Le Monde.fr : Ce que change le nouveau dispositif de chômage partiel longue durée

Depuis trois mois, le dispositif d’activité partielle – communément appelé « chômage partiel » – a été modifié plusieurs fois et le sera encore au 1er octobre. Mode d’emploi.

Le Monde avec AFP

Publié le 24/06/2020

Trois semaines après le lancement d’une concertation pour « sauver l’emploi », Emmanuel Macron recevait, mercredi 24 juin, les partenaires sociaux pour leur dévoiler de premiers arbitrages, notamment sur le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée.

Depuis trois mois, le dispositif d’activité partielle – communément appelé « chômage partiel » – a été modifié plusieurs fois et le sera encore au 1er octobre. Parallèlement est instauré un système de chômage partiel de longue durée à partir du 1er juillet.

Avant le Covid-19
En cas de réduction d’activité, une entreprise pouvait actionner un dispositif d’activité partielle, validé par l’administration. L’entreprise demandait un volume d’heures pour six mois. Ce régime, unifié depuis 2013 (avant coexistait un régime classique et un de longue durée), était compensé à hauteur de 7,74 euros par heure (7,23 euros pour les entreprises d’au moins 250 salariés) auprès de l’entreprise. Le salarié touchait 70 % de son salaire brut (ou 84 % du net). Rien n’interdisait à l’entreprise de compenser le reste.

Pendant le confinement
Pour pallier l’arrêt brutal de l’activité et « éviter des licenciements », le gouvernement a incité les entreprises à y recourir largement et a porté à un an la durée autorisée. Le salarié touchait toujours 84 % de son salaire net, mais l’entreprise était compensée à 100 % de l’indemnité versée au salarié, jusque 4,5 fois le smic (au lieu du niveau du smic auparavant).

Plusieurs catégories de salariés (salariés à temps partiel, intérimaires, salariés au forfait jour, VRP, employés à domicile, apprentis, saisonniers, etc.) ont intégré le dispositif. A aussi été instituée la possibilité d’individualiser le chômage partiel au sein d’une même équipe.

Parallèlement, le dispositif a été utilisé à compter du 1er mai pour indemniser les salariés dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils gardaient des enfants et qui, depuis le début du confinement, avaient pu se mettre en arrêt maladie.

En revanche, CDD et intérimaires de courte durée ne pouvaient bénéficier de ce filet de sécurité, ni les indépendants qui ont, eux, bénéficié d’un fonds.

Selon une estimation du ministère du travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai. L’Etat a budgété 31 milliards sur l’année pour payer la facture.

Après le confinement
Pour « accompagner la reprise », le gouvernement a réduit la voilure depuis le 1er juin : les entreprises sont désormais compensées non plus à 100 % mais à 85 % par l’Etat et l’Unédic, toujours dans la limite de 4,5 smics. Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture, transport aérien… tous les secteurs très touchés ne sont pas concernés par la baisse et continuent d’être pris en charge à 100 %.

Un nouveau régime pour la rentrée
A compter du 1er octobre, le chômage partiel sera pris en charge par l’Etat à hauteur de 72 % du salaire net (60 % du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60 % pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois.

Un dispositif alternatif : activité réduite de maintien dans l’emploi
Parallèlement est instaurée « l’activité réduite de maintien dans l’emploi », qui entrera en vigueur le 1er juillet. Ce chômage partiel de longue durée a été acté dans son principe par le projet de loi sur l’urgence sanitaire. En jeu : aider les entreprises « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité », en contrepartie d’engagements sur l’emploi. Il autorise une réduction du temps de travail maximale de 40 %.

Condition : il doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche et inclure « les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi ». Dans une petite entreprise (moins de 11 salariés), en l’absence de délégué syndical, l’accord peut passer par référendum.

Le salarié touchera 84 % de son salaire net. L’entreprise sera compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge), pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80 % pour un accord conclu après.