L’hôpital

Le Monde - Un hôpital public pourrait être repris par le privé, une première

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

L’opération est en attente d’un feu vert de la ministre de la santé. A Longué-Jumelles, dans le Maine-et-Loire, la question divise les élus locaux et inquiète les personnels.

Par François Béguin Publié aujourd’hui

Si plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont déjà connu un tel sort, il n’y a pas de précédent connu pour un hôpital. A Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), entre Angers et Saumur, le centre hospitalier pourrait être repris par un groupe privé à l’issue d’un « appel à repreneur » lancé en mars par le conseil départemental de Maine-et-Loire et l’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire.

L’annonce du candidat retenu, qui aurait dû avoir lieu en juin, se fait attendre. Officiellement, en raison d’un « approfondissement de l’étude des deux offres déposées », selon l’ARS du département. Officieusement, dans l’attente d’un feu vert de la ministre de la santé Agnès Buzyn, appelée à trancher un dossier qui inquiète les syndicats et divise les élus locaux.

« Un établissement public a des liens de coopération et de mutualisation avec ses homologues. Comment détricote-t-on les liens financiers qui se sont noués si l’établissement passe au privé ? Et que deviennent les agents qui y travaillent ? », s’inquiète la députée (La République en marche) du Maine-et-Loire Stella Dupont, qui dit avoir « alerté » et « appelé à la vigilance » la ministre sur ce « dossier sensible », en juillet. « Une expertise juridique est en cours » et « c’est l’ARS qui statuera », assure-t-on au cabinet d’Agnès Buzyn.

Lourdement endetté
Avec 85 lits d’Ehpad, 30 lits de soins de suite et réadaptation (SSR) et 35 lits en unité de soins longue durée (USLD), l’hôpital de Longué-Jumelles est un petit établissement – sans chirurgie ni obstétrique – essentiellement tourné vers la prise en charge des personnes âgées. Il est très lourdement endetté depuis la décision prise en 2011 de reconstruire des locaux trop grands et trop coûteux.

En février 2018, dans un rapport au vitriol, la Cour des comptes avait estimé que les ratios d’endettement avaient atteint « un niveau insoutenable avec une durée de désendettement de 117 ans en 2016 ». Jugeant l’établissement « en grande difficulté depuis une décennie » et même « sous survie artificielle » après de « lourdes carences de gestion », la Cour avait appelé à un « repositionnement » de l’hôpital et à une « fusion » avec l’hôpital de Saumur pour éviter la « fermeture pure et simple du site qu’impliquerait de fait une diminution significative des aides de l’ARS ».

L’ARS et le département – qui n’ont pas souhaité répondre aux questions du Monde – ont finalement choisi de lancer un appel à repreneur. Deux dossiers de candidature ont été déposés. L’un est public : emmené par le CHU d’Angers, en partenariat avec la Mutualité française et les médecins libéraux du pôle de santé, il propose de créer cinq lits de médecine pour faire du site un hôpital de proximité pilote. Il projette également la fusion des hôpitaux de Saumur et de Longué-Jumelles au 1er janvier 2021, sous réserve du versement d’une subvention annuelle dégressive de 600 000 euros par l’ARS. Un passage au privé de l’hôpital de Longué « aurait inévitablement des conséquences négatives pour la population du bassin de vie et pour les autres établissements » publics voisins, avertit le groupement public dans son dossier de candidature.

« Une très bonne chose »
L’autre dossier a été déposé par le groupe privé Le Noble Age (LNA), qui gère déjà 57 établissements d’Ehpad et de soins de suite. Il propose de mettre 18,5 millions d’euros sur la table pour reprendre les locaux et l’activité, et s’engage à maintenir l’offre sanitaire et médico-sociale actuelle, à réaliser des travaux, à proposer des prix de journées « revus mais accessibles » et à reprendre « l’ensemble des équipes quel que soit le statut ».

« Ce serait une très bonne chose pour l’hôpital de devenir privé, estime Frédéric Mortier, le maire (sans étiquette) de Longué-Jumelles, par ailleurs ancien secrétaire général de Debout la France, le mouvement de Nicolas Dupont-Aignan. L’hôpital public a montré toute son incompétence à gérer notre hôpital local. Faisons confiance au privé qui saura faire ! », exprime-t-il, estimant que « Mme Buzyn a très peur de faire jurisprudence » avec une telle décision, car « c’est une socialiste ».

Que deviendraient les quelque 80 fonctionnaires titulaires travaillant à l’hôpital en cas de reprise par un groupe privé ? « Le cadre juridique de reprise du personnel devra être précisé », est-il écrit dans le dossier de candidature. Les partisans d’une solution privée assurent qu’un groupement de coopération sanitaire (GCS), qui permet des coopérations entre les secteurs public et privé, permettra de lever les difficultés. Les personnels, eux, se disent inquiets. « Je finis par douter que nous puissions conserver notre statut, j’ai peur qu’ils nous demandent de faire une mise en disponibilité ou une demande de mutation », explique Corinne Meignant, déléguée CGT de l’établissement.

« Si c’est un groupe privé qui reprend l’établissement, la reprise des fonctionnaires serait inédite et problématique parce qu’il y a une difficulté quasi-incontournable : un fonctionnaire ne peut pas travailler pour le privé », estime Marc Bourquin, chargé de la stratégie des hôpitaux de proximité et du grand âge à la Fédération hospitalière de France (FHF), la structure qui représente les hôpitaux publics. Dans les instances dirigeantes de la CGT Santé, on juge également cette situation de reprise « inédite ». « Une fois qu’on en a cédé un, il n’y a pas de raison de ne pas en céder d’autres », alerte-t-on.

Localement, la CGT s’inquiète par ailleurs d’une forte hausse des tarifs si le groupe privé remportait l’offre. Ici « 30 % à 40 % des résidents relèvent de l’aide sociale », explique Corinne Meignant. Le maire de Longué assure que cette hausse sera encadrée par le département, avec un relèvement du tarif limité, de 62 à 66 euros par jour.

Quelques Ehpad publics sont déjà passés dans le privé
« Il n’existe à l’heure actuelle aucun mouvement visant à privatiser les Ehpad publics : ce n’est absolument pas ce que le ministère a décidé », a assuré la ministre de la santé Agnès Buzyn le 9 juillet à l’Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) qui demandait un « moratoire » sur les projets de privatisation des Ephad publics de Montbrison (Loire) ou de Riom (Puy-de-Dôme). A la Fédération hospitalière de France (FHF), on estime qu’une dizaine d’Ehpad publics sont déjà passés dans le privé. « Ça reste peu mais il y a une menace claire si on ne change pas les règles du jeu », estime Marc Bourquin, conseiller stratégie à la FHF.

François Béguin