Reste à charge zéro… pointé (ou comment la Ministre de la Santé découvre que les complémentaires santé ne sont pas des entreprises philanthropiques)
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By Olivier Nobile

15 décembre 2018

Annoncé durant la campagne électorale d’Emmanuel Macron, le dispositif reste à charge zéro (RAC 0) est la mesure phare de la politique « sociale » du Président de la République en matière de santé. Ce dispositif entend permettre un remboursement intégral des lunettes, des prothèses dentaires et auditives, actuellement très mal remboursées par la Sécurité sociale. La mesure peut sembler séduisante, car le renoncement aux soins atteint des sommets parmi la population dans le domaine optique et dentaire. Au terme d’un accord entre l’assurance maladie, les professionnels de santé et les complémentaires santé, le RAC 0 doit reposer sur un panier de soins a minima comportant des lunettes et prothèses d’entrée de gamme qui seront pris en charge conjointement par l’assurance maladie et les complémentaires santé sans que cela génère de surcoût pour la Sécurité sociale ni une augmentation des tarifs des mutuelles. Le seul hic est que cette mesure qui doit entrer en vigueur à compter de 2021 s’éloigne de jour en jour de la « conquête sociale » tant vantée par la communication élyséenne. En effet, la plupart des mutuelles envisagent bel et bien de reporter le coût du RAC 0 sur le coût des contrats d’assurance complémentaire et certaines l’ont d’ores et déjà annoncé à leurs adhérents. Et la facture risque d’être très salée.

Offusquée de découvrir ce coup de Trafalgar en pleine période de contestation sociale contre la vie chère, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn a dénoncé sur les ondes de France Culture, « le sabotage politique » de la part des complémentaires comme si elle découvrait que les complémentaires santé ne sont nullement des entreprises philanthropiques, mais des opérateurs économiques inscrits dans une logique de marché. Point de sabotage politique Madame la Ministre, mais une nouvelle preuve que le recours aux lois du marché pour régler les questions politiques relevant de l’intérêt général, en l’occurrence ici la santé des Français, est par essence une absurdité et une impasse. Au lieu de confier à la Sécurité sociale la prise en charge des lunettes et prothèses et de définir par la loi le tarif opposable des biens remboursables dans une véritable démarche de santé publique, vous avez décidé une nouvelle fois de confier aux mutuelles la mission de régulation du secteur de l’optique et du dentaire. Première erreur, car la Sécurité sociale est le pilier républicain et égalitaire de notre système de santé et s’avère nettement plus économique que les complémentaires santé pour s’occuper de la santé de la population : rappelons que les coûts de gestion de la Sécurité sociale représentent à peine 4 % des sommes gérées contre 15 à 20 % pour les organismes complémentaires d’assurance maladie. Par ailleurs ces derniers sont soumis aux directives européennes qui régulent le marché des assurances en modulant leurs tarifs en fonction des caractéristiques individuelles des adhérents, contrairement à la Sécurité sociale qui traite tous les assurés à égalité selon l’adage : « à chacun selon ses moyens, à chacun selon ses moyens ». Mais manifestement, la Sécurité sociale n’a pas d’autre valeur à vos yeux que de socialiser les dépenses de santé considérées comme non rentables et de constituer un filet de sécurité a minima pour les plus pauvres. Bien loin de sa vocation originelle…

Ensuite, vous avez nourri l’illusion que la main invisible du marché associée à la méthode Coué gouvernementale allait, comme par enchantement, faire aboutir un accord avec à la clé une réduction drastique du coût des prothèses et lunettes qui sont actuellement facturées à des tarifs libres et, disons-le, exorbitants. Seconde erreur. Au lieu de baisse des prix, les professionnels de santé (dentistes et prothésistes qui défendent également leur rente de situation) ont accepté de jouer le jeu du RAC 0 uniquement sur un panier de soins totalement rabougri. De telle sorte que se juxtaposeront en réalité 3 paniers de soin distincts : un à reste à charge zéro pour les assurés, un à tarif maîtrisé avec des plafonds tarifaires et, un à tarifs libres. Bref, vous avez créé un système à trois vitesses accessible diversement selon les capacités contributives des assurés. Plus grave, en revoyant à la baisse les plafonds de remboursement des contrats responsables des complémentaires sur les montures et prothèses du second panier (celui qui n’est pas réservé aux seuls « sans dents »), la mesure obligera les assurés à débourser en moyenne 50 euros de leur poche pour conserver des biens de qualité équivalente à ceux pour lesquels ils sont actuellement couverts par un contrat complémentaire. À moins que les complémentaires n’augmentent leurs tarifs pour prendre en charge les 50 euros de différence… De cela il ne saurait être question, car ce serait un « sabotage politique » rétorquez-vous. Non, Madame la Ministre, ce n’est pas un sabotage, mais une simple leçon d’économie de marché.

Plus que jamais l’UFAL dénonce la politique sociale gouvernementale en matière sociale et en appelle à l’instauration d’une véritable stratégie de santé publique fondée sur le 100 % Sécurité sociale. Voilà une mesure juste, économique et efficace, loin du bricolage social actuel qui vise à accroître le pouvoir d’achat des plus pauvres en soutirant de l’argent aux moins pauvres et aux retraités.