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Réforme des retraites : découvrez les premières pistes de Delevoye

ÉCLAIRAGE - Quelques jours avant que la réforme des retraites ne prenne forme dans le rapport du Haut commissaire Jean-Paul Delevoye, des indices semés par l’exécutif permettent de présager des mesures à venir.

publié le 02/07/2019

Joanna Wadel
et AFP

À deux semaines du très attendu rapport de Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites commence à distiller quelques indices sur ses recommandations, tandis que le débat se prolonge sur l’épineux sujet de l’âge de départ.

Depuis les premières annonces de l’exécutif en octobre 2018, de multiples hypothèses avaient été avancées, Jean-Paul Delevoye se gardant bien d’indiquer ses préférences pour le futur système "universel" par points voulu par Emmanuel Macron.

Mais le Haut commissaire, qui répète depuis des semaines que son rapport sera présenté "vers le 14 juillet", a révélé plusieurs pistes mercredi lors d’un colloque à l’Institut des politiques publiques.

Avant la réforme des retraites, l’union des cadres CGT a également lancé lundi 1er juillet un site internet doté d’un "calculateur" pour "ouvrir le débat" et "faire la transparence" sur un projet qui menace selon elle le niveau des pensions.

La CGT met en place un simulateur
"Quel sera le montant de ma pension ? À quel âge pourrais-je partir à la retraite à taux plein ? Après un an de concertation, il n’y a ni réponse à ces questions que se posent tous les salarié-e-s, ni simulation de l’impact de la réforme", s’indigne l’Ugict-CGT dans un communiqué.

Pour appuyer son propos, la CGT met en ligne "un simulateur simple, construit à partir des chiffrages du COR (Conseil d’orientation des retraites, instance indépendante) qui permet à chacune et chacun de comparer pour sa génération le montant moyen des retraites par rapport à celui des salaires avec celui d’aujourd’hui".

La majoration des pensions revue selon de nouveaux critères
Ainsi, sur la délicate question des pensions de réversion, il a indiqué travailler "avec la Garde des Sceaux" à "un divorce pour solde de tout compte, qui permettrait de réattribuer des points" aux anciennes épouses.

Une option privilégiée à la "garantie des ressources" pour la veuve du "dernier couple", à laquelle "nous pourrions envisager de réfléchir" dans un second temps, a-t-il ajouté.

Autre décision sur les "droits familiaux" : s’il était acté depuis octobre que les pensions seraient majorées "dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième, restait à préciser comment.

"Nous réfléchissons à une bonification proportionnelle", a déclaré Jean-Paul Delevoye. Un pourcentage plutôt qu’un nombre de points forfaitaire par enfant, ce qui profitera mathématiquement plus aux riches qu’aux pauvres.
Les hauts revenus mis à contributions

Les très hauts revenus seront cependant mis à contribution : au-delà de 10.000 euros brut par mois, ils devront s’acquitter d’une "cotisation déplafonnée non créatrice de droits", selon un document de travail projeté durant l’intervention publique du Haut commissaire, mais que son équipe n’a pas souhaité diffuser.

Ce prélèvement supplémentaire serait une entorse au projet du chef de l’Etat, fondé sur la promesse qu’"un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous".

Un engagement déjà écorné par le "régime de cotisation adapté" accordé en octobre aux travailleurs indépendants pour leur éviter un alignement brutal sur le taux des salariés du public et du privé. La faveur sera toutefois limitée : les agriculteurs, artisans et autres libéraux devront mettre au pot "de façon identique à celle des salariés" jusqu’à environ 40.000 euros brut de revenus annuels.

Des exceptions
Une condition jugée nécessaire pour "bénéficier à 100% des outils de solidarité", en particulier le filet de sécurité du "minimum contributif" qu’Emmanuel Macron veut relever à 1.000 euros par mois pour une carrière complète.

Quant aux fonctionnaires des "catégories actives", autorisés à partir en retraite à 57, voire 52 ans, ils devront se plier au "principe de base" : à métier identique, retraite identique.
Un credo qui permet de conserver les "spécificités de départ anticipé" des "régaliens" (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires), a-t-il souligné.

"Âge légal" et "âge d’équilibre"
Pour les autres, notamment les infirmières et aides-soignantes des hôpitaux publics, la règle du secteur privé s’appliquera, avec un départ à 62 ans. Lot de consolation, la réforme "réembarquera le compte pénibilité dans les services publics", permettant à certains agents de partir au mieux à 60 ans.

Mais avec quel niveau de pension ? Car Emmanuel Macron a plaidé pour "un système de décote qui incite à travailler davantage", puis le Premier ministre a annoncé la définition prochaine d’un "âge d’équilibre" au-delà de l’âge légal.

"L’âge légal doit être le garant d’un plancher", tandis que "l’âge d’équilibre qui consolide le système c’est plutôt 64 ans", a justifié le Haut commissaire. Un mécanisme de bonus-malus pourrait ainsi être intégré au système "universel" censé voir le jour en 2025. À moins que le gouvernement ne soit tenté de l’instaurer dès le budget 2020, pour combler un déficit qui pourrait atteindre 10 milliards d’euros en 2022.

Le scénario d’un allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2025, au lieu de l’échéance actuelle fixée à 2035, est aussi évoqué. Plus enclin à la deuxième option, Jean-Paul Delevoye a averti : "Nous devons être en cohérence entre la philosophie du projet, les valeurs qu’il porte et les mesures de court terme".