Branche maladie de la sécurité sociale

L’Humanité - Dépassements d’honoraires des medecins : stop !

il y a 30 minutes, par Info santé sécu social

Publié le Lundi 14 Novembre 2022
Christophe Prudhomme

Depuis quarante ans, les médecins sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. L’assurance-maladie a mis en place ce dispositif qui lui permet de ne pas revaloriser les actes des médecins, essentiellement des spécialistes, et de reporter sur les patients le paiement du complément de rémunération des praticiens. Les assurances-maladie complémentaires prennent en charge une partie de ces surcoûts, mais l’inflation de ces honoraires entraîne un reste à charge de plus en plus important pour les patients. Le système des complémentaires est particulièrement inégalitaire, car le niveau des prestations dépend du montant de la prime – à la différence du principe de la Sécurité sociale où le niveau des cotisations dépend des revenus et la prise en charge est assurée en fonction des besoins –, quel que soit son coût.

La nouvelle convention médicale qui régit les relations entre les médecins et l’assurance-maladie est en cours de négociation. Les organisations de médecins ont posé comme préalable à toute discussion une revalorisation du tarif des actes. Cette situation met en lumière le fait que la rémunération à l’acte n’est plus adaptée, y compris pour les généralistes qui ne font pas de dépassements d’honoraires mais qui ont obtenu, en contrepartie, la prise en charge de leurs cotisations sociales à hauteur de près de 15 000 euros par an, soit l’équivalent d’un Smic mensuel. Par ailleurs, si la précédente convention médicale a limité le niveau des dépassements d’honoraires des spécialistes, la conséquence a été la généralisation de cette pratique dans un certain nombre de spécialités, notamment celles des chirurgiens, qui sont plus de 85 % à pratiquer des dépassements. Cette situation entraîne des renoncements aux soins importants dans certains territoires où, pour certaines spécialités, il n’existe une offre de soins que dans le privé lucratif, avec dépassements d’honoraires.

Au final, les médecins, qui sont en fait des salariés indirects de la Sécurité sociale dont ils estiment que les rémunérations offertes sont insuffisantes, se paient sur la « bête » qu’est le patient. Il y a urgence à changer ce système. Une solution serait de ne plus rémunérer les professionnels de santé à l’acte mais qu’ils deviennent des salariés de structures d’exercice collectif, financées par la Sécurité sociale. Ils seraient ainsi débarrassés des tâches de gestion et d’organisation, pour se consacrer à la prise en charge des patients. C’est une aspiration des jeunes médecins qui ne sont pas ceux présents dans les organisations catégorielles négociant la convention avec l’assurance-maladie. Le politique doit imposer d’autres règles dans l’intérêt des patients, des médecins et des professionnels de santé libéraux.