Saint-Etienne, le jeudi 1er mars 2018
Du 8 au 15 janvier dernier, Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a inspecté le pôle psychiatrique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne. A la suite de cette visite, où elle a observé des « conditions d’accueil des patients indignes », comme le lui permet la loi, elle a publié un rapport qui engage le ministère de la santé à réagir à ses observations et ses recommandations dans un délai de trois semaines.
Même sans consentement…on peine a être admis !
Le document dénonce en premier lieu l’incurie du système d’admission en psychiatrie dans ce centre qui se manifeste par « la présence aux urgences générales du CHU, de vingt patients relevant de la psychiatrie en attente de places ». Parmi ceux-ci, sept « faisaient l’objet de contentions » dont deux « étaient en soins libres ». Pire, « ces sept personnes se trouvaient aux urgences depuis des durées allant de quinze heures à sept jours, cinq étant présents depuis plus de trois jours. Ils n’avaient pu ni se laver, ni se changer, ni avoir accès à leur téléphone portable. Trois d’entre eux devaient user d’un urinal posé le long de leur jambe sur le brancard au-dessus du drap. Or aucun de ces patients ne présentait d’état d’agitation, certains demandant juste à pouvoir être détachés, sans véhémence, dans une forme de résignation et d’acceptation ».
Dans cette situation, le secret médical ne pouvait qu’être bafoué, ainsi « les entretiens avec les médecins et infirmiers, comme la délivrance des traitements, s’effectuaient sans aucune confidentialité ».
Quand l’isolement et la contention deviennent la norme
Dans les services d’hospitalisation, Adeline Hazan note que « toutes les chambres d’isolement étaient occupées. L’enfermement est également fréquent en chambre ordinaire y compris avec contention et sans que la traçabilité informatique n’ait permis de distinguer les types de chambres concernées ». Elle cite aussi l’exemple d’une « patiente non agitée mais souffrant de troubles compulsifs est ainsi placée en isolement dans sa chambre ordinaire depuis plusieurs mois, avec porte des toilettes fermée à clé et quatre sorties d’un quart d’heure autorisées par jour pour fumer ».
Et de s’indigner « certaines unités pratiquent des isolements séquentiels de plusieurs semaines » et les « données communiquées par le CHU sont fausses et inexploitables ».
En outre, il a été établi, dans toutes les unités, un défaut d’explication de leurs droits aux patients.
Au terme de ce constat, le CGLPL exige que « les atteintes aux droits décrites » cessent immédiatement, en particulier en ce qui concerne les pratiques d’isolement et de contention. Celles-ci doivent en urgence se conformer aux prescriptions de la loi du 26 janvier 2016, qui prévoit que « l’isolement et la contention sont des pratiques de derniers recours » et qu’il « ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée ».
Il est également proposé la mise en place d’une formation sur les droits des patients à destination des soignants.
Reste à savoir combien d’hôpitaux psychiatriques en France fonctionnent de la même façon que le pôle psychiatrie du CHU de Saint-Etienne…
Frédéric Haroche
