Emploi, chômage, précarité

Médiapart - Chômage : les plus précaires, premiers visés par la réforme

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

7 JUIN 2019 PAR DAN ISRAEL

Les Échos ont en partie dévoilé la façon dont le gouvernement allait modifier les règles d’accès à l’assurance-chômage. Les plus fragiles seront largement ciblés, à commencer par une mesure jamais évoquée jusqu’à présent : l’allongement de la durée de travail nécessaire pour qu’un salarié puisse bénéficier d’une indemnité.

Les gilets jaunes se font moins entendre dans la rue, la période du grand débat est achevée et les élections européennes sont passées. Les risques politiques sont désormais suffisamment limités pour que le gouvernement commence à dévoiler la façon dont il entend réformer les règles de l’assurance-chômage. Les réformer, et surtout en restreindre l’accès pour les quelque 2,3 millions de demandeurs d’emploi qui sont actuellement indemnisés par Pôle emploi (seuls moins de la moitié des 5,6 millions d’inscrits touchent des allocations).

Plus de huit mois après l’annonce par l’exécutif de ses intentions générales, parmi lesquelles une exigence d’économies de 4 milliards d’euros en trois ans, et trois mois après que les syndicats et le patronat ont constaté l’impossibilité d’un accord entre eux pour mettre en musique ces demandes, Les Échos ont révélé ce vendredi 7 juin les premiers bouleversements qui devraient être mis en œuvre. Et même si les grandes lignes du chantier n’étaient guère compliquées à deviner il y a plusieurs mois déjà, une surprise de taille s’est glissée dans le tableau.

Alors que cette piste n’a jamais été évoquée clairement par le gouvernement, Les Échos annoncent en effet un allongement de la durée de travail nécessaire pour qu’un salarié puisse bénéficier de l’assurance-chômage. Et le durcissement évoqué est considérable. Pour être indemnisé, il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois sur les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 sont nécessaires (sur 36 mois pour les plus de 53 ans). Le saut est énorme : il faudra avoir travaillé un jour sur quatre pendant la période de référence, contre un jour sur sept actuellement.

Un tel changement de règles fera immanquablement plusieurs centaines de milliers de perdants, mais on n’en connaît pas encore le nombre exact. Cet hiver, l’Unédic, qui pilote les comptes de l’assurance-chômage, avait chiffré plusieurs scénarios de réforme. Selon Les Échos, elle avait indiqué que si le seuil pour pouvoir toucher l’indemnisation passait à 4 mois travaillés sur une période de 24 mois, 236 000 personnes perdraient des droits en intégralité, pour une économie totale de 160 millions d’euros annuels.

Le gouvernement devrait aller plus loin, en relevant le seuil à 6 mois travaillés. Dans un communiqué, la CGT assure qu’« en durcissant les conditions d’accès à l’assurance-chômage, cette mesure exclurait entre 250 et 300 000 demandeurs d’emploi » et qu’« elle toucherait encore plus durement les femmes et les jeunes, principales victimes du temps partiel subi et des contrats courts ».

Les conséquences de ce choix risquent donc d’être massives. Elles toucheront les plus précaires des salariés, ceux qui peinent à accumuler des heures de travail et sont donc susceptibles d’avoir le plus besoin de l’assurance-chômage. Une situation loin d’être anecdotique, alors que l’exécutif vient par ailleurs de lancer une concertation sur la réforme des minimas sociaux, qui pourrait elle aussi aboutir à diminuer les allocations versées aux Français les plus pauvres.

Malgré la promesse du gouvernement qu’il veillerait à mener « une concertation très approfondie et très intense » avec les syndicats et le patronat, cette mesure choc n’avait pas été présentée aux partenaires sociaux. Seules des discussions censées aboutir à un énième « diagnostic partagé » ont eu lieu, mais le second round de rendez-vous, qui devait dévoiler les mesures que le gouvernement mettra en place, n’a pas encore été assuré. Cela sera peut-être le cas après le discours de politique générale du premier ministre Édouard Philippe, le 12 juin, mais Les Échos indiquent d’ores et déjà que l’intégralité de la réforme du chômage sera dévoilée le 17 juin.

Le « bonus-malus », bête noir du patronat et de Matignon, toujours pas finalisé

Les autres mesures annoncées par le quotidien économique sont bien celles qui étaient attendues. À commencer par le désormais fameux « bonus-malus » sur les contrats courts. Ce mécanisme verrait les cotisations patronales sur les salaires modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés dans une entreprise. Emmanuel Macron défend cette mesure, présentée comme un outil de justice sociale, depuis sa campagne présidentielle. Et le ministère du travail assure depuis presque deux ans qu’elle sera mise en œuvre si une alternative équivalente n’est pas proposée par le patronat, qui y est farouchement opposé.

Le premier ministre est également hostile à cette mesure, ce qui explique en partie le peu d’empressement à la mettre en place. Et pour l’heure, rien n’est encore définitivement acté. Les opposants au projet pèsent de tout leur poids pour que ce système vise seulement les secteurs les plus concernés par l’utilisation des contrats courts (le bâtiment, la restauration…) et non toutes les entreprises. Les arbitrages concernant l’ampleur des modulations sur les cotisations ne sont pas non plus rendus.

La réforme annoncée réduira aussi les allocations chômage versées aux Français touchant les plus fortes allocations. Ce mécanisme devrait prendre la forme, complexe, d’une dégressivité des allocations versées au bout de six mois aux Français qui touchaient de très hauts revenus. Le seuil à partir duquel cette baisse s’appliquerait n’est pas encore connu. Pas plus que le nombre de personnes concernées, qui serait forcément symbolique : aujourd’hui, selon l’Unédic, seulement 0,05 % des demandeurs d’emploi touchent le niveau maximal de l’allocation chômage (6 615 euros net). Et seuls 5 % d’entre eux touchent plus de 1 810 euros net par mois. Le gouvernement compte de toute façon exclure les plus âgés de sa mesure de dégressivité. Or ce sont en moyenne les plus âgés qui touchent les plus grosses allocations, et qui restent le plus longtemps au chômage.

Cette idée de dégressivité des allocations est unanimement refusée par les syndicats, et battue en brèche par l’immense majorité des études économiques. Une étude de l’OFCE a ainsi rappelé fin 2017 que la dégressivité des allocations était tout sauf efficace. En outre, les observateurs les plus pessimistes craignent qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne cherche surtout à installer l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage, quelle que soit la population visée.

Le « bonus-malus » et la dégressivité des indemnités pour les cadres seront à n’en pas douter présentés par le gouvernement comme des mesures visant à équilibrer les efforts qu’il demande aux Français. Pour une fois, les entreprises et les plus riches seront mis à contribution. De même, les décrets qui devraient finaliser la réforme de l’assurance-chômage – sans qu’elle ne repasse devant le Parlement – devraient enfin ouvrir le régime à une petite partie des démissionnaires et des travailleurs indépendants (sans doute pas pour plus de 60 000 personnes en tout), comme Emmanuel Macron l’avait promis pendant la campagne présidentielle.

Mais ces avancées réelles ne doivent pas faire perdre de vue que la réforme va surtout détériorer les droits des plus précaires. Outre le durcissement de l’accès à l’assurance-chômage, sorti du chapeau dans Les Échos, on attend aussi une refonte des règles protégeant ceux qui alternent petits boulots et chômage.

Le gouvernement a déjà beaucoup dit l’importance qu’il attachait à cette réforme du système autour de ce qu’il nomme les « permittents ». Il devrait ainsi modifier les règles encadrant les droits rechargeables à l’assurance-chômage : depuis 2014, il est prévu que si un chômeur travaille pendant qu’il touche son allocation-chômage, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois. Ces paramètres sont incontestablement bénéfiques pour les chômeurs et les incitent à trouver un travail, même court et peu rémunéré.

Ils devraient être revus à la baisse.
Idem pour la question, en apparence technique, du calcul du salaire journalier de référence. C’est en se fondant sur ce calcul qu’est établi le montant de l’allocation chômage versée à chaque demandeur d’emploi. Au prix d’un raisonnement qui a tout d’une arnaque intellectuelle, le gouvernement estime que les Français ne travaillant que grâce à des contrats de travail très courts sont trop favorisés par ce calcul. Il faudra attendre le dévoilement officiel des mesures gouvernementales pour savoir à quel point ces travailleurs précaires seront les perdants de la réforme.