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Médiapart - IHU : le gouvernement saisit la justice

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Le rapport d’inspection définitif sur l’IHU de Marseille, rendu public lundi, confirme la possible qualification pénale de diverses dérives médicales et scientifiques de l’institut. Les ministres de la recherche et de la santé ont saisi le procureur de la République.

Caroline Coq-Chodorge et Pascale Pascariello

5 septembre 2022

Les ministères de l’enseignement supérieur et de la santé ont rendu public, lundi 5 septembre 2022, le rapport sur l’Institut hospitalier universitaire (IHU) Méditerranée Infection commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Mediapart a déjà révélé le rapport provisoire, diffusé aux différentes parties au cours de la phase contradictoire de l’inspection. Les deux ministres, Sylvie Retailleau et François Braun, endossent donc par leurs signatures les éléments contenus dans le rapport « susceptibles de constituer des délits ou des manquements graves à la réglementation en matière de santé ou de recherche ».

En effet, la liste des « pratiques médicales et scientifiques déviantes » relevées au sein de l’IHU par les inspecteurs est longue. Comme nous l’avions révélé, les traitements contre la tuberculose, prescrits par l’IHU, hors de toute recommandation internationale, ont été dangereux pour plusieurs patients. À cela s’ajoute « l’absence d’information » et de « consentement éclairé » des malades. Ces faits ont donc fait l’objet d’un signalement auprès du procureur de la République de Marseille par le gouvernement.

Dans le cadre d’un autre protocole, les inspecteurs ont constaté de nouveau l’absence de consentement de patients, dérive répandue au sein de l’institut. Concernant l’hydroxychloroquine, ils rapportent que l’IHU a continué de la prescrire en mai 2022 alors même que celle-ci était interdite par le décret du 26 mai 2020.

En définitive, « la mission a relevé deux grandes catégories d’écarts à la réglementation : des écarts dans la protection des données personnelles et du consentement et des écarts dans la mise en œuvre des recherches impliquant la personne humaine ».

Les inspecteurs rappellent que « les règles sont posées par la loi dans le but de protéger les patients ». Une priorité qui semble avoir été bien étrangère à l’IHU pendant plusieurs années, dans le plus grand silence des instances de tutelle censées le contrôler.

La défense de l’IHU n’a pas influé sur le contenu du rapport définitif, en tous points conforme au rapport provisoire. Le professeur Didier Raoult a fait parvenir aux inspecteurs une réponse en 85 pages, assorties de très nombreuses annexes.

L’ancien directeur de l’IHU commence par remettre en cause la légitimité des inspections : « La recherche de haut niveau est particulièrement difficile à évaluer » et ne devrait l’être selon lui que par « un jury international ne comportant aucun Français afin d’éviter les jalousies et les conflits d’intérêts. Nous sommes là dans une position totalement inversée d’inspecteurs français n’ayant pas spécifiquement de compétence scientifique ni apparemment d’exercice pratique de la médecine », estime-t-il.

En réponse aux éléments du rapport qui décrivent, après l’audition de plus de 300 personnes, une « forte souffrance au travail » et des « craintes de représailles », Didier Raoult demande « la retranscription complète des 300 entretiens cités par la mission, de les désanonymiser ou à défaut de supprimer ces derniers [du] rapport ainsi que les conclusions [tirées]. L’anonymat n’est pas une forme acceptable de preuve. »

Dans un communiqué commun, les deux ministres indiquent avoir d’ores et déjà « saisi le procureur de la République de Marseille, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Il reviendra à la justice de se prononcer sur les pratiques en question ».

Seront convoqués « prochainement » par les deux ministres « les dirigeants des établissements fondateurs » de l’IHU - en particulier l’université d’Aix-Marseille, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille ou l’Institut de recherche et de développement – ainsi que le successeur de Didier Raoult, Pierre-Édouard Fournier. « Ils leur demanderont de mettre en œuvre dans les meilleurs délais un plan d’actions volontariste tenant compte de l’intégralité des recommandations formulées par les deux inspections dans leur rapport », précise le communiqué.

Nous republions ci-dessous notre article initialement publié le 7 juillet, sous le titre « Une inspection étrille les dérives autoritaires et médicales de l’IHU de Didier Raoult ».

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Toutes les critiques formulées contre Didier Raoult depuis l’épidémie de Covid-19, et antérieurement pour des faits de harcèlement, sont confirmées par une inspection menée conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).

Mediapart s’est procuré le rapport provisoire de la mission d’inspection, révélé par La Provence, mercredi 6 juillet. Il sera définitif lorsque l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) marseillais aura apporté ses réponses, attendues avant le 18 juillet.

Ses conclusions vont même bien au-delà : la mission d’inspection estime par trois fois que des pratiques médicales et des recherches cliniques dévoyées peuvent « relever d’une qualification pénale ». Elle soupçonne également une « fraude » à l’assurance-maladie. Les médecins de l’IHU, dans une situation de « soumission » au professeur Raoult contraire à l’éthique, ont également engagé leur responsabilité en prescrivant des médicaments en dehors de toute recommandation ou cadre légal.

Sur de nombreux aspects, les dérives graves de l’IHU ont déjà été rendues publiques par des journalistes, des scientifiques ou de précédentes inspections, notamment celle de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) en novembre 2021 – rendue publique en avril 2022 – et celle de l’IGAS dès 2015.

Ce nouveau rapport ne peut qu’interroger sur l’immobilisme des tutelles face à des alertes multiples, comme le soulignent les inspecteurs. L’inspection a été lancée le 4 novembre 2021 par le ministre de la santé Olivier Véran, quelques semaines après les révélations de Mediapart et de L’Express sur des expérimentations sauvages conduites sur des malades.

Une longue dérive autoritaire de Didier Raoult

L’histoire de l’IHU, créé en 2011 et d’emblée dirigé par Didier Raoult, est celle d’une longue dérive autoritaire du professeur marseillais, révèle la mission. Au sein du conseil d’administration de l’IHU, il n’a longtemps eu aucun contre-pouvoir.

Didier Raoult « ne laisse pas de place au débat et à la contradiction », qui sont pourtant « particulièrement essentiels dans la démarche de type scientifique et la pratique médicale », analysent les inspections.

Tous les chefs de service qui entourent Didier Raoult adhèrent « sans aucune réserve » à tous ses choix, que ce soit la prise en charge des malades ou la conduite des recherches cliniques. Ils forment ensemble « un système de pouvoir » où chacun dépend des autres. Tous lui doivent leur nomination et sont dans une posture de « grande soumission » à leur directeur.

Selon le code de santé publique, pourtant, « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit », rappellent les inspecteurs.

Au cours de cette mission, « certaines personnes témoignent même en pleurs ».

Près d’une personne sur quatre, entendue par les inspecteurs, a fait part d’un « mal-être voire d’une forte souffrance » liés aux méthodes de management de l’équipe dirigeante de l’IHU et plus particulièrement de Didier Raoult.

La mission s’inquiète du climat de peur que le professeur, décrit comme « tyrannique », fait régner au sein de l’IHU. « Quels que soient leur niveau hiérarchique ou les fonctions qu’elles occupent, les personnes entendues craignent que la direction sache qu’elles ont témoigné auprès de l’IGAS, certaines craignant même des représailles. »

Elle rappelle le cas du secrétaire académique d’un syndicat de l’enseignement et de la recherche, le SNPTES, qui en 2017 « s’est fait agresser dans la rue par deux personnes extérieures qui l’ont menacé de représailles s’il continuait à s’occuper de l’IHU ». Au cours de cette mission, « certaines personnes témoignent même en pleurs ».

Et pour cause. Didier Raoult, dont l’autoritarisme est « parfois brutal ou colérique », « engueule et fait trop peur », confie l’une des personnes entendues. « On ne peut pas s’exprimer et quand il n’est pas d’accord, il dit : “Tais-toi” », dit une autre. Enfin, un commentaire revient comme « un leitmotiv » au fil des entretiens : « On te demande pas de comprendre, on te demande d’obéir. »

Ainsi, rapportant l’ambiance à l’IHU, certains parlent d’une « forme de secte », d’autres d’une « monarchie absolue, le fonctionnement de la cour du Roi-Soleil », voire d’un « phénomène de meute ». Et pour garder la tête hors de l’eau, l’un des membres de l’IHU explique que « tout le monde survivait en écrasant les inférieurs ».

Des comportements qui pourraient s’apparenter à du harcèlement
Dans cette atmosphère de travail effrayante, les inspecteurs relèvent également des « comportements qui pourraient s’apparenter à du “ harcèlement” » et, dans certains cas, des « propos à contenus explicitement sexuels ». Compte tenu de la gravité des faits, « particulièrement préoccupants », et de la peur de certains de porter plainte, les inspecteurs concluent que « seule une instruction judiciaire permettrait d’exploiter ces témoignages ».

Ce mode de gestion n’est pas sans conséquence sur la conduite de la recherche. En effet, certains expliquent que Didier Raoult « inverse la démarche scientifique en partant de la conclusion pour remonter aux données. [Il] nie l’évidence et conteste des vérités scientifiques établies ».

Certains jeunes chercheurs disent « édulcorer volontairement les résultats et les données ou supprimer des choses qui ne marchent pas pour ne pas subir de pression ». Une pression qui est d’autant plus grande qu’il y a au sein de l’IHU une course exacerbée à la publication. Mais les inspecteurs regrettent qu’elle privilégie la quantité à la qualité. La part des publications dans des revues à faible impact est plus importante à l’IHU de Didier Raoult que dans les autres IHU (19,5 % contre 13,5 %), celle des publications dans les revues de haute qualité y est plus faible.

Les inspecteurs concluent que ce mode de management « a dégradé la démarche scientifique et le raisonnement médical ».

Comme nous l’avions révélé, ces faits ne sont pas nouveaux. En 2017, des faits de harcèlement, de falsification de résultats avaient été signalés auprès des tutelles, dont deux d’entre elles, le CNRS et l’INSERM, s’étaient retirées de l’IHU en 2018. Les inspecteurs rappellent dans leur rapport qu’en 2015, ils avaient déjà signalé une « extrême concentration des pouvoirs autour du directeur ».

Si une telle situation a pu perdurer, regrettent-ils, c’est « qu’aucune instance interne ni aucun encadrement intermédiaire n’a exercé une forme de contre-pouvoir ». Ils mettent en cause « la lenteur et la faiblesse de la réaction de certaines tutelles entre 2018 et 2021 ». « Seuls les organisations syndicales et les CHSCT du versant universitaire » ont agi et interpellé les « directions des établissements-tutelles, voire le ministre chargé de l’enseignement et de la recherche ». Mais aucun d’entre eux n’est intervenu.

Leur conclusion est sans détour : ils recommandent de « renouveler l’équipe de direction médicale de l’IHU et de modifier profondément les pratiques managériales ».

Tuberculose, Covid : des pratiques déviantes
Dans un tel contexte, les pratiques médicales et scientifiques jugées « déviantes sont répandues » au sein de l’IHU, relève la mission.

Concernant le traitement prescrit par l’IHU aux patient·es atteint·es de tuberculose et dont nous avions révélé les graves complications, la mission a approfondi l’enquête menée par l’ANSM à la suite de nos publications. Les conclusions des inspecteurs confirment l’ensemble de nos informations et accablent l’IHU.

La mission constate que deux des antibiotiques souvent prescrits par l’IHU, la sulfadiazine et la minocycline, « ne sont même pas référencés » contre la tuberculose et l’un d’entre eux provoque de graves complications.

Non seulement « les patients n’ont pas reçu les traitements conformes aux standards actuels », mais surtout « ils ont pu être victimes d’une perte de chance ». Ces dérives ne sont pas isolées puisque ce sont près de 35 dossiers médicaux qui confirment l’utilisation de molécules non recommandées sans qu’il ne soit « retrouvé systématiquement le bénéfice/risque ni l’information du patient ».

Parmi les personnes ainsi traitées, « il y a un mineur, des non-francophones et des sans domicile fixe ». Ces traitements ont provoqué plusieurs complications, notamment rénales, nécessitant des opérations en urgence.

Enfin, comme nous l’avions soulevé, le doute perdure sur le cadre de ces prescriptions. Alors que l’Agence du médicament avait refusé à l’IHU de mener une recherche clinique pour tester ces traitements, l’institut les a néanmoins prescrits, prétextant le faire dans le cadre du hors-AMM (Autorisation de mise sur le marché). Selon ce dispositif dérogatoire, un médecin a le droit de prescrire des médicaments pour d’autres pathologies que celles pour lesquelles ils ont été autorisés. Mais cela doit être fait « dans l’intérêt du patient » et en l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée.

Or, dans le cadre du traitement contre la tuberculose, des alternatives aux antibiotiques prescrits par l’IHU existent et donc Didier Raoult ne peut alléguer du hors-AMM. Les inspecteurs de l’IGAS concluent donc que l’IHU a prescrit ce traitement en dehors de tout cadre légal, et « de telles pratiques sont susceptibles de revêtir une qualification pénale ».

En définitive, « la perte de chance pour certains patients » et les « risques pris en établissant ces protocoles » sont susceptibles « de revêtir une qualification pénale ».

Le rapport n’est pas tout à fait à charge. Il reconnaît à l’IHU son « portefeuille large d’activités et de recherche », sa « contribution majeure à la découverte de micro-organismes et à la microbiologie diagnostique ». Il a aussi été « agile et performant pour faire face à l’épidémie », notamment grâce à ses « capacités techniques de haut niveau » qui lui ont permis, dès le début de l’épidémie de Covid-19, de développer une grande activité de dépistage.

C’est le seul satisfecit accordé à l’action de l’institution marseillaise dans la période du Covid. Car, pour la mission, la prise en charge des malades du Covid pourrait aussi relever d’une « qualification pénale », mais encore d’une « fraude » à l’assurance-maladie.

Des malades du Covid privés des traitements à l’efficacité reconnue
L’IHU a développé son propre protocole de soins, à partir d’hydroxychloroquine, d’azithromycine et de zinc. Il a été administré aux patient·es hospitalisé·es à l’IHU pris·es en charge en hôpital de jour, et a toujours cours aujourd’hui. Seulement, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (APHM), voisine de l’IHU, estime que ces trois médicaments n’ont démontré aucune efficacité, comme la très grande majorité de la communauté médicale internationale.

Plus grave encore : les traitements reconnus comme efficaces pour prévenir les formes graves – que ce soient les corticoïdes ou les anticorps monoclonaux – ne sont pas administrés à l’IHU. Dans le dernier protocole datant de mai 2022, il est même indiqué que les corticoïdes doivent être arrêtés, en raison d’interactions possibles avec l’hydroxychloroquine.

La particularité de l’IHU est aussi de proposer son protocole de soins à toutes les personnes testées positives, même lorsqu’elles ne sont pas malades. Elles sont alors admises en hôpital de jour : les traitements leur sont prescrits et elles doivent se soumettre à des examens cardiaques, sanguins, éventuellement à un scanner, à des tests PCR réguliers et à une sérologie du Covid au dixième jour. Tous ces patients et patientes signent un consentement à l’exploitation de leurs données cliniques en vue de recherches.

Tout cela a coûté très cher à l’assurance-maladie, comme l’a révélé le docteur Christian Lehmann dans Libération et comme le confirme l’inspection. Cette dernière note que l’hospitalisation de jour est encore plus rémunératrice pour l’IHU « que la somme de consultations et d’actes », à l’utilité déjà contestables. La mission s’interroge sur une éventuelle « fraude » à l’assurance-maladie et encourage l’Agence régionale de santé à réaliser un contrôle.

Des personnes auditionnées en interne par les inspecteurs estiment que l’IHU s’est ainsi « créé ses patients Covid » afin de « constituer des collections d’échantillons et de publier ».

Les médecins de l’hôpital de jour sont poussés à prescrire ce protocole par leur chef de service, le professeur Matthieu Million, selon des messages de la boucle WhatsApp qu’ont pu consulter les inspecteurs. Le 2 décembre 2020, il écrit : « En pratique merci de proposer un traitement pour tous les patients avec une PCR rendue positive », même s’ils ne sont pas malades. Le 19 mai 2021 : « Merci d’arrêter systématiquement les traitements de l’HTA pour prescrire HCQ. » Il intime ainsi aux médecins de son équipe de cesser les traitements contre l’hypertension artérielle (HTA), sauf lorsqu’elle est « sévère », au profit de l’hydroxychloroquine (HCQ). Le 17 novembre 2021, il alerte sur « une certaine dérive que j’ai constatée sur les contre-indications à hydroxychloroquine ».

Et pour cause : aux inspecteurs, « nombre de médecins ont indiqué essayer de trouver le maximum de contre-indications pour éviter de prescrire l’hydroxychloroquine ». Car depuis mai 2020, la prescription de ce médicament en dehors de ses indications est interdite par décret. À ceux qui s’inquiètent, les chefs de service ou de pôle répond : « C’est l’hôpital qui couvre. » Ce qui est faux, insiste la mission.

Elle a en effet interrogé le Conseil de l’ordre des médecins qui lui a confirmé que « le médecin bénéficie d’une liberté de prescription, mais doit la limiter à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins ». Pour l’inspection, en prescrivant le protocole de l’IHU en dehors des indications, en ne prenant pas en compte les connaissances médicales, et alors que des médicaments alternatifs existent, les médecins ont engagé leur responsabilité « sur le plan déontologique, civil ou administratif ou pénal ».

Par ailleurs, « le médecin salarié ne peut accepter que ses avis, ses actes, ses prescriptions y compris la rédaction de ses certificats soient limités par des directives », y compris de sa hiérarchie.

In fine, pour les inspections, le protocole Covid de l’IHU peut lui aussi « revêtir une qualification pénale ».

Autant de faits pour lesquels les inspecteurs pourraient, à l’issue de leur rapport définitif, saisir le procureur de la République. C’est ce qu’a déjà fait l’Agence du médicament, en avril, ayant constaté lors de son contrôle au sein de l’IHU « de graves manquements et non-conformités à la réglementation des recherches impliquant la personne humaine » et une falsification de documents.