Hébergement d’urgence des migrants : les associations se mobilisent contre le gouvernement

 10/01/2018

Une vingtaine d’associations de défense des étrangers et de lutte contre l’exclusion vont saisir le conseil d’Etat à propos de la circulaire sur l’hébergement d’urgence diffusée en décembre par le ministère de l’Intérieur. Elles craignent la fin du principe d’accueil inconditionnel des personnes en détresse dans les centres d’hébergement.

Les associations de défense des migrants et de gestion des centres d’accueil continuent leur combat contre une circulaire sur l’hébergement d’urgence du ministre de l’Intérieur, dévoilée en décembre dernier. Celle-ci, un document de cinq pages envoyé aux préfets le 12 décembre, permettrait à des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d’effectuer des contrôles dans ces centres, afin de contrôler la situation administrative des personnes hébergées, repérer celles pouvant bénéficier du droit d’asile et recenser celles en situation irrégulière.

Après avoir saisi le défenseur des Droits en décembre, qui avait par ailleurs décrit ce texte comme "la signature d’une politique à l’égard des étrangers qui manque d’humanité", une vingtaine d’associations de défense des étrangers vont déposer une requête de référé et un recours en annulation au conseil d’Etat jeudi.

"Cette circulaire rompt avec le principe d’accueil inconditionnel"

"Nous considérons que cette circulaire rompt avec le principe d’accueil inconditionnel de toute personne en détresse sur le territoire, et nous ne pouvons accepter que des familles, que des enfants, que des femmes vulnérables, restent dehors aujourd’hui", explique à BFMTV Eric Pliez, président du Samu social de Paris.

En 2012, le conseil d’Etat avait consacré l’hébergement d’urgence des personnes sans-abris comme une "liberté fondamentale". L’application de la circulaire permettrait cependant aux agents de l’Etat de détecter les personnes sans titres de séjour, ce qui pourrait les forcer à retourner à la rue pour ne pas être contrôlés.

Au-delà de la circulaire, les associations s’inquiètent du projet de loi sur l’asile et l’immigration que le gouvernement prépare.

"On a l’impression qu’elle va dans un sens qui n’est pas le bon sens, notamment, avec un tri entre les ’bons migrants’ qui demandent l’asile et les migrants économiques qui seraient des migrants qu’il faudrait renvoyer, donc les signes qu’on a ne sont pas du tout positifs", avertit sur notre antenne Yannick Le Bihan, directeur des opérations France de Médecins du Monde, qui regrette n’avoir "aucun élément de travail sur lequel cette loi est basée".

Débat au sein de la majorité parlementaire

La rédaction du projet de loi est délicate même au sein des députés de la majorité. Ce mardi, la présidente (LaREM) de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, Brigitte Bourguignon, a rappelé sur LCP que "la question de l’accueil doit demeurer inconditionnelle dans un pays des droits de l’Homme tel que la France" et reconnu que la circulaire en avait "froissé beaucoup".

"Il ne faut jamais se séparer des milieux associatifs, ni rompre le dialogue avec les associations", a insisté la députée du Pas-de-Calais. Un appel qu’elle avait déjà lancé en décembre.

A l’époque, la députée LaREM de la Manche Sonia Krimi avait également rappelé les engagements du Président, soit "plus d’humanité et de dignité" en la matière. "Tous les étrangers de France ne sont pas des terroristes. Tous les étrangers de France ne sont pas d’indélicats fraudeurs aux aides sociales. Dire le contraire, c’est jouer avec les peurs, c’est jouer avec peurs, c’est jouer avec les mots", avait-elle asséné devant le gouvernement à l’Assemblée.

Le dialogue entre gouvernement et associations n’est pourtant pas rompu : en vue du projet de loi, une première réunion de consultation entre le Premier ministre et les structures concernées doit avoir lieu ce jeudi après-midi.

Liv Audigane, avec Johanna Ghiglia, Juan Palencia et Olivier Boulenc