Le Premier ministre, en déplacement mardi 5 septembre à Dijon (Côte-d’Or), l’a confirmé : le régime social des indépendants (RSI) va disparaître pour être adossé au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018.
Sur le papier, l’objectif est louable : garantir aux indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) « la même qualité de service et de prestation que les salariés ». Très décrié, le RSI, créé en 2006, a souffert de nombreux dysfonctionnements qui ont altéré la confiance des assurés, justifie le chef du gouvernement : « appels de cotisations aux montants incompréhensibles », « retards dans le versement des pensions », « interventions d’huissiers injustifiées »
Étapes
L’adossement au régime général s’organisera de manière progressive. « Nous avons prévu une période transitoire d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion », détaille Édouard Philippe. Pendant ces deux années, les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations…) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (URSSAF, CPAM, etc).
D’ores et déjà, « beaucoup des prestations auxquelles vous avez droit se sont rapprochées de celles des salariés », ce qui facilitera « leur reprise en gestion par le régime général », assure le Premier ministre. C’est le cas, par exemple, des modalités de liquidation de la retraite de base. En revanche, d’autres chantiers demandent à être ouverts pour harmoniser les droits – en premier lieu en matière de congé maternité.
Gouvernance propre
Précision importante : les indépendants bénéficieront d’une gouvernance dédiée au sein du régime général, « parce que leur problématiques restent de nature particulière ». Cette gouvernance spécifique était une attente forte des indépendants qui souhaitent le maintien de prestations particulières – comme l’action sociale.
Autre engagement majeur du Premier ministre : « Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n’y aura pas d’alignement sur les salariés. » Un tel alignement sur les salariés se serait traduit par une augmentation du niveau de contribution de l’ordre de 30 % ! La disparition du RSI ne doit pas entraîner une augmentation des charges pour les médecins de secteur II qui relèvent de ce régime, ont prévenu la CSMF et le SML.
CSG : le compte n’y est pas pour les médecins
S’agissant de la future hausse de la CSG (+1,7 point) et de sa compensation, Édouard Philippe a d’abord promis aux indépendants une baisse sensible de leurs cotisations sociales (famille et maladie, un coup de pouce estimé à 200 millions d’euros). Mais une mesure compensatoire spécifique a été annoncée pour les professionnels conventionnés. Pour neutraliser l’effet CSG, les médecins conventionnés de secteur I et les infirmiers installés en zone sous-dense bénéficieront d’une hausse de la prise en charge de leurs cotisations au régime vieillesse de base. La mise en œuvre devra être actée par le biais d’avenants conventionnels de manière à assurer une compensation effective dès 2018, a précisé Matignon.
Faute de précision, ce schéma laisse la profession perplexe, voire mécontente, face à une opération qui risque d’aboutir à une hausse des charges. La CSMF sera « attentive à ce que la hausse de CSG soit totalement compensée et que l’ensemble des médecins libéraux de secteur I ne soient en aucune façon pénalisés par rapport aux autres catégories socio-professionnelle ». Le SML va plus loin. Il juge inique et discriminatoire la mesure proposée, si elle est ainsi limitée aux zones sous denses et au secteur I. Dans la même veine, le CNPS (libéraux de santé) prévient que la compensation de la hausse de la CSG doit s’appliquer « sans discrimination à tous les libéraux de santé ».
