Le numéro d’avril 2017 de la lettre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale communique le résultat annuel 2016 des comptes des OSS. Le champ de cette publication, qui avait été élargi en 2015 à la MSA et au RSI, est étendu en 2016 à de nouveaux régimes. La CNAVPL, la CNIEG, la CNRACL, la CNMSS et la CRPCEN sont ainsi intégrées couvrant à présent 93 % du champ des dépenses des régimes obligatoires de sécurité sociale de base, hors régime des retraites de la fonction publique de l’État qui n’est pas inclus dans le champ des ASSO. Pour des raisons de lisibilité et de comparabilité avec les données publiées lors de la CCSS, cette extension du champ est présentée isolément.

Dans le champ du régime général, de la MSA, du RSI et du Fonds de solidarité vieillesse, le déficit est en diminution de 3,1 milliards d’€ en 2016 par rapport à 2015, indique la CCSS. Ainsi, il s’établit à - 8 milliards au 31 décembre 2016, contre 11,1 milliards en 2015 à la même période. Ces résultats s’expliquent par une croissance des recettes (+ 1,3 %) supérieur à celle des dépenses (+ 0,5 %), notamment permise par la tenue de l’Ondam (limité à une hausse de 1,8 % par rapport à 2015), la montée en charge du relèvement de l’âge de départ à la retraite à 62 ans ou encore un ralentissement des charges de gestion. La réduction du déficit n’est toutefois pas aussi importante que prévu, puisqu’il est supérieur de 0,6 milliard d’€ aux prévisions de la LFSS pour 2016. Plus particulièrement, concernant la branche vieillesse (RG+MSA+RSI) + FSV, le solde est en amélioration de 1,5 milliard (- 3 milliards contre - 4,5 milliards en 2015), conformément aux prévisions de la LFSS. Le solde des branches Maladie et AT-MP (RG+MSA+RSI) s’est lui aussi amélioré, passant de - 5 milliards d’€ à - 4 milliards, mais moins que prévu. Enfin la branche famille clôture également l’année 2016 par une réduction de son déficit de l’ordre de 0,5 milliard par rapport à 2015 qui correspond aux anticipations de la LFSS.

L’intégration de cinq nouveaux régimes dans le champ de cette publication améliore le résultat présenté précédemment. En fin d’année 2016, le solde des huit régimes de base et du FSV est ainsi de - 7,1 Md€ soit une amélioration de 3,2 Md€ par rapport à 2015. Une amélioration due, comme en 2015, aux excédents des branches vieillesse de la CNAVPL et à la CNRACL.