LE MONDE | 24.10.2017 Par Raphaëlle Besse Desmoulières

A peine les députés se seront-ils prononcés sur le volet recettes du projet de loi de finances pour 2018, mardi 24 octobre, qu’ils s’attaqueront à l’examen du texte sur le financement de la Sécurité sociale.

Pour défendre ce premier PLFSS, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, sera en première ligne aux côtés de son collègue de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Un baptême du feu pour celle qui a vanté dans un entretien au Journal du dimanche, le 22 octobre, « une révolution en douceur ».

L’intention affichée est ambitieuse : ramener le déficit de la « Sécu » − régime général et fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse − à 2,2 milliards d’euros en 2018, soit son plus bas niveau depuis 2001. Le gouvernement table sur un régime général (hors FSV) excédentaire à 1,2 milliard d’euros. Pour y parvenir, la branche maladie devra réaliser plus de 3 milliards d’euros d’économies. Un effort considérable. Dans le JDD, Mme Buzyn a estimé qu’il y avait « une marge de manœuvre énorme » car « 30 % des dépenses de l’assurance-maladie ne sont pas pertinentes », en particulier à l’hôpital.

Plus de 1 200 amendements ont été déposés. Pour Olivier Véran, rapporteur général La République en marche (LRM) du PLFSS, il s’agit du « budget des promesses tenues et du pouvoir d’achat ». Tout comme leurs homologues de la gauche radicale, les députés socialistes ne sont pas de cet avis, eux qui voient dans ce projet de loi « la deuxième lame du budget des riches » après « la suppression de l’ISF et la mise en place d’une “flat tax” pour les “premiers de cordée” ». A droite, Jean-Pierre Door, vice-président Les Républicains de la commission des affaires sociales, critique, lui, « l’absence de réformes structurelles ».

La CSG cristallise les tensions

La semaine dernière, en commission des affaires sociales, le texte a été adopté après seulement trois petites journées d’échanges relativement policés. « L’opposition a marqué ses désaccords mais sans volonté de nuire au débat », se félicite M. Véran. A partir de mardi, le député de l’Isère s’attend cependant à un changement de ton, qui pourrait faire durer la discussion au-delà de vendredi.

La hausse de 1,7 point de la CSG, destinée à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés du privé, devrait cristalliser les tensions. En commission, des députés LR comme La France insoumise ont dénoncé une mesure « injuste », surtout pour les retraités. « Un véritable coup de poignard », avait jugé Martial Saddier, député LR de Haute-Savoie.

La transformation prévue pour 2019 du crédit d’impôt compétitivité emploi en baisse pérenne de charges patronales comme la fin du régime social des indépendants pour l’adosser au régime général pourraient également donner lieu à des échanges houleux. Sans parler de la hausse de 2 euros du forfait journalier hospitalier.

Modulation de la « taxe soda »

Autres temps forts attendus : l’augmentation progressive du prix du paquet de cigarettes pour atteindre 10 euros d’ici à 2020 ainsi que les onze vaccins obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. Une mesure qui a suscité un certain trouble chez quelques députés LRM.

Une modulation de la « taxe soda », qui vise à inciter les industriels à réduire le taux de sucre dans leurs boissons, pourrait également être adoptée par l’intermédiaire d’un amendement de M. Véran. Voté en commission, celui-ci a cependant été « profondément remanié pour gommer les effets de seuil », selon son auteur.

Pour tenter de contrer l’image de « présidence des riches », l’exécutif et les députés LRM ont aussi mis en avant la revalorisation de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) ou encore des dispositions visant à aider les familles les plus défavorisées, notamment monoparentales.

Même si la majorité a renvoyé le sujet à une mission d’information qui débutera ses travaux en décembre, le gouvernement ne devrait pas échapper au débat sur l’universalité des allocations familiales, un amendement du MoDem demandant à ce que ce principe soit réaffirmé dans la loi.

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