Le Parisien.fr : 5 minutes pour comprendre le nouveau forfait payant des urgences

A partir du 1er janvier 2022, si vous allez aux urgences et que vous n’êtes pas hospitalisé, vous paierez plus de 19€ de forfait. L’objectif est de simplifier la facturation des soins. On fait le point sur ce qui va changer.
Le "forfait urgence" sera d’un montant de 19,61 euros.

Par Tom Nouvian

Le 30 décembre 2021

Cette mesure aurait dû entrer en vigueur au mois de septembre. Elle a été reportée au 1er janvier 2022 à cause de la pandémie. Dès ce samedi, l’organisation de frais de soins d’urgence des hôpitaux évoluera. Un nouveau « forfait patient urgence », d’un montant de 19,61 euros entrera en vigueur. Il concernera uniquement les patients qui ne sont pas hospitalisés après être passés aux urgences, soit environ 14 millions de personnes, selon les chiffres de la Direction générale de l’offre de soins.

Qu’est-ce que ce nouveau « forfait patient urgence » ?
Il s’agit d’une facture forfaitaire de 19,61 euros éditée au moment de votre sortie des urgences. Elle sera adressée à votre complémentaire santé et prise en charge obligatoirement si vous disposez d’un contrat « responsable ». Si vous ne pouvez justifier d’une couverture santé complémentaire (comme 5 % de la population), la facture vous sera remise en main propre et vous devrez payer ce montant de votre poche.

La Direction générale de l’offre de soin (DGOS) assure que cette somme est moins élevée que celle que certains patients sans mutuelle doivent débourser actuellement quand ils enchaînent par exemple les examens aux urgences.

Qu’est-ce que ça change ?
Aujourd’hui, quand un patient se rend aux urgences, dans ses frais est d’abord compris la consultation par un médecin. Cet acte médical s’appelle l’ATU, « accueil et traitement des urgences », et coûte environ 25 euros. Le montant varie ensuite en fonction des interventions médicales reçues (radiologie, échographie, IRM…). L’Assurance maladie prend en charge 80 % de la somme et le patient règle les 20 % restants, ce qu’on appelle le « ticket modérateur ».

Actuellement la facture de ce ticket est envoyée tard car elle est complexe. Afin de simplifier cette procédure, au 1er janvier 2022, un forfait unique de 19,61 euros sera appliqué, peu importent les tests réalisés.

Concrètement, cela ne va pas donc pas révolutionner la vie des patients qui vont aux urgences. Peu importe leur situation, ils seront reçus, qu’ils aient ou non une mutuelle et qu’ils aient ou non sur eux leur carte vitale. La facture de nos soins devrait arriver plus vite puisqu’elle sera simplifiée.

Quels patients en sont exonérés ?
Pour l’heure tout le monde n’est pas concerné par ce nouveau dispositif. Sont ainsi exonérés : les femmes enceintes, les mineurs victimes de violences sexuelles qui viennent pour des soins consécutifs aux sévices subis, les donneurs d’organes qui viennent pour des actes en lien avec leurs dons, les personnes qui touchent une pension d’invalidité ou encore les malades atteintes du coronavirus.

D’autres patients peuvent profiter d’une minoration de ce forfait à 8,51 euros, à savoir : les 12 millions de Français qui souffrent d’affection longue durée (ALD), les patients qui bénéficient du régime des AT-MP (Accident du Travail-Maladie Professionnelle) et les patients ayant une incapacité inférieure à deux tiers.

Quel est l’objectif de cette réforme ?
Au delà de la simplification, le gouvernement espère également désengorger les urgences. La DGOS l’assure : « le principe n’est pas de rendre les services d’urgences payants mais d’informer sur les coûts ». Selon cet organisme rattaché au ministère de la Santé, cette réforme s’inscrit « dans un constat qu’actuellement la complexité de la facturation des urgences donne l’illusion de la gratuité pour les patients. Il y a toujours eu un reste à charge mais facturé bien après. »

En octobre 2020, le ministre de la Santé l’assurait : « C’est une mesure qui ne rapporte rien. L’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ». Mais selon les chiffres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2022, le gain estimé de cette réforme est de 35 millions d’euros.

Une réforme déjà contestée
Mardi matin, sur France Inter, l’écologiste Sandrine Rousseau a fortement critiqué cette mesure. « Tout le monde n’a pas de mutuelle. Là, on est dans quelque chose qui réduit l’accès au soin à un moment où on en a le plus besoin », s’est agacée la présidente du conseil politique de Yannick Jadot, le candidat écologiste à l’élection présidentielle. Une critique partagée par France asso santé (FAS), qui fédère plus de cinquante associations de patients, et la Mutualité, qui considérait, en 2020 déjà, que cette mesure pouvait risquer de « fragiliser un peu plus des publics en difficulté et malheureusement plus nombreux dans la période ».