Lequotidiendumedecin.fr : Levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid : la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dit non

PAR LOAN TRANTHIMY -

PUBLIÉ LE 12/04/2023

C’est dans un climat parfois tendu ce matin que les députés ont rejeté en commission des affaires sociales la proposition de loi (PPL) du groupe GDR/Nupes qui visait à abroger la loi rendant obligatoire la vaccination anticovid et à permettre la réintégration rapide des professionnels suspendus depuis 18 mois. « La suspension de professionnels de tous âges, de toutes catégories sociales a fracturé durablement la société française. La pandémie nous a séparés, clivés » et « il est de notre responsabilité de législateur de favoriser l’apaisement », a défendu son rapporteur, Jean-Victor Castor, élu GDR/Nupes de Guyane.

Prenant l’exemple des départements d’Outre-mer, l’élu n’a pas mâché ses mots pour décrire les « effets dévastateurs » de cette suspension assimilée à une « mort sociale imposée » à des milliers de soignants suspendus ou déplorer « la rupture de soins pour des populations déjà frappées par une surmortalité adulte et néonatale ». Pis, pour le député, cette mesure n’est plus justifiée scientifiquement. La Haute Autorité de santé (HAS) a effectivement elle-même recommandé le 30 mars dernier de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid pour les soignants.

Redonner la main au Parlement

Un avis que le ministre de la Santé François Braun s’apprête à suivre par la voie réglementaire, via la publication d’un décret, mais pas en changeant la loi. Dans ce cadre, le ministre a aussi promis de « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé » en vue de la réintégration des professionnels non vaccinés, qui représentent autour de 0,3 % des agents hospitaliers et moins de 2 000 praticiens chez les libéraux.

Mais cette solution ne convient pas au rapporteur de la PPL, soutenue par des députés des oppositions (du Rassemblement national au groupe Nupes, sauf les socialistes qui se sont abstenus), qui souhaite totalement abroger la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale. « L’objet de l’abrogation est de savoir si on redonne la main au parlement pour traiter la question ou non, a-t-il plaidé. Je ne peux pas faire confiance au gouvernement en lui laissant la main pour décider par décret, d’autant plus que nous n’avons aucune certitude sur la façon dont la réintégration des soignants va se dérouler ».

Auteure d’une proposition de loi similaire mais retoquée en novembre dernier, Caroline Fiat, députée LFI/Nupes (Meurthe-et-Moselle) est également revenue à la charge. « C’est la loi qui a suspendu les soignants. Ce sont les parlementaires qui doivent les réintégrer », a estimé la députée, aide-soignante de formation. Élu du Rassemblement national, Frédéric Falcon (Doubs), en a remis une couche, en rappelant que de nombreux pays comme le Canada ont supprimé cette obligation vaccinale. La France « s’arc-boute », ce qui serait, selon lui, « une stratégie de diversion du gouvernement pour détourner les Français de la gestion calamiteuse du Covid ».

Un sentiment antivax

Mais ces arguments ont été aussitôt balayés par les députés de la majorité présidentielle. Tous refusent l’abrogation de la loi, qui risquerait de priver la France de « cet outil utile en cas de reprise de l’épidémie », a martelé Jean-François Rousset, député Renaissance de l’Aveyron. Son collègue du Doubs, le médecin généraliste, Éric Alauzet a dénoncé un texte d’« affichage » qui enverrait un « message négatif » sur la vaccination. « Je suis du côté des 99 % des Français qui ont suivi la règle. Si on est du côté de ces Français, on ne doit pas adopter ce texte ». L’ancien président de la FHF, Frédéric Valletoux (Horizons) a également déploré une proposition de loi pleine « d’ambiguïté » qui pousse « le sentiment antivax sans oser le dire réellement ». « C’est profondément malsain vis-à-vis des soignants, de tous ceux qui ont fait face à l’obligation vaccinale », a-t-il dit, provoquant des protestations dans la salle.

Au final, ce texte a été rejeté en commision. Le débat en séance publique prévu le 4 mai promet d’être aussi tendu.

Source : lequotidiendumedecin.fr