Payer les médecins pour appliquer le tiers payant ? La Sécu dément

Stéphane Long
| 21.01.2016

L’assurance-maladie (CNAM) ne rémunérera pas les médecins pour l’application du tiers payant généralisé dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). L’information, avancée par « Le Figaro », a été formellement démentie par l’assurance-maladie sur son fil Twitter officiel, ce jeudi matin.
Dans son édition du 21 janvier, le quotidien national évoque pourtant cette piste qui viserait à amadouer les médecins opposés à la généralisation du tiers payant, mesure prévue en 2017 par la loi de santé.
Selon « des sources concordantes » évoquées par « Le Figaro », cette mesure devait être étudiée à l’occasion des négociations sur la future convention nationale, attendues dans les prochaines semaines.
Un non-sens selon la Sécu
La Sécu « réfléchit à ce stade à ajouter un nouveau critère à la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), à savoir un pourcentage d’actes réalisés en tiers payant », indique le journal.
La CNAM a réfuté ces suppositions dans un communiqué, en rappelant que la ROSP « est par essence liée à des objectifs de santé publique et d’efficience des soins, et n’a jamais eu pour vocation d’assurer le respect d’obligations légales. Lier tiers payant et ROSP constituerait donc un non-sens ».
L’éventualité d’une rémunération du tiers payant ne figure pas non plus dans le document de travail de l’UNCAM sur les négociations conventionnelles, que « le Quotidien » s’est procuré.
« L’assurance maladie ne travaille pas non plus sur la mise en place d’un forfait annuel remplaçant le paiement à l’acte pour certains patients en ALD » écrit la caisse, écartant une autre hypothèse avancée par « Le Figaro ».