeant qu’il vaudrait mieux travailler sur la traçabilité des produits ou sur une harmonisation européenne des prix. Ils ont aussi défendu les buralistes qui doivent être « accompagnés, et non stigmatisés » selon eux. Le communiste Pierre Dharréville, un des porte-parole de son groupe, a souligné que « la population défavorisée va être la plus victime » de cette hausse des prix.

Le calendrier permet à chacun de se mettre dans la perspective de l’arrêt du tabac, a plaidé Thomas Mesnier, chef de file LREM sur le projet de budget de la Sécu, rappelant cet engagement d’Emmanuel Macron et vantant une hausse « historique ». Le tabac, qui provoque 200 décès par jour, est la première cause de mortalité évitable, a également rappelé ce médecin.

Taxe soda, pression accrue sur le taux de sucre

Dans la même veine, les députés ont voté une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre afin de mieux lutter contre l’obésité. La commission a adopté un amendement en ce sens du rapporteur général Olivier Véran (LREM). L’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont déjà taxées depuis 2013. « L’objectif n’est pas d’avoir de l’argent en plus, mais d’avoir un dispositif plus intelligent » et d’« inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a exposé le Dr Véran. Ainsi les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 g de sucres pour 100 ml, taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5 g, deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 g et trois plus au-dessus de 10 g.

« Ne va-t-on pas trop vite et trop loin ? », a questionné le Dr Jean-Pierre Door (LR), cardiologue. Le rapporteur a répondu qu’il travaillait sur un lissage des seuils pour la séance dans l’hémicycle (la semaine prochaine). La mesure a toutefois été adoptée de façon plutôt consensuelle, divers députés – dont des MoDem et des Insoumis – portant des amendements ayant la même visée.

Source : Lequotidiendumedecin.fr