« Un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous. » Le candidat d’En marche ! veut réformer les régimes de retraites grâce à un système dit de « retraite par points ». De quoi s’agit-il ?

Mis à jour le 15.06.2018

Par Eléa Pommiers

Les candidats rivalisent de mesures sur le système de retraite. Partir plus tôt pour Jean-Luc Mélenchon, plus tard pour François Fillon, donner des trimestres au conjoint pour Benoît Hamon… Les propositions sont nombreuses. Pour Emmanuel Macron, pas question de toucher à l’âge de départ à la retraite, ni au montant des pensions. Le candidat d’En Marche ! ambitionne de réformer le système de retraite dans son ensemble et d’instaurer un nouveau régime unique, appelé un peu hâtivement « retraite par points ».

Comment fonctionne le régime de retraite actuel ?
La France est réputée pour la complexité de son système de retraite, si bien qu’il est compliqué de parler « d’un » régime de retraite. Il existe des régimes différents, selon que l’on travaille pour le secteur privé ou dans la fonction publique, que l’on est salarié ou indépendant ; sans compter les divers régimes spéciaux (marins, clercs, SNCF, RATP, Comédie française, Banque de France…). En tout, le pays compte plus d’une trentaine de régimes, répartis entre régimes de bases et régimes complémentaires.

Malgré les différences qui existent entre chaque régime, ils sont globalement régis par trois grands principes du système de retraite :

il est obligatoire : toute personne qui travaille cotise pour la retraite, sans possibilité d’y déroger. Pour les salariés, ces cotisations sont prélevées sur le salaire brut et acquittées par l’employeur ;

c’est un système par répartition : les cotisations des actifs paient les pensions des retraités, dans une logique de solidarité intergénérationnelle. A l’inverse, dans un régime de retraite par capitalisation, chaque actif accumule un capital qui servira à payer sa propre retraite ;

il est « contributif » : les pensions de retraites sont proportionnelles au montant des cotisations versées durant la carrière. Chacun est obligé de cotiser durant une durée déterminée pour valider des « semestres » ou « annuités ». Si ces conditions sont remplies, un montant de pension est garanti (50 % du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière dans le régime général, par exemple).

Que propose Emmanuel Macron ?
Le candidat d’En marche ! veut mettre fin à la multiplicité des régimes de retraite et créer un système unique avec les mêmes règles pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut. L’objectif est de remédier à la complexité du système actuel, et aux inégalités qu’il génère dans les âges de départ à la retraite et sur le montant des pensions. Il n’est ni le seul ni le premier à envisager cette réforme. François Fillon porte également cette ambition dans la campagne présidentielle, et on cite souvent l’exemple d’Alain Juppé, qui avait voulu, en 1995, aligner les régimes de retraites – il avait alors provoqué les grèves les plus importantes depuis 1968.

Outre la création d’un système universel de retraite, Emmanuel Macron se distingue surtout en proposant la mise en œuvre d’un système de retraite proche du système « par points », où un euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à tous. Il est le seul dans cette campagne, mais pas le premier : la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy en 2010 prévoyait une réflexion nationale sur une « réforme systématique », qui inclurait une étude des « conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels, dans le respect du principe de répartition ».

Qu’est-ce qu’un régime de retraite par points ?
Dans un système par points, un actif cotise et accumule chaque année un certain nombre de points. Au moment de partir à la retraite, ce nombre total de point est converti en pension. Dans un régime par points classique, la pension est calculée en fonction d’une « valeur du point » valable pour tous (par exemple, 1 point = 1,25 euro). Tous les régimes complémentaires français fonctionnent actuellement sur ce modèle.

EN RÉALITÉ, UN RÉGIME « DES COMPTES NOTIONNELS » POUR MACRON

Même si sa proposition est souvent reprise sous l’appellation « retraite par points », Emmanuel Macron envisage en réalité un régime légèrement différent. Le candidat d’En marche ! préférerait un système dit « des comptes notionnels », appliqué notamment en Italie et en Suède. De quoi s’agit-il ? Dans ce système, on imagine que chaque actif dispose d’un « compte virtuel » sur lequel est versé l’ensemble de ses cotisations. C’est ce « capital virtuel » accumulé qui sera finalement transformé en pension de retraite grâce à un « coefficient de conversion ». Ce coefficient prend en compte deux facteurs : l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie de chaque génération au moment du départ. En divisant le capital virtuel accumulé par ce coefficient, on obtient le montant de l’annuité.

Concrètement, qu’est-ce que cela changerait par rapport au régime actuel ?
Ni le caractère obligatoire du système, ni le principe de la retraite par répartition ne seraient remis en cause. Le compte est bien virtuel et les cotisations des actifs paient toujours les pensions des retraités. L’ancien ministre de l’économie assure que cette réforme permettrait surtout une plus grande liberté dans la gestion des carrières puisque les changements de statuts seraient facilités. Il affirme également que les « accidents » de carrière ne seraient plus pénalisés car la durée de cotisation n’aurait plus d’importance. Seul le montant du « capital virtuel » accumulé déciderait du montant de la pension de retraite.

Emmanuel Macron précise par ailleurs qu’il maintiendrait l’âge légal de la retraite à 62 ans et le montant des pensions, mais cette promesse est toute relative. Elle serait sans doute vraie sur son éventuel quinquennat, puisque la réforme mettrait « environ dix ans » à entrer en œuvre. En revanche, une fois effective, le montant des retraites pourrait varier. Dans un régime par points, le montant des retraites n’est pas garanti (comme il l’est actuellement) puisqu’il varie en fonction de la « valeur du point » dans le système classique, ou du « coefficient de conversion » dans le système de comptes notionnels. En 2010, le Conseil d’orientation des retraites avait simulé un passage à la retraite par points mais avait souligné la difficulté à en évaluer les effets sur les pensions, qui dépendent notamment de la définition du coefficient.

En outre, le calcul du coefficient de conversion inciterait globalement à travailler plus longtemps :

il prend en compte l’âge de départ : plus une personne décide de prendre sa retraite tard, plus sa pension est élevée.
il prend aussi en compte l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré. Maintenir un niveau fixe de pension si l’espérance de vie augmente supposerait donc de retarder l’âge de départ à la retraite.
Ainsi, en Suède, les actifs peuvent partir dès 61 ans mais l’âge moyen auquel ils prennent leur retraite était de plus de 65 ans en 2014, contre moins de 60 ans en France, selon l’OCDE. La seule différence est qu’il reviendrait à chacun de « choisir » entre travailler plus longtemps et avoir une meilleure pension, ou partir plus tôt avec une pension moindre. Autrement dit, plus aucun gouvernement n’aurait à légiférer sur l’épineuse question de l’âge de départ à la retraite.

Nicolas Dupont-Aignan, l’autre partisan de la retraite à points
Le candidat de Debout la France ! a une proposition proche de celle d’Emmanuel Macron. Comme lui, il veut créer un régime de retraite unique et instaurer une retraite par points. Contrairement au candidat d’En marche !, M. Dupont-Aignan souhaite un système par points « classique », où un total de points accumulés est converti en pension au moment du départ en retraite. Il assure également que l’âge de départ légal et le montant des pensions ne seraient pas changés, mais là aussi le système par points incite à partir plus tard pour bénéficier d’une meilleure retraite.

En outre, le niveau de pension est déterminé en fonction d’une « valeur du point ». Celle-ci n’est pas fixe et peut donc varier à la hausse ou à la baisse chaque année, faisant varier le montant des pensions.

Toutefois, le candidat promet que la valeur du point serait revalorisée chaque année pour que les retraités « puissent améliorer leur niveau de vie ».