Campagne tarifaire : les cliniques et la Mutualité dénoncent un projet qui menace leur survie

06.02.2018

Les cliniques commerciales et à but non lucratif ont dénoncé mardi un projet de décret relatif à la campagne tarifaire 2018 visant à diminuer leurs tarifs pour « neutraliser » leurs crédits d’impôts et allégements de cotisations, et alerté la ministre de la Santé sur cette « menace pour [leur] survie ».

Le texte prévoit de « minorer » à partir du 1er mars les tarifs des établissements de santé bénéficiant du crédit d’impôt pour la compétitivité (CICE), du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires.

« Ce décret pourrait provoquer une baisse de 2 à 3 % [des] recettes qui serait insupportable pour nos établissements », affirment la Fédération du secteur privé non lucratif (FEHAP) et la Mutualité française dans un communiqué commun.

« Nous voyons, derrière ce projet de décret, une menace pour la survie même de notre secteur », ajoutent-elles dans un courrier adressé ce lundi à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Les deux organisations rappellent à la ministre qu’elle avait annoncé pour 2019 le remplacement du CICE et du CITS par une baisse de cotisations patronales, mesure censée entraîner un « gain net de 1,4 milliard d’euros » pour le secteur non lucratif.

« Selon quelle logique devrions-nous avoir des tarifs minorés de ceux de l’hôpital public, alors que nous en partageons strictement les mêmes missions et que nous sommes déjà défavorisés par des charges supérieures et un traitement fiscal et comptable défavorable ? », écrivent la FEHAP et la Mutualité.

160 cliniques dans le rouge

« Le ministère instaure le principe de privation pour les acteurs privés et associatifs », a réagi Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privé (FHP).

Déplorant une « mesure délétère et vexatoire », le patron des cliniques a souligné que « près de 160 hôpitaux et cliniques privés ont sollicité une aide auprès des pouvoirs publics au titre de leur déficit » en 2017.

Contacté, le ministère de la Santé a expliqué à l’AFP que cette controverse n’est « pas nouvelle » et que les tarifs des établissements privés tiennent compte depuis 2014 du CICE « pour avoir un niveau à peu près équivalent au secteur public ».

Les fédérations des hôpitaux privés « seront reçues d’ici quelques semaines » pour être consultées sur la campagne tarifaire.