Cyrille Dupuis | 23.03.2016
Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, va dévoiler ce mercredi 23 mars, lors de la troisième séance de « négo », deux options principales qu’il se propose d’étudier avec les syndicats.
La première porte sur l’évolution de la rémunération à l’acte. Alors que les syndicats ont mis en avant depuis des mois la revendication minimum d’une consultation de base à 25 euros (soit par le biais de la majoration MPC, soit en alignant les tarifs du C et du CS à 25 euros ou davantage), la CNAM s’attarde davantage sur une autre piste – celle de la majoration des consultations longues et complexes, de plus en plus nombreuses.
Cette bonification des consultations lourdes, précise la caisse dans le document remis aux syndicats que « le Quotidien » s’est procuré, suppose « la définition d’un contenu médical précis », la création d’un « mécanisme permettant la maîtrise du volume de ces consultations (a priori 10 à 15 % des actes) », mais aussi la remise à plat de la nomenclature actuelle qui comporte déjà plusieurs majorations spécifiques attachées aux actes longs ou complexes.
Surtout, la CNAM affiche la couleur : « dès lors qu’elle porterait sur une part significative de l’activité des médecins et un niveau de tarif sensiblement majoré, cette option ne pourrait être cumulée avec la revalorisation de la consultation de base ». Autrement dit : la profession ne pourra pas obtenir à la fois une forte augmentation des tarifs des consultations complexes ciblées et de l’acte de base (un euro sur le C représentant environ 225 millions d’euros par an pour le régime obligatoire).
Maquis forfaitaire
L’autre voie consiste à réaménager complètement les rémunérations forfaitaires actuelles au profit du médecin traitant (RMT de 40 euros pour les ALD, FMT de 5 euros par patient et par an, volet de synthèse dans le cadre de la ROSP…). Comme Marisol Touraine, le patron de la CNAM fait le constat d’une absence de lisibilité pour les médecins. « Il apparaît nécessaire de redonner du sens à la rémunération consacrée aux médecins traitants pour la fonction de coordination et de suivi au long cours des patients », lit-on dans sa note de synthèse.
L’idée serait donc de substituer à ces éléments forfaitaires épars une seule rémunération dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant. Ce forfait unique pourrait être assis sur deux étages distincts. Le premier niveau porterait sur les caractéristiques de la patientèle (thème cher à MG France) avec, parmi les critères de pondération, l’âge des patients (plus de 80 ans), les pathologies lourdes (ALD) et la précarité (CMU-C).
Le deuxième niveau valoriserait l’accompagnement du médecin dans l’organisation de sa structure et la coordination (administrative, médicale et médico-sociale) du parcours. Selon la CNAM, cette rémunération pourrait aider à financer les outils de partage d’information (logiciels, téléservices…) mais aussi une éventuelle fonction d’appui au sein du cabinet ou à l’extérieur.
Une affaire de priorités…
La profession va-t-elle embrayer sur ces premières pistes de la CNAM ? Sur le papier, ces propositions font écho à certaines revendications syndicales, y compris pour valoriser les consultations à motifs multiples, l’implication du médecin généraliste dans son territoire ou financer une partie des charges administratives. Problème, pour les syndicats, ces options restent secondaires – voire marginales – par rapport à la priorité : l’augmentation significative de l’acte de base alors que le C est bloqué depuis plus de cinq ans.
