Touraine propose un contrat de praticien territorial pour inciter les remplaçants à exercer dans les déserts

Henri de Saint Roman

26.10.2016

Le gouvernement a déposé mardi 25 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, créant un nouveau contrat de praticien territorial médical de remplacement.

Ce nouveau dispositif vise à inciter les médecins remplaçants à découvrir l’exercice libéral en zones sous-denses, ce qui pourrait, selon les pouvoirs publics, améliorer la période de transition entre la fin des études médicales et l’installation.

Le texte, salué par le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR), autorisera les ARS, s’il est adopté, à conclure avec ces jeunes remplaçants un contrat de praticien territorial médical de remplacement.

Dans ce cadre, le praticien territorial de remplacement s’engage pendant une durée fixée par le contrat, à exercer une activité de remplacement dans un ou plusieurs cabinets médicaux implantés dans les zones concernées.

Rémunération minimale garantie en cas de maternité

Dans le cadre de ce contrat, le médecin remplaçant bénéficiera d’un certain nombre de services (gestion administrative des contrats de remplacement par l’ARS, garantie d’un niveau minimal de rémunération aujourd’hui non précisé, notamment durant des interruptions d’activité pour cause de maladie, de maternité ou de paternité).

Un décret précisera ultérieurement les conditions d’une éventuelle installation du médecin dans une zone sous-dotée, à l’issue de la période de remplacement.

Pour REAGJIR, qui parle de mesure pragmatique, ce contrat « devrait permettre de soulager les médecins installés en zone sous-dense, et de renforcer l’attractivité de ces territoires en les faisant mieux connaître à davantage de remplaçants ».

Par ailleurs, dans un discours prononcé mardi en séance publique à l’ouverture de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale, Marisol Touraine a indiqué qu’elle publierait « très prochainement » une circulaire d’interprétation rappelant à l’Ordre qu’il peut autoriser des praticiens non thésés à venir en appui aux médecins installés dans les zones sous-denses.