DANIEL ROUCOUS, LUNDI, 5 FÉVRIER, 2018
Les départements ont de plus en plus de mal à assurer leurs dépenses d’aide sociale selon la dernière enquête de la DREES Une charge de plus en plus lourde qui pompe 64% de leur budget de fonctionnement.
Les chiffres de cette enquête datent de 2016 mais confirment que les conseils départementaux ont de plus en plus de mal à assurer les financements des quatre grands postes dont ils ont la charge (infographie ci-dessus).
On se souvient qu’en 2015 et 2016 les départements de Seine-Saint-Denis et du Nord ont failli ne pas versé le RSA à leurs bénéficiaires. Le départemetn du Nord menaçait même de ne plus l’attribuer à celles et ceux non inscrits à Pôle emploi ou qui ne recherchent pas du travail activement. Le premier ministre d’alors, Manuel Vals, avait posé les principes suivants, à l’issue d’ue réunion avec l’ADF (assemblée des départements de France) :
– une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N-1,
– le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les DMTO (droits de mutation à titre onéreux),
– la mise en œuvre de mécanisme d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la DGF, en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.
Rien de prévu pour lever cette injustice qui fait que les départements les plus pauvres participent davantage au financement du RSA que les plus riches comme l’avait signalé le département de Seine-Saint-Denis dans ce communiqué téléchargeable
L’étude de la DREES ci-dessus ressemble à celle de l’année dernière et même de celle avant, attestant que de façon générale, l’aide sociale départementale (RSA, APA etc.) devient une charge de plus en plus lourde pour les départements. A tel point que la demande de l’Association des Departements de France de la recentralisation du RSA vers l’Etat risque de redevenir d’actualité.
Il existe bien un Fonds d’appui aux politiques d’insertion géré par la Caisse des Dépôts auxquels les départements peuvent avoir recours. Il vient d’être abondé de 100 millions d’euros par la loi de finances rectificative pour 2017. Est-ce suffisant ? Ce n’était pas le cas en 2017 si l’on se réfère à l’actuelle situation des départements telle que décrite sur la Fiche Info de février 2017 de l’ADF
En effet, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux c’est du lourd. "Elles s’élèvent, selon la DREES, à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012."
Et encore il n’est pas tenu compte du fait que 1 personne sur 3 ne sait pas-qu’elle a droit à ces aides sociales !
Parmi ces dépenses, "11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au RSA. Celles-ci augmentent de 2,5 % en euros constants par rapport à 2015 et de 24,8 % au cours des cinq dernières années. Elles représentent près d’un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale."
Deuxième poste important, les dépenses d’aide sociale destinées aux personnes handicapées AAH et ses compléments AAH et ses compléments : "elles représentent 22 % (7,5 milliards d’euros) du total des dépenses des départements. Elles sont en hausse de 3,3 % entre 2015 et 2016."
L’aide sociale à l’enfance et celle aux personnes âgées - APA et ASH constituent respectivement 22 % et 21 % des dépenses. Dans ces deux secteurs, les dépenses croissent respectivement de 0,7 % et 1,8 % en euros constants en 2016.
Cette enquête ne tire ni conclusion ni recommandations, elle donne des chiffres bruts (c’est son rôle) qui demeurent toutefois révélateurs des difficultés des départements à assurer le paiement des aides sociales à un nombre de plus en plus grands de bénéficiaires.
