Par MEDECINS DU MONDE

Rappelons-nous. C’était sous le quinquennat précédent, en novembre 2014. La ministre de la Santé Marisol Touraine prenait des mesures administratives pour rationner un nouveau médicament contre l’hépatite C, le sofosbuvir. En raison de son prix exorbitant, cette molécule était Jamais dans l’histoire de la Sécurité sociale un gouvernement n’avait été obligé de rompre avec le principe d’universalité, au fondement même de la Sécu – c’est-à-dire le fait qu’un médicament soit accessible dans les mêmes conditions à tous les malades qui en ont besoin.

Le scandale et l’émotion étaient d’autant plus forts que le sofosbuvir suscitait un espoir formidable chez les 200 000 personnes vivant avec le virus de l’hépatite C. Associé à un second médicament, il permet de guérir plus de neuf personnes sur dix d’une infection sournoise et silencieuse pouvant conduire à la cirrhose et au cancer. Une rupture avec les traitements précédemment utilisés, qui ne guérissaient qu‘une personne sur deux et au prix de terribles effets indésirables.

Mais à 41 000 euros la cure standard de sofosbuvir, la charge potentielle pour le budget de la Sécurité sociale pour ce seul médicament était de 8 milliards d’euros – soit un tiers du budget annuel que notre pays consacre à la prise en charge de tous les médicaments au bénéfice de l’ensemble de la population. La France, à l’instar de ses voisins européens, découvrait avec stupéfaction la barrière financière, jusqu’ici considérée comme le triste apanage des pays dits du Sud. Malades, professionnels de santé, associations : nous sommes nombreux à avoir tiré la sonnette d’alarme.

Parmi les lanceurs d’alerte, Médecins du Monde a très rapidement formulé l’alternative à laquelle étaient confrontés les pouvoirs publics. Rester dans une négociation inégale au détriment des Etats et payer le prix fort avec ses conséquences dramatiques ? Ou utiliser les dispositions prévues par la loi pour garantir l’accès aux soins pour tous avec un traitement moins cher ? Pour comprendre l’enjeu, il convient de rappeler deux faits très simples sur le marché du médicament en France.

Oui, c’est un fait, les médicaments font l’objet d’un marché, avec deux acteurs principaux : un acteur public, l’Etat qui achète ; et un acteur privé, les industriels qui vendent avec une marge. Mais ce marché, dont la solvabilité est assurée par la ressource publique alimentée par l’impôt et la cotisation sociale, a des règles.

Oui, c’est un fait, le brevet, qui accorde une exclusivité de commercialisation sur un territoire pendant vingt ans, constitue depuis les années cinquante la colonne vertébrale sur laquelle sont assises les incitations à l’innovation pour les industriels. Mais le brevet obéit lui aussi à des règles.

Le consentement social et citoyen à ces deux faits suppose que les règles soient respectées de part et d’autre. Malheureusement, les nouveaux traitements contre l’hépatite C ont démontré que ce n’était pas le cas.

Suite à l’opposition à l’un des brevets majeurs concernant le sofosbuvir déposée par Médecins du Monde en février 2015, l’Office européen des brevets a statué en octobre 2016 que les règles du brevet n’avaient pas été respectées. C’est donc en s’appuyant sur le monopole conféré par un brevet bancal que l’industriel a pu exercer un chantage auprès des Etats pour obtenir le prix fort, conduisant ainsi au rationnement. Une seconde procédure d’opposition sur un autre brevet est en cours.

De leur côté, les Etats avaient à leur disposition un instrument légal fort pour sortir de l’impasse de la négociation où l’industriel ne lâche rien sur le prix exorbitant : la licence d’office. Cette mesure d’exception, explicitement prévue par les lois sur le brevet, permet d’autoriser l’utilisation de versions génériques d’un médicament breveté si l’intérêt de la santé publique l’exige – en particulier pour la loi française lorsqu’un médicament protégé par un brevet n’est pas suffisamment accessible en raison d’un « prix anormalement élevé ». Alors que toutes les conditions étaient réunies, la France et les autres pays européens ont refusé d’en faire usage pour rendre les médicaments contre l’hépatite C plus abordables.

L’option du rationnement choisie, il fallait calmer l’émotion suscitée par la disette. Ce fut l’objet d’une communication urbi et orbi bien huilée. Urbi lorsque la Ministre de la Santé annonce le 25 mai 2016 « l’accès universel pour les traitements contre l’hépatite C » en France. Orbi lorsque le Président de la République déclare le 23 mars 2016 vouloir « porter le sujet » du prix de l’innovation thérapeutique au G7.

Que s’est-il passé ? La levée du rationnement en France est effective depuis… seulement avril dernier, lorsque fut commercialisé un nouveau médicament contre l’hépatite C indiqué dans toutes les formes de la maladie. Quant au grand soir mondial, la montagne a accouché d’une souris, les ministres de la Santé du G7 se bornant à saisir l’OCDE pour lui demander de formuler des recommandations d’ici à la fin de 2017.

Si le rationnement est levé depuis trois mois, la question du prix qui en est à l’origine n’est pas résolue. En effet, ce nouveau médicament est vendu encore plus cher que le sofosbuvir par qui la polémique était arrivée : 43 000 euros la cure standard de trois mois ! Le gouvernement a donc choisi de continuer à payer le prix fort et accepté que la marge perçue par l’industriel relève plus du hold-up de la Sécu que de la juste profitabilité. Rappelons que ces traitements contre l’hépatite C pourraient être achetés en version générique pour moins de deux cent euros par cure grâce au mécanisme de la licence d’office.

Au-delà de l’hépatite C, c’est le système de commercialisation des médicaments dits « innovants » qui est aujourd’hui cassé. L’inquiétude grandit avec les nouveaux médicaments contre le cancer, où l’on change d’échelle : l’unité de facturation n’est plus la dizaine de milliers d’euros, mais la centaine de milliers tandis que le nombre de malades se mesure en millions. Les problèmes révélés par les médicaments de l’hépatite C sont plus que jamais à l’ordre du jour pour ce nouveau quinquennat.

Olivier Maguet, Responsable de la campagne « Prix du médicament et systèmes de santé »