Forfait patientèle médecin traitant, nouvelles majorations spécifiques : ce qui change en 2018

Loan Tranthimy

21.12.2017

Après les nouvelles cotations pour les consultations complexes et très complexes en novembre, la convention médicale conclue en 2016 a programmé une série de modifications tarifaires qui s’appliquent en 2018. Voici les trois étapes clés.

Au 1er janvier 2018

• Un nouveau forfait patientèle médecin traitant (MTF)

Fini les multiples forfaits (MPA, FMT, RMT, volet synthèse médicale), le texte conventionnel crée un seul et unique forfait réservé aux médecins traitants de secteur 1 ou adhérant à l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée, successeur du contrat d’accès aux soins). Ce forfait est indexé sur les caractéristiques de la patientèle du médecin traitant (âge, pathologie, précarité).

Conséquence : la majoration pour personne âgée (MPA) de 5 euros est supprimée pour ces médecins et non pour les autres médecins qui peuvent continuer à coter cette majoration.

Par ailleurs, une majoration « précarité » supplémentaire est appliquée en fonction de la part des patients en CMU-C. Exemple : un médecin qui a 15 % de sa patientèle bénéficiaire de la CMU-C voit son forfait unique augmenter de 4 %.

• Des majorations spécifiques pour l’urgence

Pour limiter le recours à l’hospitalisation, cette mesure valorise le parcours coordonné du patient en cas de demande de prise en charge sous 48 heures. La consultation du médecin traitant qui adresse le patient à un autre spécialiste (médecin correspondant) est valorisée de 5 euros. Cette majoration spécifique est cotée MUT (majoration d’urgence du médecin traitant).

Dans le cas d’une sollicitation d’un centre de régulation des appels, la consultation réalisée par le médecin traitant est majorée de 15 euros. Cette majoration est cotée MRT (médecin traitant régulation).

Pour facturer ces majorations, les médecins doivent appliquer les tarifs opposables. Ces majorations ne sont pas cumulables avec les autres dans le cadre de la PDS.

• Création de nouvelles consultations pour les urgences lourdes (niveaux CCMU 3, 4 et 5)

Pour les médecins urgentistes exerçant à tarifs opposables dans un service d’urgence privé autorisé par la tutelle régionale, une nouvelle consultation (U03) de 30 euros est créée. Par ailleurs, pour ces mêmes médecins, les interventions de niveau 4 et 5 (U45) sont rémunérées 45 euros.

Au 1er avril 2018

À compter de cette date, la convention médicale prévoit un élargissement de l’application de plusieurs majorations aux médecins en secteur 2, hors OPTAM, lorsqu’ils pratiquent des tarifs opposables : la majoration médecin généraliste (MMG) et la majoration provisoire clinicien (MPC) de 2 euros chacune.

Autre coup de pouce financier pour ces médecins : l’accès aux revalorisations de 2 euros des majorations de coordination généraliste (MCG, 5 euros au lieu de 3 euros) et de spécialiste (MCS, 5 euros au lieu de 3 euros).

Idem pour les pédiatres qui appliquent les tarifs opposables lors de leur consultation. Ils sont désormais autorisés à appliquer des majorations spécifiques pour les consultations de suivi de l’enfant de moins de 6 ans : 5 euros pour le nouveau forfait enfant (NFE) et 4 euros pour la majoration enfant (MEP).

Au 1er juin 2018

L’avis ponctuel du spécialiste sur demande du médecin généraliste franchit la deuxième étape de revalorisation : 50 euros pour le C2 au lieu de 48 euros. Psychiatres, neurologues et neuropsychiatres bénéficient d’une revalorisation spécifique de 62,50 euros pour le C2,5 au lieu de 60 euros.