Branche maladie de la sécurité sociale

Le Parisien - Comment l’assurance maladie veut rembourser les soins dentaires

Février 2018, par Info santé sécu social

Daniel Rosenweg| 20 février 2018

L’assurance maladie veut moduler les remboursements des prothèses et réclame de fortes baisses de tarifs aux dentistes.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn l’a promis pour la fin de l’année : on pourra soigner ses dents sans débourser un euro. Pour mettre en œuvre cette promesse du « reste à charge zéro », Nicolas Revel, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé le 16 février son projet de convention tarifaire aux représentants des dentistes.

Dans ce document que nous avons pu consulter, la Cnam propose pour les soins prothétiques (inlay, prothèses, couronnes…), qui ne sont pas remboursés à 100 %, trois modes de prise en charge différents.

Le premier « panier de soins » couvrirait les besoins prothétiques essentiels — soit 46,6 % des actes — et éviterait toute dépense au patient. Les chirurgiens-dentistes devront faire un effort en baissant leurs tarifs de 388 millions d’euros (M€). Pour le deuxième panier, les dentistes devront réduire leurs prix de 174 M€ afin d’aboutir à un « reste à charge modéré ». Et, enfin, les tarifs resteraient libres pour les actes du troisième panier, plutôt haut de gamme et donc non remboursés.

Les soins sur les dents visibles mieux remboursés
Les niveaux de remboursement varieront en fonction de deux critères : la localisation de la dent et la nature du matériau utilisé. En clair, les soins sur les dents visibles (incisives et canines) seront mieux remboursés que ceux sur les dents intermédiaires (prémolaires) et les dents arrières (molaires).

L’objectif affiché est de « garantir l’accès de tous à des matériaux dont la qualité esthétique soit adaptée à la localisation de la dent concernée ». S’il faut soigner une dent du fond, on fera moins beau donc moins cher. Attention au sourire trop large : « Le dentiste posera des prothèses en céramique jusqu’à la première prémolaire, au-delà ce sera du métal, comme dans les années 1970 », expliquent les docteurs Olivier André et Stéphane Zenou, du think tank Agir pour la santé dentaire.

Objectif prévention
Pour parvenir au « zéro reste à charge », la Cnam mise aussi sur la prévention (détection des caries, détartrage…), notamment pour les enfants de moins de 6 ans. « Il n’y a aucune mesure vraiment incitative à la prévention, regrette toutefois Stéphane Zenou. Il faut un vrai plan prévention sur dix ans pour rejoindre le Danemark, où l’on ne pose quasiment plus de prothèses », ajoute Olivier André.

Pour arriver au « reste à charge zéro », Nicolas Revel exige donc des dentistes 562 M€ de baisse de prix. En contrepartie, il relèvera le tarif de prise en charge des soins de base de 627 M€. Mais « seuls 400 millions finiront dans la poche des dentistes. Le reste sert à réduire le reste à charge des patients et compense une hausse de nos cotisations sociales », assure le président du think tank, pour qui « le compte n’y est donc pas ». Prochaine étape, la Cnam doit obtenir la signature des syndicats de chirurgiens-dentistes. Une nouvelle réunion est prévue mi-mars.