Santé au travail : un accord unanime… mais minime
Paris, le vendredi 11 décembre 2020
Cela faisait treize ans qu’un accord national interprofessionnel (ANI) n’avait pas été signé sur la question importante de la santé au travail. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour signer un accord sur la santé au travail, axé sur la prévention, après que la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (FO) et la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ont rendu un avis favorable.
Les avis favorables représentent désormais une large majorité, en raison de la forte représentativité des organisations syndicales en question. La CGT a indiqué qu’elle refusait de signer le texte dans l’immédiat compte tenu « des reculs en matière de santé et sécurité » tandis que coté patronnât, la CPME a indiqué s’accorder quelques jours de réflexion supplémentaires pour prendre sa décision.
La prévention au centre de l’accord
« Cet accord est novateur avec comme colonne vertébrale la prévention, il comptera dans l’histoire de la santé au travail », a déclaré Diane Deperrois, cheffe de file des négociateurs pour le Medef. Plus particulièrement, l’ANI précise que les employeurs « sont incités (...) à développer des actions de prévention » dans le cadre de l’obligation de sécurité fixée par le Code du Travail.
C’est une obligation de moyens (certes, renforcée) qui est mis à la charge de l’employeur : l’employeur ne pourra pas être mis en cause s’il a mis en œuvre l’ensemble des actions de prévention.
La médecine de ville au secours de la médecine du travail
C’est un point qui a suscité de nombreuses tensions au cours des discussions. Face au risque de pénurie de médecins du travail, l’accord prévoit que les médecins de ville pourront faire passer les visites médicales périodiques et les visites de reprise du travail. Toutefois, seuls des praticiens sélectionnés, volontaires et formés pourront se substituer aux médecins du travail.
Un suivi adapté des travailleurs « inaptes »
C’est un autre élément sur lequel l’accord porte quelques innovations : l’ANI prévoit que les salariés déclarés inaptes au travail soient mieux suivis, en instaurant au sein des services de santé au travail des « cellules » consacrés à l’inaptitude.
L’accord donne par ailleurs une place particulière à la prévention des risques psychosociaux, définis comme l’ensemble des facteurs de risque de stress au travail pouvant notamment entrainer le burn-out, la dépression ou le suicide.
Pour faire face au risque, l’employeur « se doit d’évaluer et de mettre en place les actions de prévention » dans l’activité professionnelle et de « respecter strictement la vie privée du salarié ».
En revanche, l’évaluation et l’analyse des modes d’organisation du travail (changement des techniques, management…) fait l’objet de modifications minimes.
Stratégie des petits pas ou des trop petits pas ?
Si l’accord a été salué comme une véritable avancée, certaines voix estiment que celui-ci ne va pas assez loin, ou du moins, ne rajoute pas grand-chose aux obligations d’ores et déjà existantes.
Pour Catherine Pinchaut, de la CFDT, citée dans Libération, c’est la « stratégie des petits pas » qui est validée. Le syndicat se félicite surtout des « reculs » du patronat dans cet accord qui se limite en fait à rappeler ni plus ni moins la jurisprudence actuelle sur l’obligation de moyens renforcée de l’employeur en matière de sécurité.
C.H.
