La santé au travail. Les accidents de travail et maladies professionnelles

Viva - Amiante : la Cour reconnaît le préjudice d’anxiété

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

La Cour de cassation reconnaît le préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante. Désormais, ce dernier pourra demander réparation.

Bonne nouvelle sur le front de l’amiante : un salarié présentant un risque important de développer une maladie grave en raison de son exposition à l’amiante, pourra désormais demander réparation de ce préjudice d’anxiété, a déclaré, vendredi 5 avril, la Cour de cassation. Cette dernière définit ce préjudice comme « tenant à l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».

Salariés de l’amiante : vivre avec une épée de Damoclès
Les travailleurs qui ont été exposés à l’amiante vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Même avec un suivi médcial régulier, la crainte de tomber gravement malade est sans cesse présente. C’est ce préjudice d’anxiété que la Cour a reconnu et élargi à tous les salariés exposés à l’amiante, jusqu’alors limité à certaines catégories de travailleurs.

Le « préjudice d’anxiété », qui existe depuis 2010, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Ce qui est le cas pour les travailleurs de l’amiante dont les cancers graves se déclarent plusieurs dizaines années après l’exposition.

Mais jusqu’à présent, seuls les salariés dont les entreprises figurent sur une liste établie dans la loi de 1998 ouvrant droit à la « préretraite amiante », pouvaient prétendre à être indeminisé, comme : les travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.

Or dernièrement, de nombreux salariés dont les entreprises ne faisaient pas partie de cette liste et pourtant exposés à l’amiante, ont engagé des procédures en justice. Pour eux, c’est une avancée car ils pourront engager une démarche en justice, dès l’instant où ils justifieront de leur exposition à l’amiante. En retour, l’employeur pourra s’exonérer s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

« Une porte était fermée et maintenant une porte s’ouvre », s’est réjoui Alain Bobbio, secrétaire national de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) interrogé sur Franceinfo, vendredi 5 avril. « On va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits ».

Mais le scandale de l’amiante continue
Le scandale sanitaire lié à l’amiante est loin d’être terminé. Selon les estimations de l’Institut de veille sanitaire (Invs) publiées en 2014, l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2050 entre 68 000 et 100 000 morts en France.

Entre 1995 et 2009, cette fibre avait déjà tué entre 61 000 et 118 000 personnes, selon ces mêmes travaux.

L’amiante a été interdite en France en 1997 et en Europe en 2005 alors que ce matériau est reconnu comme cancérigène depuis le début du XXème siècle en France. En 1980, notre pays était le premier importateur d’amiante en Europe.