Engageons un audit citoyen de la dette des hôpitaux publics et laissons à la charge des banques les coûts de sortie des emprunts toxiques

Par Patrick Saurin

Beaucoup d’hôpitaux publics contaminés par les emprunts toxiques ont procédé – ou sont en train de le faire – à la sortie de ces emprunts. Ces sorties, très coûteuses pour les hôpitaux, sont réalisées dans la plus grande opacité sans que les représentants du personnel au conseil de surveillance ou au comité technique d’établissement soient informés et consultés sur ces questions.

Alors que le dernier plan d’économie de Marisol Touraine annoncé début 2015 prévoyait 3 milliards d’euros d’économies sur 3 ans, dont 860 millions d’euros de coupes dans les salaires, soit l’équivalent de 22 000 postes, il est plus que jamais urgent et impératif pour les représentants du personnel de demander des comptes et des informations dans les instances au sein desquelles ils siègent. En effet, si l’État a prévu un fonds de 400 millions d’euros pour aider les établissements hospitaliers à sortir des emprunts toxiques, le reste à la charge des hôpitaux sera très important car les indemnités de remboursement anticipé appliquées par les banques pour mettre un terme à ces emprunts vont bien au-delà de ces 400 millions d’euros. En effet, un rapport de juillet 2015 de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée nationale a estimé le coût de sortie de ces emprunts à 1,5 milliard d’euros. Et nous pensons que ce chiffre est en-dessous de la réalité. Même si l’on retient l’estimation de la Commission parlementaire, le reste à charge pour les hôpitaux représente plus de 36 % des 3 millions d’économies que le gouvernement veut imposer aux hôpitaux. Ou dit autrement les hôpitaux se voient imposer des coupes budgétaires, notamment en matière d’effectifs, pour supporter le pris des agissements spéculatifs des banques. Une telle situation est inadmissible et doit être portée à la connaissance des personnels de santé et de l’ensemble de la population. Nous devons refuser l’indemnisation des banques et exiger que les coûts de sortie des emprunts toxiques soient laissés à la charge des banques.

Les représentants du personnel au conseil de surveillance ou au comité technique d’établissement doivent interroger leur direction pour savoir si leur établissement est infecté par un ou des emprunts toxiques, et dans l’affirmative réclamer toutes les informations à ce sujet.

Pour aider les représentants du personnel dans la première étape de cette action consistant à recueillir des informations afin de réaliser un diagnostic de la dette

de leur établissement, la présente adresse est accompagnée d’une note explicative « Les hôpitaux publics et les emprunts toxiques » et de deux modèles de courrier de demande d’information, l’un à destination des représentants des personnels au conseil de surveillance, l’autre pour les représentants des personnels au comité technique d’établissement.
Afin d’avoir les meilleures chances de succès, ces actions ont tout intérêt à être engagées avec le concours des professionnels de santé et des usagers ainsi que de leurs représentants respectifs.

La santé n’est pas une marchandise. Elle ne doit pas être mise en péril par les agissements spéculatifs des banques.