Blog de Mediapart : Protection de l’enfance : une dérive politique et un repli idéologique

Depuis des années les médias relatent des tragédies au sein de la Protection de l’enfance. En s’attachant à leurs causes uniquement institutionnelles (manque de moyens, dérives internes), bien réelles, ils omettent l’origine politique et idéologique d’une dérive observable depuis sa réforme de 2007.

Mis en ligne le 03/04/2024

Charles Ségalen

Educateur spécialisé, formateur PSYCHASOC, Institut européen Psychanalyse et Travail social

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Protection de l’enfance : une dérive politique et un repli idéologique

au principe de ses défaillances depuis 20 ans, les médias aidant

Depuis des années les médias relatent des tragédies au sein de la Protection de l’enfance (Marina en 2009, Bastien en 2011, Inaya en 2012, Noa en 2013, Mandolina en 2013, Le Foyer départemental d’Eysines en 2019, Anas en 2021, Kimberley en 2021). En s’attachant à leurs causes uniquement institutionnelles (manque de moyens, dérives internes), bien réelles, ils omettent l’origine politique et idéologique d’une dérive observable depuis sa réforme de 2007.

C’est le cas du remarquable article d’Hugo LEMONIER « Mort d’une adolescente placée : chronique d’une faillite institutionnelle » dans Mediapart [1], convaincant en terme d’analyse institutionnelle, mais seulement. Ou du téléfilm « La maladroite » d’Eléonore FAUCHER, avec une mise en scène et une interprétation réussies du calvaire de la petite Marina, mais sans clé de lecture sur les tenants du drame ; ou encore de l’enquête de Sylvain LOUVET « Enfants placés, les sacrifiés de la République » (Complément d’enquête, France 3), salué par la critique mais attaché aux seuls manquements institutionnels. L’audience du documentaire, précédé de l’appel au secours des juges pour enfants de Bobigny dans Le Monde [2], aura pour effet immédiat la création d’un secrétariat d’Etat à la Protection de l’enfance, appelé à résoudre des dysfonctionnements… institutionnels.

Vus sous le seul angle institutionnel, cette chronique de faits accablants est appelée à perdurer.

Coup d’œil au rétroviseur.

La dérive politique

Mai 2001, Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, lance son projet de réforme de l’Aide sociale à l’enfance avec l’annonce de « 50 % de placements en moins » et des arguments tels : « De plus en plus de conseils généraux et de travailleurs sociaux sont convaincus qu’il vaut mieux prévenir les placements que les financer. (…) C’est aussi une question de justice sociale, puisqu’il apparaît que les 150 000 enfants placés sont presque toujours retirés à des familles en situation de précarité ». Le titre de l’article dans Libération « Enfants des pauvres, enfants confisqués » comme sa Une « Familles pauvres. Ces enfants qu’on arrache » [3] ajoutent au lien de causalité pauvreté/placement que laisse entendre la ministre.

La presse nationale s’en empare :

« Les enfants sont trop souvent placés sur décision d’un juge » (titre). « L’an dernier, ATD Quart-monde s’est inquiété auprès du gouvernement : certains enfants ne sont-ils pas retirés de leur famille du seul fait que celles-ci sont pauvres ? Du coup Elisabeth Guigou [garde des Sceaux], Martine Aubry [ministre de l’Emploi et de la Solidarité] et Ségolène Royal [ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance] ont fait réaliser une enquête sur le terrain [Rapport Naves-Cathala]. (…) Si les efforts en matière de prévention ont permis de faire baisser de 20 % en vingt ans le nombre de placements, les enfants confiés à l’aide sociale le sont de plus en plus sur la décision d’un juge. Cette spécificité française, relève Martine Aubry, aboutit à engager des procédures judiciaires là où des situations de crise pourraient être gérées de façon négociée avec les familles. Mais le plus grave, poursuit la ministre, c’est la manière dont l’ASE est perçue par les familles : comme un service ‘‘rapteur d’enfants’’ ». (La Croix, 27 juillet 2000).

« Enfants placés d’autorité, la double peine des parents » (titre). « Le placement vécu comme un rapt ». Ségolène ROYAL : « Il est vain d’opposer droit de l’enfant et des parents – sauf cas de délit, crime, abus sexuel » [soit le tiers des saisines du juge pour enfants au civil] (Libération, 27 juillet 2000) ;

« Le gouvernement veut limiter autant que possible les placements d’enfants. Un rapport souligne que le ‘‘facteur précarité’’ est toujours en toile de fond » (titre). « Un vaste chantier destiné à réformer l’aide sociale à l’enfance (…) afin de résoudre de nombreux ‘‘dysfonctionnements’’ que pointent, depuis plusieurs années déjà, des associations d’aide aux plus démunis. ATD Quart-monde, notamment, exhortait le gouvernement à aborder le problème des placements pour ‘’motifs économiques’’. Son vœu a été exaucé. (…) Le rapport souligne le profond désarroi des familles qui se sentent victimes d’une ‘‘institution rapteuse d’enfants’’. (…) Les trois ministres désirent également contenir la tendance de plus en plus nette à engager des procédures judiciaires » - ce que les chiffres officiels démentent [4] (Le Monde, 27 juillet 2000) ;

« Un rapport officiel dénonce le recours abusif au placement. Et si on aidait les parents ? » (titre). « Le placement touche principalement les familles démunies » constate Marie-Cécile Renoux d’ATD Quart-monde (Télérama, 21 février 2001) ;

« Tout est cousu d’enfance » (titre). « L’action sociale des départements au profit des enfants atteint la somme prodigieuse de 30 milliards de francs. (…) A-t-on mesuré le caractère absurde du placement dans des familles d’accueil rémunérées alors que les mêmes sommes auraient pu permettre le maintien de l’enfant dans sa propre famille ? (…) Sur les 150 000 enfants ‘‘placés’’, combien le sont pour des raisons qui tiennent autant à la pauvreté des familles qu’à de véritables carences éducatives ? La moitié estime ATD Quart-monde, qui dénonce l’instauration d’un ‘‘délit de pauvreté’’ ». Claire Brisset, Défenseure des enfants, dans Le Monde diplomatique, janvier 2001 ; [5]

Pourtant le rapport Naves-Cathala commandé par la ministre et rendu public en juin 2000, est catégorique : « Aucun des enfants accueillis provisoirement ou placés, dont la mission a examiné la situation, n’a été séparé de “son milieu actuel” du seul fait de la pauvreté de ses parents ». En effet, observe le rapport, la précarité n’apparaît qu’en treizième position des facteurs déterminants du placement. On peut toutefois lire au passage : « Le placement met fin au projet familial ‘‘seule richesse des plus pauvres’’ » ; ou « Comment, dans ces conditions, peut-on parler de contractualisation de l’action sociale et éducative ? » [6], ce qui, pour commenter un dispositif judiciaire de protection de l’enfance, est étrange.

Contractualisation - le mot est lâché - peu approprié s’agissant de mesures contraignantes quand bien même le magistrat « doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée » (art 375-1 du Code civil), mais qui va devenir le leitmotiv d’un projet de loi prônant la « contractualisation » comme alternative à la « judiciarisation » de l’assistance éducative, cette dernière représentant la moitié des mesures au civil.

Se fait jour en même temps un souci « d’émancipation du modèle paternaliste et tutélaire bâti aux premiers jours de la cinquième république » et d’« harmoniser le dispositif européen » avec, en référence, le modèle communautariste anglo-saxon, lequel s’en tient à la matérialité de la maltraitance (les cas de délit, crime, abus sexuel évoqués par S. Royal) quand la procédure française s’attache aux conditions d’éducation (l’enfant en danger). Il importe de « sortir du paternalisme » français réclame Alain Grevot, directeur d’établissement, chercheur et auteur de « Voyage en protection de l’enfance. Une comparaison européenne » [7]. Et partant, « d’économiser le juge » (Denis Salas, magistrat, ancien juge des enfants) [8].

Cette « économie » du juge s’entend sur deux manières.

Sur le plan politique au sens où il convient, selon Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, de retirer l’assistance éducative à la juridiction des mineurs « afin de permettre à celle-ci de mieux se consacrer à sa lourde tâche au pénal » ; l’accompagnement éducatif doit échoir au conseil général et l’arbitrage judiciaire éventuel au juge des affaires familiales. Le projet, soutenu par Ségolène Royal, secrétaire d’Etat à la famille, aboutira partiellement. Ce dont se félicitera Rachida Dati, ministre de la justice : « La loi sur la protection de l’enfance du 5 mars 2007 a clarifié la répartition des compétences dans le traitement des situations d’enfance en danger. (…) La justice des mineurs est ainsi recentrée sur le cœur de sa mission : faire acte d’autorité et sanctionner ». L’administration, avant même la loi, en prend acte. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), service d’Etat, principalement destinée aux mineurs délinquants, consacre jusque-là 60 % de ses mesures en milieu ouvert au civil ; celles-ci ordonnées à la suite à de mesures pénales pour assurer une continuité de la prise en charge. En juillet 2006, le Projet stratégique national 2008-2011 de la PJJ annonce « 0 % de mesures civiles en 2011 », objectif assigné par la Révision générales des politiques publiques (RGPP). Fin 2011 ce recentrage au pénal est acté, l’abandon de l’activité au civil devant profiter au secteur associatif, qui n’en verra pas la couleur.
D’un point de vue économique d’autre part, au sens où les mesures d’assistance éducative sont ordonnées par le juge « hors de toute saisine de l’aide sociale à l’enfance qui aura pourtant à en assumer le financement », déplore en 2005 Louis de Broissia, vice-président de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS). ODAS qui recommande de renforcer les attributions du département, lequel centraliserait les informations sur les situations de danger et assumerait ainsi la pleine responsabilité des mesures d’assistance éducative ; autrement dit la maîtrise des signalements à la justice ou, ce qui revient au même, la maîtrise des décisions et des dépenses qu’elles entraînent. Michel Dinet, président de l’ODAS, déplore une « judiciarisation croissante » (ce que démentent les chiffres officiels), traduction selon lui du « désarroi croissant des travailleurs sociaux ». Il faut « une simplification radicale » consistant à confier au conseil général « une compétence générale », soutiennent Patrick Bloche (PS) et Valérie Pécresse (UMP) président et rapporteure de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la famille et les droits de l’enfant (2005). Dans sa présentation de la réforme, Philippe Bas (UMP), ministre délégué à la famille, reprend la formule de Ségolène Royal « L’opposition entre droits des parents et droits de l’enfant est stérile » pour affirmer, « un vrai consensus » (politique) à l’appui, que « Le rôle de coordination des conseils généraux doit être réaffirmé et renforcé ».
La messe est dite.

Un recul politique doublé d’un repli idéologique

Les professionnels s’élèvent contre ce tournant de la protection de l’enfance :

– « Il n’est pas exclu que le juge des enfants n’intervienne plus qu’en cas de contestation par les familles d’une mesure d’assistance éducative devenue contractuelle, ce qui réduirait son rôle à un arbitrage après coup et forcément lointain », Communiqué commun de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) et du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), « Soutien à l’assistance éducative judiciaire », Journal du Droit des Jeunes, avril 2003.

– « 50 % de placements en moins, 49,9 % d’enfants en danger en plus ! », Michel Andrieu, délégué général de l’Association nationale des professionnels de l’aide sociale à l’enfance (ANPASE), Anpase Flash Info, avril 2002.

« L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) propose d’établir une distinction au sein de l’ensemble ‘‘enfants en danger’’ : les ’’enfants maltraités’’ et les ‘’enfants en risque’’, Guide méthodologique, ODAS, mai 2001. [Cette distinction, aux fins de ‘‘sortir du flou’’ de la notion de danger, aura pour effet de tirer l’enfant en risque - qu’il soit hypothétique ou avéré – du côté de ‘’l’action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité ou la moralité de leurs enfants’’ (Code la famille et de l’action sociale) [c’est-à-dire hors la compétence du juge pour enfants au civil, ndlr].

« Vouloir séparer enfance maltraitée et enfance en danger, c’est venir opérer une distinction contre-productive ». Denis Vernadat, président du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO), « L’assistance éducative au risque de la décentralisation », Actualités Sociales Hebdomadaires, 10 octobre 2003. [9]

« Où est passé l’enfant en danger ? (titre). Sortir ce ‘’risque de danger’’ du champ de compétence du juge pour enfants, c’est en écarter la moitié des mineurs bénéficiant actuellement d’une mesure d’assistance éducative (AEMO ou placement). Ces notions de ‘’risque de danger’’, en le sous-estimant, et de ‘’contractualisation’’, en la surestimant, participent d’une substitution des responsabilités individuelles aux responsabilités publiques : le credo libéral. Dans cette contractualisation surfaite, l’Etat se dédouane de son obligation de garantir une mission d’intérêt général, propre du service public. On pourrait dans cette logique supprimer d’un seul coup l’obligation et l’échec scolaire. C’est une chose de veiller à ne pas sur-judiciariser, c’en est une autre, profitant indûment de cette attention, que de dé-judiciariser. C’est comme si pour enrayer le mal on ‘’démédicalisait’’ la maladie. Que n’a-t-on pensé à dé-judiciariser la délinquance pour qu’il y ait moins de délits ? On observe à Paris, en l’espace de trois ans, que l’AEMO judiciaire a baissé de 13,44 % tandis que l’AEMO administrative, censée en profiter, chute de 8,07 %. Les familles en difficulté se seraient déplacées en banlieue, avancent certains. Sauf que depuis tout ce temps personne ne les y a vu arriver. Au final, cette contractualisation réputée alternative à la judiciarisation conduit à présenter la protection en termes d’offre et de demande, pour arriver à ce résultat : le danger est soluble dans le marché. », Charles Ségalen, Actualités Sociales Hebdomadaires, 17 janvier 2003. [10]

– « Mort de Dylan : comment prévoir ? » [Mort à 4 ans de la folie meurtrière de ses parents]. (…) « Sait-on qu’en France, à l’heure du drame de Strasbourg, on s’emploie à démettre le juge des enfants de sa compétence au civil pour la réserver au pénal (mineurs délinquants), ce au nom de l’harmonisation – alignement par le bas (législation et coût) – du dispositif européen ; cette Europe qui entend se construire en faisant bon marché du social ? (…) Manque de moyens dit-on. C’est vrai des départements où trop de mesures d’assistance éducative restent encore en attente. Mais sait-on qu’à Paris, ces services sont sous-employés en raison d’une chute d’activité de 10 % depuis trois ans (statistiques ASE) ? Que la liste d’attente des Hauts-de-Seine est en train de disparaître, non en raison de moyens supplémentaires mais de la chute des saisines des juges pour enfants ? Que ce phénomène est également observable au Havre, à Tours et à Lyon ? » [phénomène en lien avec la campagne politico-médiatique de dénigrement de la justice civile des mineurs depuis l’annonce du projet de réforme de l’ASE en 2000], Charles Ségalen, Libération, 13 octobre 2003. [11]

– « Le principe de déjudiciarisation de la protection de l’enfance semble acquis sans qu’il ait jamais été clairement énoncé, ni élaboré à partir d’une évaluation du dispositif. Le texte du projet de loi signe la construction du dispositif autour de la place des parents et non plus des enfants. L’usager du dispositif devient la famille et non l’enfant. La protection de l’enfant s’efface », Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du pôle Enfance et Famille au conseil général du Val-de-Marne, Nouveau dictionnaire critique d’action sociale, 2006.

– « Le fameux ‘’qui paye décide’’ a servi de justification dogmatique. Comment éviter que les impératifs de rationalisation économique ne viennent trancher dans les imbroglios juridiques des nouvelles pratiques de protection de l’enfance ? », Michèle Becquemin, Michel Chauvière, Joël Plantet, Charles Ségalen (respectivement éducatrice spécialisée, sociologue, maître de conférence Paris VII ; sociologue, directeur de recherche CNRS CSRSA Paris VII ; rédacteur en chef adjoint de la revue Lien Social ; éducateur spécialisé, formateur PSYCHASOC), « Un projet bouscule les fondements du dispositif de protection. Resituer l’intérêt de l’enfant », Libération, 28 avril 2006. [12]

– « Serions-nous en train d’assister à une dilution de l’intérêt de l’enfant dans celui de la famille, à un regain de familialisme, paré de ‘’parentalité’’ », Michèle Becquemin, Michel Chauvière, Joël Plantet, Charles Ségalen, « Réforme de la protection de l’enfance. Le débat politique aura-t-il lieu ? », Journal du Droit des Jeunes, juin 2006. [13]

– « Protection de l’enfance : la protection c’est fini ? (titre). (…) Il est faux de prétendre que ce projet est l’aboutissement d’un processus démocratique et participatif, issu d’un large débat public décentralisé. Ce débat n’a pas eu lieu. », Christian Szwed, directeur de Maison d’enfants à caractère social, Journal du droit des jeunes, août 2006. [14]

– « Protection de l’enfance : une réforme au risque d’enfermer l’enfant dans sa famille ? »(titre). « Il est aussi ‘’vain d’opposer droits des enfants et des parents’’ au nom de la Famille que d’opposer droit du travail et des affaires au nom de l’Entreprise… », Charles Ségalen, Actualités Sociales Hebdomadaires, 10 février 2006. [15]

– « Protection de l’enfance : un nouveau rapport aux familles ? (titre). (…) La réforme conduit à cantonner le juge des enfants dans un rôle coercitif : celui d’autorité pouvant passer outre l’accord des titulaires de l’autorité parentale, et non plus de garant des devoirs des parents dans le sens de la protection de l’enfant, de ses conditions d’éducation et de son développement ». (Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF). « La magistrate témoigne de tensions entre les Cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du conseil général et les Parquets du fait de différences d’appréciation du bien-fondé des saisines. Elle fait également état de difficultés des travailleurs sociaux avec leur encadrement en matière de signalements au parquet, et d’une recrudescence des saisines tardives conduisant à des placements rapides dans des conditions plus dégradées ». (…) « Le verbe ‘’adhérer’’ semble particulièrement équivoque : pour de nombreuses familles, ‘‘adhérer’’ paraît signifier ‘‘se soumettre à quelque chose que l’on ne comprend pas, que l’on n’a pas discuté’’ », observe Didier Leseur, directeur général adjoint de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée - ODAS, Actualités Sociales Hebdomadaires, 10 septembre 2010. [16]

– « Avec cet article 12 de la loi, l’intervention judiciaire se trouve retardée lorsque les parents donnent leur accord à une mesure administrative, même s’il est évident au départ que cette mesure ne pourra remédier à la situation. (…) Penser systématiquement à une mesure administrative lorsque la famille l’accepte montre une grave méconnaissance de la réalité. (…) On voit des situations extrêmes où, lors d’une garde à vue pour violence sur mineur, il suffit que l’auteur dise être d’accord pour un suivi pour que le magistrat décide que ce suivi se réalise dans le cadre d’une mesure de protection administrative ! », Michèle Créoff, La revue française de service social, décembre 2011.

– « Le cri d’alarme de la protection de l’enfance. Les dysfonctionnements de la justice civile des mineurs (titre). Selon les sources (ASE ou juge des enfants), entre 70 et 130 enfants qui sont aujourd’hui confiés au conseil général de Loire-Atlantique ne disposent pas de solution d’accueil. ‘’Ils restent dans leur environnement familial alors même qu’une décision de justice est venue signifier le danger pour eux d’y rester’’, déplore l’équipe éducative. Ces faits, aussi troublants qu’alarmants, sont relatés par le Service investigation de l’Association d’action éducative de Loire-Atlantique dans la revue Lien Social (« Faut-il un mort ? »), les Actualités sociales hebdomadaires, et dans la presse locale. Ces chiffres comme les exemples donnés surprennent au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance supposée améliorer le dispositif en matière de signalement et de prise en charge. Ils étonnent moins quand on sait que cette loi s’inscrit dans la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et qu’au nom du ’’qui paye décide’’, la justice civile des mineurs est mise sous tutelle du président du conseil général, "chef de file de la protection de l’enfance", en position de juge et partie, tandis que la notion de danger tend à devenir une variable d’ajustement entre les dépenses de RSA, d’APA (personnes âgées) et de PCH (personnes handicapées) en pleine expansion dans un contexte d’assèchement des moyens du département. (…) », Charles Ségalen, président de l’association Education art du possible, Le Monde, 4 mai 2011. [17]

– « A l’abri des parents terribles (titre). (…) Souvent les éducateurs de foyer départemental de l’enfance d’Angers regrettent de voir arriver les enfants si tard. Les lois précisent que tout doit être tenté au niveau de la famille, que le placement doit être le dernier recours. Beaucoup se demandent parfois ‘’à quel prix’’. Les petits arrivent de plus en plus cassés, de plus en plus difficiles à ‘’réparer’’ », Gaëlle Dupont, Le Monde, 26 juin 2012. [18]

– « La réforme de la protection de l’enfance : le malentendu ? (titre), (…) Un ressenti se fait jour parmi les magistrats et les travailleurs sociaux, le sentiment d’arriver trop tard dans des situations très lourdement carencées. L’augmentation de l’âge de l’accueil lors des premières mesures, ainsi que l’augmentation significative des accueils en urgence semblent confirmer ces ressentis. Car si la déjudiciarisation de la protection de l’enfance ne s’observe pas encore au niveau statistique, elle semble favoriser la prise de risque en amont de la saisine judiciaire. (…) Le dispositif de protection de l’enfance est aujourd’hui fortement questionné, voire mis à mal, par l’accueil tardif en urgence de préadolescents et d’adolescents avec des troubles sévères du comportement », Michèle Créoff, Enfance et Psy, mars 2013. [19]

« Nous analysons six infanticides déjà jugés, dont les enfants et les parents étaient suivis par les services de protections de l’enfance départementaux et judiciaires. Dans chacun de ces drames nous retrouvons les mêmes travers de ces services. Ces incapacités sont d’ailleurs relevées dans plusieurs rapports, notamment celui de l’IGAS sur les morts violentes d’enfants (49 % des enfants tués étaient connus par un service social, 63 % suivis par un médecin) », Michèle Créoff et Françoise Laborde, Le massacre des innocents : les oubliés de la République, Manifeste pour que cessent les violences familiales et d’Etat, 2018.

– L’appel au secours des juges pour enfants de Bobigny. « Il s’écoule jusqu’à dix-huit mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur. Près de 900 mesures sont en attente. Nous en connaissons les raisons : un manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements. (…) Nous sommes devenus les juges de mesures fictives. Notre alerte est un appel au secours. », Le Monde, 5 novembre 2018. [20]

– « Opposer le droit des enfants à celui des parents : un débat simpliste », Jean-Pierre Rosenczvieg, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l’enfance, Actualités Sociales Hebdomadaires, 6 janvier 2023. [21]

– « Enfants placés. ‘’Les jeunes sont en danger’’ : L’Aide sociale à l’enfance est débordée en Anjou (titre). (…) Le nombre d’enfants confiés à ce service de la protection de l’enfance, géré par le Département, ne cesse d’augmenter. Parallèlement, le nombre de lieux et de familles pour les accueillir stagne et l’ASE peine à recruter les personnels nécessaires à l’encadrement et l’accompagnement. ‘’Ça se dégrade depuis des années’’, dénoncent deux référents de l’ASE (…) Aujourd’hui, dans le Maine-et-Loire, il y a 210 mineurs confiés à l’ASE qui ne bénéficient pas d’un lieu d’accueil. Conséquence, les mineurs placés mais sans solution d’accueil sont, pour la plupart, renvoyés dans leur famille, alors même qu’un juge des enfants a décidé de leur placement à l’écart de cette famille », Ouest-France, 17 août 2023. [22]

– « Nord : Plus de 800 signalements de danger, rien que sur la métropole lilloise, qui ne sont pas évalués, pour certains depuis un an. On nous demande d’adapter nos signalements en fonction de nos moyens. C’est-à-dire qu’on ne doit signaler les situations que si on a la possibilité de placer les enfants. Le syndicat SUD appelle les travailleurs sociaux à ‘’désobéir à la hiérarchie’’ et à signaler directement les situations de danger à la justice. », France 3 Haut-de-France, 17 février 2004 et 20 minutes, 14 février 2024. [23]

Rien n’y fait. Sitôt des faits dénoncés publiquement, des mesures sont annoncées pour colmater la brèche. En attendant la suivante. Qu’y comprendre ?

Illustration 1Agrandir l’image : Illustration 1
Le double-fond du contrat

Le contrat est une bonne chose, y compris en protection de l’enfance. Sa pratique a toujours été de mise. A titre d’exemple, entre 1998 et 2000, hors saisine du juge pour enfants, le taux de mesures d’assistance éducative à domicile est de 35 %, d’enfants confiés à l’ASE de 30 % (source DRESS). Une contractualisation alternative à la judiciarisation, c’est le bon sens, mais substitutive à la judiciarisation c’est tout autre chose. La première est de bon aloi tandis, qu’à l’image du Rapport Naves-Cathala qui interroge le défaut de contractualisation de mesures judiciaires et en cela ‘’plaide hors de la cause’’, la seconde prône une forme de contrat ‘’hors sol’’. De quelle bienveillance peut s’autoriser un texte fondé sur un « vrai consensus » sans débat public, sans évaluation du dispositif, à renfort de propos démagogiques, de données mensongères et d’instrumentalisation de la pauvreté ?

Un peu d’histoire. En 1898, la loi sur l’accident du travail substitue à la notion de faute (de l’ouvrier ou de l’employeur) celle de « socialisation du risque », formule inaugurale dans laquelle l’Etat social déclinera ensuite l’assurance sociale (chômage, maladie, vieillesse, famille, enfance). Puis dans les années 80 prend forme ce « passage de l’économie de marché à la société de marché observable au désengagement de l’Etat des secteurs de la santé et de l’éducation » (Zaki Laïdi, directeur de recherche au CEVIPOF de Sciences Po Paris) [24]. Michel Autès, sociologue, observe que « La socialisation du risque échappe à la logique du contrat entre les personnes. (…) Le contrat participe de la vente du social par appartements, (…) au renoncement fondamental de ce qui fait le cœur de l’Etat social – la dette envers les plus démunis – au profit d’une logique de services rendus à des individus plus ou moins méritants ». [25]

Michel Chauvière note que « Pris entre le déficit d’offre d’autonomisation sociale et une fausse demande autonome, le ‘’parler contrat’’ vient substituer aux rapports de subordination des rapports obligatoires de coopération » [26]. En déniant l’opposabilité entre droits de l’enfant et des parents, au principe de la saisine du juge pour enfants, la réforme de 2007 signe la volonté de substituer à l’Etat social une ’’Famille providence’’. Il ne s’agit pas tant de Famille que d’une certaine famille, chère aux libéraux du XIXe, supposée précéder la société, contre laquelle s’élèveront l’école de la République - 1881 (l’obligation d’instruction devient opposable aux parents) et les lois attachées à « l’intérêt supérieur de l’enfant » : 1889 “Loi relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés” contre les abus du droit de correction ; et 1898, loi sur la pénalisation des mauvais traitements à enfants ; chacune « consacrant la prééminence du juge dans la régulation des affaires de famille, substitutivement au chef de famille ». (Chauvière). [27]

Quand bien même la bonne foi de certains peut jouer, le manque de discernement ou le calcul des autres donnent à cette poussée contractuelle une allure « d’inflation de contrats » sur fond de « réarmement parental » (Chauvière). Inflation de contrats qui, puisant dans les bons sentiments, prend des allures de mégabassines pouvant ruisseler dans les fonds asséchés des départements.

Au prétexte de « sortir du flou de la notion de danger » et en posant la protection de l’enfance en termes d’offre et demande, le danger se révèle soluble dans le marché tandis que l’économique et l’idéologique s’y ‘’floutent’’ mutuellement. Libéralisme et familialisme s’accordent dans la même logique d’individualisation des problématiques, de substitution à l’intérêt général de la somme des intérêts particuliers, le credo libéral. C’est un retour de 50 ans en arrière sur l’institution la compétence au civil du juge pour enfants (1958), aboutissement d’un droit des mineurs construit pas à pas depuis un siècle avec la reconnaissance d’un intérêt de l’enfant distinct, au besoin opposable, à celui des parents.

Cette judiciarisation « déresponsabilisante » (Patrick Bloche, PS, 2005) rejoint le propos d’un député de la majorité dans la discussion du projet de loi Contrat première embauche (CPE, 2006) [28] : « La procédure de licenciement judiciarise les rapports employé/employeur » pour convaincre que « En cas de rupture à l’initiative de l’employeur pendant les deux premières années, ce dernier n’est pas obligé de fournir son motif de licenciement ». C’est la même antienne libérale : il est aussi vain d’opposer droit de l’enfant et des parents au nom de la Famille que d’opposer droit du travail et des affaires au nom de l’Entreprise.

Depuis l’espace gagné par le marché, l’Etat, armé de contrats, délègue généreusement son désengagement dans la protection de l’enfance à une famille providentiellement responsable. Dans ce storytelling drapé de ‘’gôchewashing’’, il ne s’agit pas tant de déjudiciarisation que de dérèglementation.

Le contrat, cheval de Troie de la réforme, est érigé en clé universelle présupposée démocratique et comme outil d’évaluation des bonnes pratiques des parents comme des professionnels. Cette contractualisation surfaite a pour conséquence des mesures prises plus tard, quelquefois trop tard, une dégradation des situations, des difficultés accrues des prises en charge, l’épuisement des professionnels, des difficultés de recrutement, le recours à du personnel de moins en moins qualifiés, à des familles d’accueil au dévouement remarquable mais impréparées pour ces enfants déstructurés lesquels, en nombre, déstabilisent les internats spécialisés. C’est peut-être ce qu’a connu Lily, cette adolescente de 15 ans qui vient de se donner la mort dans un hôtel financé par l’ASE après 12 années de placement [1].

Marina

Dans la presse nationale, Libération apporte un éclairage nouveau :

– « La protection de l’enfance, parent pauvre des politiques. Réunis pour les 6èmes Assises nationales de la protection de l’enfance, les professionnels ont répertorié les dysfonctionnements (titre). La famille à tout prix (sous-titre). Dans le cas de Marina, les professionnels de l’aide sociale à l’enfance estiment qu’ils ont ‘’appliqué la loi’’ en ne plaçant pas l’enfant puisque les parents ‘’collaboraient’’. (…) Cet indicateur, comme d’autres, conduit à s’interroger sur la loi de 2007 et son ‘’familialisme’’. (…) Pour Marie Derain, défenseure des enfants, ‘’l’intérêt supérieur des enfants n’est pas suffisamment inscrit dans la loi’’ », Ondine Millot, Libération, 13 février 2013.

– Compte rendu des 7èmes Assises de la protection de l’enfance. « Marina, cinq ans après, les leçons d’un échec (titre). (…) Cette année, l’occasion a été choisie par la défenseure des enfants, Marie Derain, pour présenter les conclusions d’une étude consacrée à ‘’l’affaire Marina’’. Celles-ci, bien que regrettablement adoucies, sans doute pour ne pas froisser, sont un nouveau constat des dysfonctionnements du système de protection de l’enfance. (…) Interrogés lors du procès des parents de Marina (condamnés à trente ans de prison), les représentants de l’ASE ont estimé avoir ‘’bien fait’’ leur travail puisque les parents ‘’collaboraient’’. (…) La loi de 2007 sur la protection de l’enfance insiste en effet sur l’importance du maintien du lien familial tant que la ‘’collaboration’’ des parents existe. », Ondine Millot, Libération, 29 juin 2014.

Au lendemain du procès des parents de la petite Marina (2012), les associations La voix de l’enfant et Innocence en danger, parties civiles, portent plainte, la première contre x, pour non-assistance à personne en danger et non-dénonciation de crime ou délit ; la seconde contre l’Etat, pour dysfonctionnement du service public de la justice et faute lourde. La justice classe les deux plaintes sans suite. Les associations se tournent alors vers la Cour européenne des droits de l’homme. Et, en juin 2020, la CEDH condamne l’Etat français pour violation de l’article 3 de la Convention européenne, estimant que « le système a failli à protéger Marina des graves abus qu’elle a subis de ses parents qui ont d’ailleurs conduit à son décès ».

A ma connaissance, seuls les écrits d’Ondine Millot, de Michèle Créoff et les miens sur Mediapart [*] ont rendu explicite et public le lien entre la mort de Marina et la réforme de 2007. J’estime que l’arrêt de la CEDH leur fait droit, quand bien même le ‘’système’’ mis en cause par la Cour ne nomme pas la réforme de 2007. Mais n’est-ce pas ce que revendique le président du conseil général de la Sarthe quand il défend au procès : « Les agents du conseil général ont appliqué la loi du 5 mars 2007 telle qu’elle s’impose à eux » ?

* Marina. La réforme de la protection de l’enfance en question (juillet 2012) Marina. La réforme de la protection de l’enfance en question | Le Club (mediapart.fr)

* Ombres et lumières sur la protection de l’enfance (septembre 2012) Ombres et lumières sur la protection de l’enfance | Le Club (mediapart.fr)

* Les comptes de campagne de la protection de l’enfance (juillet 2014) Les comptes de campagne de la protection de l’enfance | Le Club (mediapart.fr)

* L’angle mort de « La maladroite », (décembre 2019) L’angle mort de "La maladroite" | Le Club (mediapart.fr)

Interrogée par Le Figaro en avril 2021 sur le projet de loi Taquet proposant notamment de "mettre en place un organe de pilotage unifié comprenant l’Etat, les départements et des associations", Michèle Créoff répond : « Il serait pertinent que cet organisme paritaire soit présidé par une personnalité indépendante de l’État et des départements ». Il n’en sera rien : la loi instituera un comité départemental de la protection de l’enfance réunissant l’ensemble des acteurs locaux de la protection de l’enfance, co-présidé par le président du Conseil départemental et le préfet avec, comme vice-président, le procureur de la République.

En conclusion de leur ouvrage « Le massacre des innocents : les oubliés de la République », F. Laborde et M. Créoff préconisent notamment de « Diligenter des enquêtes internes si un drame survient alors que la famille était suivie ». Un minimum nécessaire mais pas suffisant : dans le compte-rendu de la mission sur l’affaire Marina - « Déterminer les raisons pour lesquelles la situation de l’enfant victime avait pu échapper à la vigilance des différents dispositifs (social, santé, police…) et n’avait pu faire l’objet des mesures qui auraient pourtant dû assurer sa sécurité » -, présenté aux 7émes Assises de la protection de l’enfance (2014), rien n’est interrogé des dispositions de la réforme de 2007 éclairant le drame. On observe que la Défenseure des enfants a confié cette expertise à Alain Grevot, seul professionnel de la protection de l’enfance à ma connaissance à avoir défendu publiquement sa déjudiciarisation.

Si un rapprochement entre le calvaire de la petite Marina et les manquements non de l’ASE mais de l’Etat a été permis, c’est en raison des témoignages rendus publics par le procès. Mais il n’est pas besoin d’une cour d’assises pour cela. La presse a des moyens d’investigation. Le rapport accablant de l’Inspection générale de l’Éducation nationale sur Stanislas, ‘’ignoré’’ de sa ministre, le serait resté de l’opinion sans le travail de journalistes.

Illustration 2Agrandir l’image : Illustration 2
Marina aide-nous !

Conclusion

Ce nouvel écrit en forme de mémoire, propose une base de données, une grille de lecture pour ceux qui souhaitent éclairer l’opinion et les décideurs soucieux de remédier aux dysfonctionnements chroniques de la protection de l’enfance. Ils ne sont pas tous imputables à la réforme de 2007. Mais si les investigations antérieures de la presse, nombreuses, n’y ont pas conduit concernant Marina, combien d’autres peuvent encore en faire l’impasse ?

Pour aller au-delà des dysfonctionnements institutionnels chroniques de la protection de l’enfance, il convient d’élargir leur analyse au piège que peut constituer l’enferment de l’enfant et du professionnel dans cette famille du XIXe exhumée par la réforme de 2007. Pour faire entendre que des manquements graves ont pu en résulter, sachant que les décès représentent la partie émergée de l’iceberg. Ce afin d’inciter les professionnels, pas si nombreux, qui s’y seraient laissé prendre, à se montrer attentif à la pression subie pour obtenir de cette contractualisation surfaite, cette forme de ‘’consentement sous emprise’’ semblable à celui invoqué pour dénoncer les abus sexuels sur mineurs d’adultes pleins de bonnes intentions. Les premières victimes sont bien sûr des enfants mais aussi et indirectement des parents, comme ceux de Marina : condamnés à 30 ans de réclusion faute de circonstances atténuantes, alors que la CDEH, 8 ans plus tard, condamnera l’Etat français pour sa part de responsabilité dans le calvaire et la mort de l’enfant.

La presse nationale, par sa campagne délétère des années 2000-2007, a une dette à leur endroit. Il lui revient d’infléchir autrement le discours et les actes des décideurs comme les pratiques qui s’en suivent. Une fois les choses dites, plus rien ne se passe exactement comme si elles ne l’avaient pas été.

Je tiens pour finir à rendre hommage aux professionnels, nombreux, qui ont su résister à ce dévoiement de la protection de l’enfance.

Je les salue pour avoir été des leurs. Je connais leur sens de l’engagement et leur attachement à l’héritage des pionniers de l’action sociale. Ces derniers ont été mes aînés et mes formateurs : Jean TESSIER, ‘’chef Jean’’ (marque de l’ancien scout), à la création de l’Ecole d’éducateurs spécialisés de Brest (1969), où j’ai fait mes classes ; Yves MONTAUFRAY, directeur du Service d’orientation et d’action éducative - SOAE de Quimper, premier service d’AEMO-OMO créé en France (1968), avec qui j’ai travaillé de 1983 à 1989 ; Francis CURTET, adjoint de Claude OLIEVENSTEIN puis fondateur et directeur du Trait d’Union à Boulogne-Billancourt (1979), avec qui j’ai travaillé de 1989 à 1992 ; Michel CHAUVIERE, directeur de recherche au CNRS, guide de mon DEA sur les enjeux de la réforme de la protection de l’enfance à la Chaire de travail social du CNAM (2005) et compagnon de route de l’association Education art du possible ; Joseph ROUZEL, fondateur et directeur de l’Institut européen Psychanalyse et Travail social – PSYCHASOC avec qui j’ai collaboré plusieurs années ; mes compères du comité de rédaction d’ESPACE SOCIAL, revue du CNAEMO.

Charles SEGALEN

Notes :

https://www.mediapart.fr/journal/france/020224/mort-d-une-adolescente-placee-chronique-d-une-faillite-institutionnelle?userid=ee99cdc5-7c04-4eb6-9e77-9cf6a7b90cb7
L’appel au secours des juges des enfants de Bobigny : "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives" (radiofrance.fr), 5 novembre 2018.
Libération, 16 mai 2001. Enfants des pauvres, enfants confisqués – Libération (liberation.fr)
Sur les dix années précédant la réforme - période de développement de la précarité sociale - le pourcentage d’enfants à protéger signalés au parquet est respectivement de 55, 57, 60, 59, 57, 56, 56, 57, 58, et 60 % (source Observatoire national du développement et de l’action sociale - ODAS) ; entre 1994 et 1998, le nombre d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision d’un juge pour enfant baisse de 1 % (rapport Naves-Cathala) ; entre 2000 et 2004, il baisse de 3 % (source Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - DRESS).
Tout est cousu d’enfance, par Claire Brisset (Le Monde diplomatique, janvier 2001) (monde-diplomatique.fr)
Pierre NAVES, Inspecteur général des affaires sociales et Bruno CATHALA, Inspecteur des services judiciaires, « Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents : des décisions qui mettent à l’épreuve le système français de protection de l’enfance », Juin 2000. Un rapport dont la Lettre de mission est explicite : « En 1999, Madame la Garde des Sceaux et Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité [tutelle du ministère délégué à la Famille et à l’Enfance], sollicitent l’Inspection Générale des Affaires Sociales et celle des Services Judiciaires pour leur confier la mission d’analyser le contexte et les motifs des décisions d’accueils provisoires et de placements réalisés dans le cadre d’une mesure de protection, qu’elle soit de type administratif ou judiciaire. Il s’agissait en particulier d’apprécier l’incidence de la précarité économique sur ces décisions de séparation, suite notamment aux questions soulevées par l’Association ATD Quart-Monde qui s’était publiquem ent émue de ce que, plus que jamais, des enfants soient retirés à leurs parents pour des raisons purement économiques ». https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/004001642.pdf
« Il faut sortir du paternalisme », Actualités Sociales Hebdomadaires, 5 octobre 2001. « Il faut sortir du paternalisme » - ASH | Actualités sociales hebdomadaires Et « Protection de l’enfance. La France peut-elle se passer d’une véritable révision de son dispositif ? », La revue d’action juridique et sociale - Journal du Droit des Jeunes, septembre 2001. La France peut-t-elle se passer d’une véritable révision de son dispositif ? | Cairn.info
Denis SALAS, « Le tiers pouvoir, vers une autre justice », Hachette, 1998.
L’assistance éducative au risque de la décentralisation - ASH | Actualités sociales hebdomadaires
« Où est passé l’enfant en danger ? » - ASH | Actualités sociales hebdomadaires
http://www.liberation.fr/courrier/0101457196-mort-de-dylan-comment-prevoir
http://www.liberation.fr/tribune/010146573-resituer-l-interet-de-l-enfant
Réforme de la protection de l’enfance : le débat politique aura-t-il lieu ? JDJ-RAJS, n° 256, juin 2006
Protection de l’enfance : la protection c’est fini ? [1] | Cairn.info
Protection de l’enfance : une réforme au risque d’enfermer l’enfant dans sa famille ? - ASH | Actualités sociales hebdomadaires
Un nouveau rapport aux familles ? - ASH | Actualités sociales hebdomadaires
Le cri d’alarme de la protection de l’enfance (lemonde.fr)
A l’abri des parents terribles (lemonde.fr)
https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2013-3-page-59.htm
https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/05/juges-des-enfants-en-seine-saint-denis-notre-alerte-est-un-appel-au-secours_5378827_3232.html
Opposer le droit des enfants à celui des parents : un débat simpliste - ASH | Actualités sociales hebdomadaires
Enfants placés. « Les jeunes sont en danger » : l’Aide sociale à l’enfance est débordée en Anjou (ouest-france.fr)
Toujours plus d’enfants en danger, signalements non-étudiés : la protection de l’enfance dans le Nord manque de moyens (francetvinfo.fr)
« Nous passons de l’économie de marché à la société de marché » (lemonde.fr) , Zaki LAIDI, Le Monde, 9 juin 1998.
LE TRAVAIL SOCIAL ou Les aventures de Tintin au Co... Catalogue en ligne (centredoc.fr), Michel AUTES, Cultures en mouvement, n° 42, novembre 2001.
Michel CHAUVIERE, Chaîne de contrats et inflation de contrats, inLe Contrat en sciences humaines dans les pratiques sociales et de santé, L. Villerbu, P. Thomas (dir.), Annales psychologiques cliniques, Rennes 1988.
Michel CHAUVIERE, Le travail social dans l’action publique, Dunod 2004.
La loi Contrat première embauche (CPE), destinée à favoriser l’emploi des jeunes, est adoptée par 49.3 puis abandonnée après 4 mois de mobilisation des étudiants.
Lire aussi :

– L’affaire Marina, un cas d’école pour étudier la protection de l’enfance. Entretiens de Flore Capelier (docteur en droit public-protection de l’enfance, aujourd’hui présidente du Conseil national de la protection de l’enfance - CNAPE) avec Martine Brousse, déléguée générale de l’association La Voix de l’enfant ; Laurent Puech, vice-président de l’Association nationale des assistants de service social – ANAS ; Michèle Créoff, directrice générale adjointe du Conseil général du Val-de-Marne, Pôle enfance et famille. Journal du droit des jeunes, août 2012.

Extraits :

(…) « ces dispositions [de la loi du 5 mars 2007] ne sont ne sont pas adaptées aux situations de maltraitances, pour lesquelles le temps de la négociation avec les familles n’est pas envisageable, le danger étant alors sérieux. (…) L’idéologie familialiste poussée à outrance empêche de voir les situations de maltraitance, puisque les professionnels culpabilisent à mettre en place une séparation entre l’enfant et sa famille et de ce fait s’autocensurent. »

Le contenu discutable de la circulaire du ministère de la Justice du 6 mai 2010 (sous-titre). Ce n’est qu’en cas de « particulière gravité de la situation », lorsque les faits connus des professionnels sont constitutifs d’une infraction pénale, que la circulaire reconnaît aux professionnels la possibilité de saisir directement le procureur de la République. La circulaire souligne que « c’est bien ce critère de gravité et non celui de l’urgence qui doit présider à l’orientation de ces signalements ». Cela revient, observe Michèle Créoff, à évacuer la question du traitement des situations au sein desquelles il existe un danger immédiat pour l’enfant, l’urgence n’apparaissant plus comme une condition suffisante pour saisir le juge des enfants.

La primauté d’une protection administrative mise en œuvre avec « l’accord » des parents (sous-titre).Pour Laurent Puech, la relation entre les travailleurs sociaux et le famille est particulièrement piégée. Sauf les cas où la mesure est mise en œuvre à la demande des parents, il est difficile d’être sûr que les parents consentent librement à la mesure. (…) L’idée de libre adhésion des parents à la mesure proposée est donc une illusion. (…) Michèle Créoff rappelle que « l’autorité administrative n’est pas garante des libertés individuelles. (…) La mort de Marina montre que la protection des prérogatives liées à l’autorité parentale ne doit pas être supérieure à la protection de l’enfant. »

Propositions des différents acteurs interrogés (sous-titre). Pour Michèle Créoff, « la déjudiciarisation actée par la loi du 5 mars 2007 rejoint des préoccupations extérieures à la protection de l’enfance. La situation budgétaire délicate des départements (principalement due à la montée en puissance du dispositif de solidarité active mais aussi, dans le champ de la protection de l’enfance, au désengagement de la PJJ) les conduit à réduire leurs dépenses de fonctionnement notamment par la réduction des placements des enfants en danger, dont le coût est particulièrement élevé. On assiste par ailleurs à une collusion entre ces intérêts strictement budgétaires et, d’une part, la promotion d’une idéologie familialiste et, d’autre part, l’intérêt de la justice des mineurs de faire diminuer les mesures civiles afin de laisser au juge des enfants un temps supplémentaire pour traiter de la délinquance juvénile. (…) La solution est de réformer la loi. Il faut inscrire à la fin de l’article L224-6 du Code de l’action sociale et des familles que lorsque que le président du conseil général a connaissance d’une situation de maltraitance avérée ou supposée, il doit sans délai en aviser le procureur de la République ».

Martine Brousse insiste sur « l’importance d’une audition de l’enfant dans un milieu protégé : si Marina été passée par une de ces unités, le drame aurait pu être évité. (…) Le doute doit profiter à l’enfant et non aux parents comme dans l’affaire Marina. »

Laurent Puech considère que « l’affaire marina ne révèle pas de dysfonctionnements, les services compétents ayant respecté le cadre fixé par la loi. Elle montre en revanche la difficulté de ce système à tenir compte des interactions de la famille avec les services, les parents coopérant aux mesures administratives proposées. Il s’agit alors d’un jeu piégé que la loi ne peut pas éviter. »

Conclusion. (…) Contrairement à ce qui en était attendu, la loi du 5 mars 2007 n’a pas eu pour conséquence une diminution drastique du nombre de mesures d’assistance éducative prononcées par le juge des enfants. (…) La modification des relations entre le parquet et les services de l’Aide sociale à l’enfance a, quant à elle, pu avoir pour effet de retarder les conditions de saisine du juge des enfants sans pour autant les éviter. (…)

L’affaire Marina, un cas d’école pour étudier la protection de l’enfance | Cairn.info

– La protection de l’enfance : impuissance, toute-puissance et recherche de sens, Michèle CREOFF, Enfances & Psy, 2008/3 (n° 40), p. 43-47. https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2008-3-page-43.htm

– La réforme de la protection de l’enfance : la loi du 5 mars 2007. Le malentendu ? Michèle CREOFF, Enfances & Psy, 2013/3 (n°60), p. 59-65. https://www.creaibfc.org/wp-content/uploads/edd/340-05-1.pdf

– Etat social et protection de l’enfance, Flore CAPELIER, CIVITAS EUROPA, 2014/2 (n°33), p 43-56.

Extraits :

« Qu’en est-il lorsque l’enfant ou ses parents ne sont pas suffisamment autonomes, ou conscients de leur situation pour s’investir au sein de leur prise en charge ? Dans de telles hypothèses, la recherche du consentement de l’usager et sa participation effective entrent en contradiction avec la nécessaire protection de l’enfant.

(…) ‘’La politique d’accès aux droits vise à remplacer les droits sociaux, de nature prestataire, par des dispositifs d’accès à des programmes publics qui recherchent l’engagement des personnes concernées. Les maîtres mots sont alors le projet, l’accompagnement, le contrat ou le parcours ». (J.P. CHAUCHARD, Variations sur les droits sociaux, Droit social, 2010, p. 947)

Si cet objectif est en soi louable, l’asymétrie des relations entre l’usager et l’administration, particulièrement dans le champ de la protection de l’enfance où un refus d’accord peut entraîner la saisine du juge des enfants,, a pour risque une définition unilatérale des besoins de l’usager per l’administration en fonction de logiques qui fassent prévaloir des intérêts gestionnaires sur les intérêts particuliers de chaque individu ».

Etat social et protection de l’enfance | Cairn.info

– Un bébé aurait dû être sauvé, Michèle Créoff, Actualités Sociales Hebdomadaires, 25 novembre 2022.

https://www.unionpourlenfance.com/wp-content/uploads/2022/12/2022.11-Tribune-Michele-Creoff-ASH.pdf

– Relancer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance, Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), février 2022 :

Extraits :

La protection de l’enfance souffre d’une crise de recrutement sans précédent, profonde et d’ampleur nationale. Elle touche de plein fouet les associations et n’épargne pas les services départementaux. Face à la pénurie de personnels qualifiés, un cercle vicieux est à l’œuvre :

Les métiers de la protection de l’enfance n’attirent plus de candidats du fait de la très faible rémunération, de la dégradation des conditions de travail et du peu de reconnaissance accordée aux professionnels ;
À défaut de postes pourvus, les établissements et services de la protection de l’enfance sont contraints de fonctionner en sous-effectif, ce qui est source de tensions, de démotivation, d’usure professionnelle voire de maltraitances institutionnelles ;
Cette situation induit une détérioration de la qualité de l’accompagnement, d’autant plus accentuée par le recours par défaut à des professionnels peu qualifiés. Cela nourrit des reportages à charge qui ternissent l’image des métiers de la protection de l’enfance et qui participent à leur baisse d’attractivité ;
In fine, les enfants et les jeunes sont les victimes de ces dysfonctionnements structurels, subissant mécaniquement l’allongement des listes d’attente et la dégradation des conditions d’accompagnement et d’accueil.
Aujourd’hui, la ligne rouge est franchie. Les associations, à bout de souffle, ne parviennent plus à assurer leurs missions d’accompagnement et de protection dans le respect des besoins et des droits de l’enfant, des exigences de qualité et de sécurité. Qu’il s’agisse du milieu ouvert, de l’accueil familial, des lieux de vie, de l’hébergement collectif, des réponses pénales, toutes les modalités d’intervention sont touchées. Dans ce contexte, l’usure professionnelle pèse lourd dans le turn-over, les arrêts maladies ou les burn-out. Relancer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance est un défi sociétal majeur qui mérite une réflexion globale et concertée. Des réponses fortes sont attendues pour la reconnaissance, la rémunération, les conditions de travail et la formation des professionnels. À défaut, il est à craindre à terme que les associations, qui assurent une très large part des mesures d’accompagnement et de protection, finissent par se désimpliquer faute de moyens suffisants pour accomplir leurs missions. Sans prise de conscience de ces enjeux, c’est l’avenir de la protection de l’enfance qui est compromis.

https://www.cnape.fr/documents/cnape_contribution-igas_fevrier2022/

– Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Affaire marina), 4 juin 2020.

Extrait :

La CEDH conclut : « L’ensemble des faits qui étaient portés à la connaissance des autorités judiciaires et administratives par différents acteurs (enseignantes, médecin scolaire, directeur d’école, service pédiatrique de CHU, médecin légiste), qui s’accumulaient sur une période de 2 ans, auraient dû conduire à la prise de mesures de protection efficaces de l’enfant ».

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=21798

– Affaire Marina Sabatier : « Ce fait divers n’en était pas un » (suite à l’arrêt de la CEDH), Le Nouvel Obs, 4 juin 2020.

Affaire Marina Sabatier : « Ce fait divers n’en était pas un » (nouvelobs.com)

– Le Livre blanc du travail social par le Haut conseil du travail social, septembre 2023.

Extraits :

Dans plusieurs enquêtes menées entre 2019 et 2021 auprès de leurs adhérents, le réseau Uniopss ainsi que Nexem et la Fehap révèlent que :

* 71 % des établissements du secteur rencontrent des difficultés de recrutement : 30 000 postes seraient ainsi vacants dans le secteur.

* En 2021, 90 000 salariés ont quitté le secteur dont 36 000 juin et septembre.

* Les organisations professionnelles anticipent 150 000 départs à la retraite d’ici 2025 au sein des 35 000 établissements qui le composent.

Les difficultés de recrutement et de remplacement des professionnelles continuent ainsi de s’accroitre en mettant en difficulté les personnels restant en poste qui, en sous-effectif ou avec un niveau de technicité réduit, ne peuvent plus répondre à la qualité de service souhaitée dans la prise en charge et accumulent de la fatigue. Par là même, leur propre qualité de vie au travail s’en trouve largement affectée. Le recours à l’intérim vient alors pallier le turn-over des équipes en sous-effectif, il y concourt également en augmentant le coût des ressources humaines pour les structures gestionnaires et en freinant l’inscription durable des professionnelles dans le projet de l’établissement et de l’association.