L’hôpital

Mediapart : AP-HP : une affaire de marchés publics embarrasse Martin Hirsch

il y a 3 mois, par infosecusanté

Mediapart : AP-HP : une affaire de marchés publics embarrasse Martin Hirsch

15 décembre 2019|

Par Yann Philippin


Selon nos informations, la Chambre régionale des comptes enquête sur des soupçons de favoritisme et de conflit d’intérêts dans l’attribution de marchés informatiques à l’AP-HP. Malgré plusieurs alertes internes lancées depuis trois ans, la direction du groupe hospitalier n’a pas réagi. Les marchés suspects portent pourtant sur près de deux millions d’euros. L’affaire tombe mal, à l’heure où l’hôpital public craque par manque de moyens.

À l’heure où l’hôpital public craque de toutes parts par manque de moyens, qu’une grève des urgences s’enracine depuis neuf mois et qu’une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 17 décembre, une affaire donne des sueurs froides à la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à son patron, Martin Hirsch. Selon nos informations, à l’occasion d’un contrôle du groupe, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a lancé, en septembre dernier, une enquête sur des soupçons de favoritisme et de conflits d’intérêts sur des marchés publics passés par la direction informatique de l’AP-HP.

L’enquête de la CRC concerne un projet phare de ce mastodonte hospitalier : le nouveau système d’information patients, qui a pris huit ans de retard et dont le coût est désormais estimé à 295 millions d’euros, le double des prévisions initiales. L’enquête menée par Mediapart, qui s’appuie sur de nombreux documents confidentiels, révèle non seulement de possibles dérives de la direction informatique, mais aussi le fait que d’autres directions de l’AP-HP (achats, ressources humaines) ont été alertées par écrit depuis trois ans de possibles risques pénaux, sans pour autant réagir à ces commandes suspectes à hauteur de 1,8 million d’euros TTC.

Il a fallu que la Chambre régionale des comptes s’intéresse à l’affaire en septembre dernier pour que Martin Hirsh réagisse. « On balance entre l’exaspération et l’écœurement. La direction a laissé faire pendant des années, alors même qu’on nous demande de faire des économies sur tout », confie, sous couvert d’anonymat, un cadre de l’AP-HP. La direction générale, elle, nous certifie découvrir seulement aujourd’hui un certain nombre de dysfonctionnements.

L’histoire commence en décembre 2015. Le déploiement du système d’information patients (SIP) est alors déjà un cauchemar : le projet est en retard, les coûts explosent et les soignants se plaignent de l’interface utilisateur du logiciel Orbis, jugée fruste et difficile à utiliser.

Pour tenter de redresser la barre, l’AP-HP embauche pour gérer le projet Philippe Bourhis, un expert passé par IBM et Orange, qui officie aussi comme conseiller du Medef pour le numérique. Mais il y a un hic : juste avant son embauche, il a été associé, président de filiale (jusqu’en septembre 2014) et actionnaire d’une des holdings de contrôle du groupe de conseil en informatique EI-Technologies, dont la filiale à 95 % EI-Management est susceptible de travailler avec l’AP-HP.

Selon la direction, il a été convenu, lors de son embauche, que Philippe Bourhis vendrait ses 140 000 euros d’actions d’une des holdings qui contrôlent EI-Technologies. Il ne lui est cependant pas demandé de se déporter des dossiers impliquant son ancien employeur, même si l’AP-HP dit avoir donné des « consignes générales » en ce sens à ses directeurs.

En réalité, Philippe Bourhis ne vendra ses actions qu’à l’été 2017, soit plus d’un an et demi après son embauche. La direction estime aujourd’hui que cela n’est pas très grave car il n’était pas directement actionnaire d’EI-Management, la filiale du groupe qui a obtenu les marchés. « Le lien capitalistique entre l’agent concerné et cette entreprise [était] indirect [et] très distendu », nous a répondu l’AP-HP. Philippe Bourhis précise qu’il a tardé à céder ses actions car il ne trouvait pas d’acquéreur, et qu’il les a vendues « au même prix que la valeur d’achat », donc sans plus-value.

Les relations entre Philippe Bourhis et son ancien employeur ne se sont en tout cas jamais « distendues ». Dès la mi-janvier 2016, moins de deux semaines après sa prise de fonction, il a commencé à travailler avec Catherine Gallais, l’une des dirigeantes d’EI-Management. Selon une enquête interne obtenue par Mediapart, l’entreprise n’a pourtant été enregistrée comme fournisseur par l’AP-HP que trois mois plus tard.

Contacté, le groupe EI-Technologies dit n’avoir « rien à [se] reprocher » et estime qu’il n’y a aucun problème de conflit d’intérêts, car le groupe aurait commencé à travailler comme sous-traitant pour l’AP-HP en 2014, avant l’embauche de Philippe Bourhis. L’AP-HP s’est dite incapable de confirmer cette information, seul « un devis de prestations datant de juillet 2014 » ayant été retrouvé à ce stade.

En juin 2016, le groupe Sopra Steria remporte un marché informatique lié au système d’information patients, piloté par Philippe Bourhis. Sopra décide alors subitement de sous-traiter une partie du marché à EI-Management. Ce choix a été validé quelques jours plus tard par le directeur informatique Laurent Treluyer dans un document qu’il a signé « par délégation [de] Martin Hirsch ». Avec à la clé 1 million d’euros de prestations pour EI-Management. Un second marché, remporté au même moment par Sopra, a lui aussi bénéficié à EI à hauteur de 100 000 euros.

L’immeuble du campus de l’AP-HP qui abrite la direction informatique, sur le site de l’hôpital Rothschild, dans le XIIe arrondissement de Paris. © AP-HP
L’immeuble du campus de l’AP-HP qui abrite la direction informatique, sur le site de l’hôpital Rothschild, dans le XIIe arrondissement de Paris. © AP-HP

Cet épisode a créé des remous en interne. Le 23 juin 2016, le service de Philippe Bourhis écrit que les bons de commande à EI-Management doivent être signés de façon « urgente ». Un cadre de l’AP-HP s’inquiète et souligne que le cahier des charges a été rédigé par le sous-traitant. EI-Technologies estime qu’il s’agit d’un cas de figure « fréquent ». L’AP-HP dit ne pas avoir eu connaissance de cet épisode, mais indique au contraire que les cahiers des charges doivent être élaborés par ses services.

Une enquête interne de l’AP-HP réalisée à la suite des questions de la Chambre régionale des comptes, dont on ignore si elle est parvenue à la direction générale, souligne le caractère problématique de ce marché. Ce document, consulté par Mediapart, juge « surprenant » que le mastodonte Sopra Steria, qui avait toutes les capacités pour exécuter le marché, en ait subitement sous-traité une partie à EI.

Le rapport souligne également que la nature des prestations ne correspond pas exactement à l’objet du marché. La direction de l’AP-HP dément et estime que Sopra a fait librement appel à EI en raison de ses « compétences pointues ». Sopra a refusé de nous répondre.

Toujours à la mi-2016, le même schéma s’est reproduit au sujet d’un autre marché remporté par le groupe Advens et sous-traité à EI-Management à hauteur de 160 000 euros. L’enquête interne obtenue par Mediapart souligne que les prestations attribuées à EI « ne correspondent pas non plus à l’objet du marché, et ce de façon encore plus criante ». La direction de l’AP-HP dément aujourd’hui et estime que la commande était « conforme à l’objet du marché ». Advens a refusé de nous répondre.

Au même moment, EI-Management a envoyé l’AP-HP un devis de location de sondes informatique pour 85 000 euros. Le service dirigé par Philippe Bourhis est enthousiaste. Mais un cadre de l’AP-HP réplique que cette prestation n’est pas conforme à l’objet du marché dont EI est le sous-traitant. Le groupe EI nous a indiqué que l’affaire ne s’est finalement pas faite.

Un autre épisode troublant est survenu quelques mois plus tard. Fin 2016, EI Management candidate à un marché public informatique de métrologie. Curieusement, la direction informatique de l’AP-HP insiste pour connaître le montant des offres des trois candidats avant la réunion qui doit attribuer le marché. Sans succès.

Le 1er décembre 2016, c’est l’heure des résultats. EI-Management arrive bon dernier, avec une note deux fois inférieure à celle du vainqueur. Dès le lendemain, la direction informatique annonce qu’elle veut classer le marché sans suite, pour motif « d’intérêt général ».

Selon un document interne, cette décision provoque un profond malaise à la commission de la transparence (CDT) chargée d’analyser les offres. Ses membres ne comprennent pas pourquoi la direction informatique renonce subitement à un marché dont elle avait pourtant exprimé le besoin. « C’est comme si vous annonciez que vous n’avez plus besoin de voiture parce que vous avez eu une Peugeot au lieu d’une Renault », s’insurge un cadre.

Un marché perdu par EI-Management subitement classé sans suite

Une alerte est envoyée aux directeurs des achats et de l’informatique s’inquiétant d’un possible délit de favoritisme. Le service des achats a alors demandé à l’informatique de justifier son choix par écrit, ce qu’elle n’a jamais fait. L’embarras de l’AP-HP était tel qu’aucun des trois candidats ne s’est vu notifier le résultat. Le groupe EI-Technologies nous a confirmé ne pas avoir « eu connaissance des suites de ce marché ».

L’enquête interne consultée par Mediapart souligne que l’intitulé des prestations obtenues par la suite par EI-Management en tant que sous-traitant sur d’autres marchés pourrait correspondre au contrat de métrologie perdu par la société fin 2016 par la société. La direction de l’AP-HP dit ne pas avoir été informée de cet épisode et souligne qu’une nouvelle enquête, diligentée à la suite de nos questions, « devrait permettre d’obtenir des éléments de réponse ».

EI-Management a aussi été invité en 2018 sur une mission stratégique : l’accompagnement du projet Odyssée visant à réorganiser la direction informatique de l’AP-HP. Ce projet est en grande partie mené par Philippe Bourhis, l’ancien associé du groupe EI. Coïncidence, le cabinet Mazars, qui a remporté le marché, a décidé de le sous-traiter à hauteur de 72 % de son montant à EI-Management, qui a ainsi encaissé 537 000 euros TTC.

Il est surprenant que le vainqueur de l’appel d’offres n’ait gardé qu’une si petite part du marché. Contacté par Mediapart, Mazars dit avoir « respecté le cadre légal et réglementaire des marchés publics », se refusant à tout autre commentaire. La direction de l’AP-HP estime que cet épisode « n’appelle pas de commentaires particuliers ».

Dans un point d’étape daté du 6 septembre dernier, la mission Odyssée, conseillée par EI-Management, préconise en tout cas que la responsabilité des achats informatiques soit entièrement confiée à la direction informatique, hors du contrôle du service des achats. Contactée par Mediapart, la direction de l’AP-HP indique que cette demande a été refusée.

Au vu des problèmes rencontrés, c’est sans doute plus prudent. Nos documents montrent que plusieurs marchés ayant bénéficié à EI-Management, dont le projet Odyssée, ont été passés par l’intermédiaire de centrales d’achats externes. Plusieurs sources estiment que l’objectif était d’échapper à la surveillance du service achats de l’AP-HP.

Ce soupçon est étayé par un compte-rendu d’avril 2019 du comité de direction du service système d’information patients, dirigé par Philippe Bourhis. Ce document indique qu’un marché va bientôt être bloqué car le maximum de dépenses prévu va être dépassé, et envisage de contourner l’obstacle en commandant les prestations qui dépassent le plafond par l’intermédiaire d’une centrale d’achats externe.

Nos documents ont mis au jour un autre conflit d’intérêts. Le logiciel Orbis, qui fait tourner le système d’information patients, est si peu ergonomique que l’AP-HP a débloqué un budget pour faciliter son adoption par le personnel soignant des hôpitaux. Le service, dirigé par Philippe Bourhis, a notamment mis en place un coach virtuel, qui fait appel à la technologie d’intelligence artificielle Watson développée par IBM.

Coïncidence : Bourhis est un ancien d’IBM et son fils travaillait à l’époque, selon son profil LinkedIn, « au sein de l’entité Watson & Cloud Computing » de l’entreprise. La direction de l’AP-HP indique que Philippe Bourhis lui a répondu que son fils a bien travaillé chez IBM, mais qu’il ne s’occupait que de cloud computing, sans lien avec Watson et l’AP-HP. La société IBM nous a simplement répondu qu’elle « exerce ses activités de manière éthique et légale dans tous les pays où elle opère ».

Martin Hirsch a-t-il fermé les yeux sur tous ces écarts ? Contactée lundi par Mediapart, l’AP-HP assure qu’aucune alerte interne n’est jamais remontée jusqu’à la direction générale, qui n’aurait été informée qu’en septembre en recevant les questions de la CRC.

Une enquête interne a alors été confiée à la directrice juridique du groupe, qui a rendu son rapport le 30 octobre. Selon l’AP-HP, ce rapport « ne faisait pas état de pratiques actuelles contraires à la loi ou pénalement répréhensibles, mais il notait qu’un certain nombre de procédures méritaient d’être mieux sécurisées, notamment en termes de prévention des conflits d’intérêts ».

La direction générale de l’AP-HP, qui nous a fait parvenir une longue réponse écrite (à lire sous l’onglet Prolonger), estime que le délit pénal de prise illégale d’intérêts (le fait pour un agent public de travailler avec une entreprise dans laquelle il a des intérêts) n’est pas constitué, au motif que Philippe Bourhis n’était pas directeur actionnaire de la filiale à 95 % d’EI-Technologies qui a obtenu les marchés avec l’AP-HP, mais d’une des holdings qui contrôlent le groupe.

La direction nous a précisé qu’elle n’était pas informée de nombreux faits que nous lui avons soumis et qu’elle a lancé lundi 9 décembre, après avoir reçu nos questions, une seconde enquête interne. Une première « restitution » est prévue le 19 décembre et les résultats définitifs dans un mois.

Signe qu’il y a tout de même un sérieux problème, l’AP-HP a confié le 14 novembre à sa directrice juridique une mission spéciale, qui doit aboutir d’ici le 20 janvier à un renforcement des procédures de prévention des conflits d’intérêts et à un meilleur contrôle des marchés passés par l’intermédiaire des centrales d’achats externes.

La direction générale de l’AP-HP nous a aussi indiqué attendre désormais le résultat de l’enquête interne diligentée à la suite des questions de Mediapart, ainsi que le rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes, qui ne lui a pas encore été notifié.

En attendant, nos interlocuteurs confient qu’un climat très lourd règne à l’AP-HP autour de cette affaire. Plusieurs personnes ont refusé de nous parler par crainte de représailles. Un salarié du service informatique aurait même été rappelé à l’ordre en septembre dernier par le directeur du service, car il était soupçonné d’avoir parlé des problèmes liés aux marchés obtenus par le groupe EI. Les cadres que nous avons interrogés par écrit, y compris Philippe Bourhis, n’ont pas donné suite ou nous ont indiqué que la direction répondrait en leur nom (voir notre Boîte noire).

Il faut dire que l’affaire tombe au pire moment pour Martin Hirsch, haut fonctionnaire incontournable dans le monde de la santé, engagé contre la pauvreté (il a notamment présidé Emmaüs) et doté de puissants réseaux : ancien des cabinets des ministres socialistes Bernard Kouchner et Martine Aubry, il a été nommé en 2007 haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dans le gouvernement de François Fillon.

Deux dossiers ont récemment écorné son image. Comme l’a révélé Marianne 3, Martin Hirsch préside l’Institut de l’engagement, alimenté en grande partie par les dons défiscalisés de particuliers et de grande entreprises, et qui aide chaque année 700 personnes ayant fait le service civique, créé par Hirsch lorsqu’il était haut-commissaire aux solidarités. Or, selon l’enquête de Marianne, sur 2,6 millions de dépenses annuelles, seulement 284 000 euros sont versés aux lauréats, le solde servant à payer les frais de fonctionnement et les 24 salariés de l’institut.

Il y a enfin la crise du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital parisien Necker-Enfants malades, qui dépend de l’AP-HP. Confronté à l’épidémie de bronchiolite, ces dernières semaines, l’hôpital a dû, faute de lits disponibles, envoyer des enfants à plusieurs centaines de kilomètres de Paris. Face à cette crise révélatrice du manque de moyens à l’hôpital, la ministre de la santé Agnès Buzin a diligenté le 4 décembre une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette démarche a été perçue comme un affront par le personnel à bout de souffle, comme le montre leur lettre à la ministre révélée par Libération 3.

Plusieurs sources proches de l’AP-HP voient cette inspection de l’IGAS comme un geste de défiance d’Agnès Buzin envers Martin Hirsch. Le 6 décembre, la ministre s’est en effet rendue à l’hôpital Necker (où elle a exercé par le passé) pour y rencontrer les seuls chefs de service, interdisant aux représentants de la direction d’entrer. Selon Libération 3 et Le Monde 3, Agnès Buzin a dit aux médecins que la crise du service de réanimation pédiatrique était due à une mauvaise gestion de l’AP-HP. Reste à savoir ce que conclura l’IGAS, dont le rapport est attendu au mois de janvier.