16 JUILLET 2019 PAR CLOTILDE DE GASTINES

Les agents de France Télécom et ses sous-traitants ont manipulé, sans aucune information ni protection, des millions de petits tubes à l’apparence inoffensive depuis les années 1970. Quelques années plus tard, les cancers se sont multipliés. Mardi, une plainte contre Orange a été déposée par l’association Henri-Pézerat.

Un nouveau front judiciaire s’ouvre pour Orange (ex-France Télécom). Après le procès historique des « suicides », qui s’est conclu la semaine dernière, le procureur de la République de Clermont-Ferrand a reçu ce matin à 11 h, une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui dans l’affaire des parafoudres radioactifs, ces composants utilisés pour la maintenance des lignes téléphoniques depuis cinquante ans.

« Force est de constater que la société Orange, et ses organes ou représentants, ont violé de manière téméraire et délibérée les obligations qui s’imposaient à elle », écrit Me Lafforgue du cabinet TTLA (Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu associés), dans le texte de vingt pages, que Mediapart a pu consulter.

Le cabinet TTLA a décidé de porter plainte à Clermont-Ferrand. « L’ancrage local des procédures pénales est important pour que le sujet soit instruit au plus près des victimes et des organisations syndicales engagées dans cette affaire. »

La plainte se réfère à l’article 223-1 du code pénal qui réprime « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». Elle est déposée à « l’encontre de toute personne dont l’enquête révélera l’implication pour les faits et délits exposés ».

Ce texte était en gestation depuis près de deux ans au sein du cabinet TTLA, déjà mandaté par des victimes dans le procès pour harcèlement. Il est porté par l’association Henri-Pézerat, représentée par la toxicologue Annie Thébaud-Mony, la fédération CGT des agents des postes et télécommunication (FAPT-CGT-Auvergne), et les deux syndicalistes CGT lanceurs d’alerte Franck Refouvelet et Yves Colombat, parties civiles dans ce dossier.

Mediapart avait raconté en mars 2018 comment les agents de France Télécom et ses sous-traitants avaient manipulé sans aucune information, ni protection, des millions de petits tubes à l’apparence inoffensive depuis les années 1970. En réalité, ces parasurtenseurs étaient chargés en radioéléments (radium 226, tritium, prométhéum 247, polonium 210). Si bien que l’irradiation des agents par des rayons gamma et bêta et l’inhalation de gaz radioactifs (tel que le radon) ont provoqué des vagues de cancers dès le début des années 1990.

Dès 1978, la Direction générale des Télécoms avait pourtant formulé les premières inquiétudes pour la santé du personnel des PTT et avait interdit l’usage de ces composants, sans toutefois préconiser le retrait systématique. Pendant vingt ans, les agents ont donc écoulé leurs stocks, transportant des parafoudres dans leurs véhicules, leurs poches, et jetant à la poubelle les ampoules usagées.

Il faudra cependant attendre 2001 pour que France Télécom préconise leur retrait, et 2015 pour qu’Orange lance un plan de retrait massif, à la suite de la mobilisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’UI Auvergne.

Pour Franck Refouvelet, et Yves Colombat, ces deux élus CGT qui siégeaient au sein du CHSCT auvergnat, cette bataille judiciaire est une « nouvelle étape » du combat engagé il y a douze ans. En 2006, huit agents France Télécom et cinq postiers qui partageaient des bureaux dans la petite ville de Riom-ès-Montagnes ont contracté des cancers. Onze en sont décédés.

Soupçonnant une exposition à l’amiante, les syndicalistes sollicitent alors Henri Pézerat. Mais ce dernier les met sur la piste des parasurtenseurs, dont personne ne sait qu’ils sont radioactifs. Quelques années auparavant, le spécialiste a eu écho d’agrégats de cancers similaires. À Saint-Nazaire en 1995, quatre agents trentenaires sont morts de cancers foudroyants, tandis qu’à Lyon, en 1998, une douzaine d’employées contractaient des cancers du sein.

Mais les alertes du préventeur nantais et du médecin du travail lyonnais, le Dr Christian Torres, n’ont pas été suivies d’effet. L’instance représentative auvergnate demande donc à la toxicologue Annie Thébaud-Mony, du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (Giscop 93), de mener une enquête qui conclut, en 2009, que les cancers de Riom-ès-Montagnes sont très probablement radio-induits.

La plainte vise à démontrer la responsabilité d’Orange, qui a longtemps prétexté que ces sources radioactives n’émettaient pas plus de rayonnements ionisants qu’un « bloc de granit » et qu’elles étaient « scellées », c’est-à-dire étanches. Or, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) estime que toute « source scellée » est périmée au bout de dix ans, une limite d’âge largement dépassée pour tous ces parafoudres fabriqués à la fin des années 1970.

Ainsi, à partir de 2010, une série d’expertises, menées à la demande de plusieurs CHSCT d’Orange par le cabinet Secafi, font la lumière sur la dangerosité des parafoudres. La plainte qui cite ces rapports d’experts conclut que le démantèlement et l’entreposage de ces éléments comportaient des « risques d’une particulière gravité » à cause de l’ingestion, l’inhalation de particules radioactives et l’exposition à des rayonnements ionisants.

Ces irradiations provoquent « la cassure de l’ADN des chromosomes », précise la plainte citant les travaux du Dr Jean-Louis Valatx, décédé en 2009, directeur de recherche à l’Inserm et spécialistes des cancers liés aux essais nucléaires français dans le Sahara. À cela s’ajoutent les découvertes récentes des chercheurs sur l’effet « des faibles doses », qui augmentent la fréquence des dommages cellulaires et des mutations, « alors qu’à des doses plus élevées, les cellules meurent ». « Toutes les données de la biologie montrent qu’à faible dose et même très faible dose, la radioactivité est dangereuse », dit Annie Thébaud-Mony.

La plainte relève que l’employeur « n’a pas pris les mesures de sécurité adaptée pour protéger et informer les personnes susceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants ». Ceux qui sont chargés de dépolluer le réseau sont alors en première ligne. Franck Refouvelet et Yves Colombat, font partie de la « mission parafoudre » mise en place par Orange.

Une dizaine de « liquidateurs » volontaires collecte entre 2011 et 2017, quelque 200 000 parafoudres radioactifs à travers toute l’Auvergne. Au bout de six ans, 1,4 tonne de déchets sont entreposés dans des fûts en attendant que l’Andra ne les évacue. Les agents et les sous-traitants entrent dans ces lieux de stockage non ventilés avec de simples masques à poussières, et non des masques à charbon actif.

En 2017, des mesures faites à Issoire par la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) constatent que deux heures dans cette atmosphère suffisent à inhaler la dose annuelle de radon autorisée pour le public. Les syndicalistes sont obligés d’enclencher une procédure de danger grave et imminent et le CHSCT commande une nouvelle expertise que le cabinet Secafi, remet en novembre 2018.

Les conclusions du cabinet sont sans appel sur « une absence de rigueur dans l’application de la réglementation (…) pourtant connue, au moins par les interlocuteurs nationaux. Nous avons le sentiment qu’Orange persiste dans une approche globalisante (…) qui conduit à une minimisation de l’activité (donc de la dangerosité) des parasurtenseurs au radium. Cette sous-estimation peut être dommageable à la prévention des risques ». Le cabinet Secafi constate également l’absence de formation en radioprotection du chef de projet local Parafoudres au moment de l’expertise.

Le suivi des expositions, pourtant obligatoire, n’a pas non plus été assuré. « En dépit d’expositions avérées notamment lors de la manipulation de parafoudres dans le cadre d’opérations de maintenance, puis plus récemment dans la phase d’enlèvement et lors de l’ouverture des fûts de stockage dans les locaux d’entreposage, différents contrôles en anthropogammamétrie et radiotoxicologie n’ont pas été réalisés ».

Cette plainte est celle de la dernière chance pour que les agents et les sous-traitants exposés puissent obtenir justice, car l’heure tourne : la plainte pour mise en danger d’autrui est recevable dans la limite de six ans après la fin des expositions.

Reste à savoir quelle sera la position de l’inspection de travail du Puy-de-Dôme. L’instruction du procès pour harcèlement avait démarré à la suite d’une plainte de SUD, et avait été appuyée par un rapport de l’inspection du travail au nom de l’article 40. Une configuration similaire pourrait convaincre le parquet d’ouvrir une instruction et de poursuivre le géant des télécoms.