Les pouvoirs publics devraient faire du secteur médico-social un bien commun et non le creuset des inégalités. Comment ? En créant notamment une autorité régionale indépendante, en charge de contrôler les conditions de prise en charge de nos aînés.

Il aura fallu une grande enquête sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans certains établissements privés lucratifs pour que les multiples signaux d’alerte, qui apparaissaient pourtant de longue date dans l’indifférence, se prolongent aujourd’hui par un scandale assourdissant.

Pour le gouvernement, l’ouvrage de Victor Castanet les Fossoyeurs semble le motif d’une prise de conscience tardive… Comme si pendant des années, la poussière fut dissimulée sous le tapis. En 2018, dans la Revue des droits de l’homme, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler écrivaient : « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis. » CQFD.

La puissance publique a depuis trop longtemps laissé se développer la privatisation de l’accompagnement et des soins portés à nos aînés. L’enfermement, la dégradation de la vie quotidienne, une forme même de perte de citoyenneté, en sont les conséquences.

Sur le total des ouvertures d’établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), le secteur privé lucratif a multiplié sa part par quatre depuis 1980, pour s’établir à partir des années 2000 à 40% des ouvertures annuelles. Corollaire inévitable : la part des établissements publics est en baisse, s’élevant en 2018 à 40% de l’offre en termes de nombre d’Ehpad.

Course au profit par la réduction permanente des moyens
Si l’on regarde les tarifs liés à l’hébergement – à la charge des résidents –, l’écart entre les Ehpad publics et les Ehpad privés lucratifs est de 30 euros par jour et par résident ! Mais cette moyenne ne décrit pas la réalité : les tarifs privés ont explosé, jusqu’à plus de 230 euros par jour et par résident (7 000 euros par mois) dans les établissements incriminés, selon Victor Castanet, faisant monter l’écart journalier avec les Ehpad publics à plus 180 euros.

Cela s’explique par trois facteurs principaux que l’Etat semble découvrir : la liberté qui leur est laissée dans la fixation des prix de l’hébergement, les coûts immobiliers liés à des choix coûteux d’implantation, peu soucieux de l’intérêt général, et le modèle économique des Ehpad lucratifs.

En effet, non seulement le secteur privé lucratif s’implante majoritairement dans les zones urbaines, délaissant les zones dites mixtes et rurales, mais par ailleurs, leur modèle économique les conduit à verser une part substantielle de leurs profits à leurs investisseurs.

Le développement du secteur privé lucratif comme son modèle économique racontent la marchandisation de la santé et du grand âge, et leur financiarisation. Elles se traduisent par une moindre qualité de la prise en charge et de la dignité des personnes, autant qu’elles conduisent à l’inflation tarifaire. Les équipes œuvrant au quotidien déplorent la course au profit par la réduction permanente des moyens. Le taux d’encadrement y est plus faible et le reste à charge plus élevé que dans les Ehpad publics ou privés non lucratifs.

Les pouvoirs publics devraient au contraire avoir à cœur de faire du secteur médico-social, comme de la santé en règle générale, un bien commun et non le creuset des inégalités et du moins-disant social.

A ces constats vient s’ajouter une profonde crise du secteur : manque de reconnaissance des métiers de l’accompagnement et difficultés de recrutement que la crise sanitaire a exacerbées.

La rationalisation des dépenses à outrance conduit à la maltraitance
Les acteurs dénoncent des besoins liés à la longévité qui augmentent plus rapidement que les moyens qui y sont affectés. Ce n’est pas le Ségur de la santé ou les faibles revalorisations péniblement accordées qui répondront aux enjeux.

Cette enquête souligne douloureusement que la puissance publique, au-delà de l’indignation surjouée et de la surprise feinte, doit à nouveau jouer pleinement son rôle, à plusieurs niveaux.

Ce qui frappe dans ces « révélations », c’est tout d’abord l’incurie des pouvoirs publics en matière de contrôle. Différentes pistes pourraient être envisagées, pour l’ensemble des Ehpad : la création d’une autorité régionale indépendante en charge de contrôler les conditions dans lesquelles nos aînés sont pris en charge, l’imposition de normes rénovées avec de nouveaux indicateurs de qualité – dès 2014, les Etats-Unis recommandaient un nombre d’heures minimal de personnel soignant par résident et par jour un système permettant un droit d’alerte des usagers et leurs familles, la mise en place d’un bouclier contre les restes à charge sur l’hébergement en Ehpad pour les personnes modestes qui n’accèdent pas à l’aide sociale (1).

Outre la question majeure du contrôle, la régulation du secteur doit impérativement témoigner du projet de société dans laquelle nous voulons que nos aînés soient accompagnés, soignés, protégés.

Quelle confiance accorder à un secteur privé lucratif qui fait primer sur toute considération humaine, la maximisation de la rentabilité et l’enrichissement de quelques-uns ? Quelle confiance accorder à ce secteur qui pratique le « payer plus pour avoir moins » quand la rationalisation des dépenses à outrance conduit à la maltraitance de celles et ceux qu’ils sont censés protéger ?

Ne laissons pas s’installer des modèles où prolifère un business cynique plutôt que le service et la protection de la personne. La « silver économie » doit échapper à l’économie de prédation.

Là aussi, des décisions sont indispensables : freiner le développement du secteur privé lucratif par la limitation des habilitations et la redéfinition de leurs conditions, introduire dans la gouvernance locale de ces établissements, comme à l’échelle des groupes, l’ensemble des parties prenantes (régulateurs, résidents et familles, professionnels de santé…), inviter les collectivités à s’appuyer davantage sur le secteur privé non lucratif qui, par ses formes de propriété, fait baisser la pression sur la rentabilité. L’enjeu pour nous tous : garantir la qualité et soutenir l’innovation sociale au service de l’intérêt général.